Le salaire

Definition

• La Rémunération : C’est ce que l’employeur verse à son salarié en contrepartie du travail accomplie, ceci comprend le salaire en espèces mais aussi les éventuels avantages nature et indemnités.

Il existe plusieurs types de rémunération :

- Rémunération fixe

On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé, apprécié en général dans le cadre du mois.

Il existe aussi des commissions fixes qui peuvent être fixés dans un contrat et qui se distinguent des commissions variables.

Définition

La rémunération est constituée de l’ensemble des sommes versées au salarié (salaire de base, primes, gratifications, commissions, pourboires…) et des avantages en nature, qu’il perçoit en contrepartie de son travail.

Source: AFP

I. Montant du salaire

Fixation du salaire

Il est librement fixé par un accord entre l'employeur et le salarié, sous réserve que l'employeur respecte les obligations suivantes :

• montant minimum du salaire correspondant à celui du Smic et au salaire minimum garanti par la convention collective et par accord collectif,

• majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires,

• interdiction de toute forme de discrimination salariale,

• principe " à travail égal, salaire égal ", notamment à travers l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale,

• interdiction de réviser automatiquement le salaire en l'indexant sur la hausse du Smic,

• interdiction de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques.

Distinction entre salaire brut et salaire net

Dans les discussions avec l'employeur, il est question de salaire brut, c'est-à-dire du salaire avant déduction des cotisations sociales.

Le salaire net est celui que le salarié perçoit après déduction de ces sommes.

Modification du salaire

Le montant du salaire et le mode de rémunération sont des éléments généralement précisés dans le contrat de travail. Dans ce cas, ils peuvent être modifiés uniquement avec l'accord du salarié.

Le refus du salarié ne peut constituer une faute. Cependant, il peut entraîner son licenciement si la modification du salaire proposée

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