La déclaration des salaires

Déclaration de salaires

Tout affilié est tenu d’effectuer auprès de la CNSS une déclaration régulière des salaires versés à ses employés.

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Vous êtes tenu par conséquent de

Procéder à la déclaration de vos nouveaux salariés en portant leurs noms, numéros d'immatriculation ainsi que leurs CIN sur le bordereau de déclaration de salaires complémentaire.

Voir aussi ...

Déclaration de salaires

Paiement de Cotisation

Continuer à utiliser le bordereau de déclaration de salaires complémentaire pour déclarer tous les salariés entrants (déclarés pour la première fois dans votre entreprise), en attendant que leur nom figure sur le bordereau de déclaration de salaires préétabli, émis par la CNSS.

Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés ?

Les bordereaux de déclaration de salaires complémentaires doivent obligatoirement comporter les renseignements suivants :

Le numéro d’affiliation de votre entreprise ;

Son nom ou raison sociale et son adresse ;

Son activité ;

Le mois déclaré (régime général) ou le trimestre déclaré (régime agricole) ;

Le numéro et le nombre de pages remplies ;

Le numéro d’immatriculation, le nom et prénom ainsi que la CIN de chacun des salariés de l’entreprise ;

Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables par mois civil déclaré ;

Le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;

Le total des salaires déclarés par page ;

Les montants cumulés ;

La date, le cachet et la signature de l’entreprise.

Notez bien

Le bordereau de déclaration de salaires (BDS) d’un mois est préétabli par la CNSS sur la base des informations que vous avez portées sur le bordereau de déclaration de salaires complémentaire des mois antérieurs.

Bien Procéder

Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les bordereaux de déclarations de salaires préétablis par la CNSS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après :

Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables ;

Le salaire brut perçu sans limitation de plafond ;

Le salaire brut perçu dans la limite du plafond ;

Le total des salaires déclarés par page ;

Les totaux cumulés.

Instructions générales à respecter

Sachez que vous devez :

Cocher dans la case correspondante la mention “X”, si votre salarié est sorti et la case “CSS”, s’il est en congé sans solde ;

Vérifier l’exactitude du numéro d’affiliation et du numéro d’immatriculation de chacun de vos salariés ;

Signer et cacheter les bordereaux de déclaration de salaire.

Vous référer aux instructions figurant au verso des bordereaux de déclaration de salaires ;

Signaler à l’Agence de la CNSS dont relève votre entreprise tout changement d’adresse pour assurer l’acheminement régulier de votre bordereau de déclaration de salaires ;

Signaler, s’il y a lieu, la non réception du bordereau de déclaration de salaires. Les bordereaux de déclaration de salaires complémentaires et préétablis dûment complétés par vos soins, doivent être envoyés, dans les délais mentionnés sur le bordereau de déclaration de salaires préétabli, à l’adresse suivante : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Division des Déclarations de Salaires BP 2023 - CASA GARE 20300 Casablanca

Remplir scrupuleusement et de manière lisible votre déclaration de salaires, à défaut, elle vous sera retournée pour redressement ou complément d’information.

Mentionner dans la case situation :

SO : si votre salarié est sortie

MO : s'il s'agit d'une main d'œuvre occasionnel

MT : si votre salariée est en congé de maternité

Ce retour aura une double conséquence :

Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires ;

Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent :

Le principe retenu par les conventions internationales de sécurité sociale est l’application de la législation du pays d’emploi. Vous devez dés lors procéder à son immatriculation à la CNSS et aux déclarations de son salaire à l’instar des nationaux ;

Une dérogation est néanmoins prévue dans le cas où ce salarié serait en détachement dûment justifié, auprès de votre entreprise relevant de l’une de ses succursales à l’étranger dans le but de faire un travail précis pendant une période déterminée. Dans tel cas, les cotisations sont payées soit auprès de l’organisme du pays d’origine, soit auprès de l’institution du pays d’emploi.

Télé déclaration

Grâce à la télé déclaration, la CNSS est entrée dans la modernité de ses rapports avec ses partenaires socio-économiques. Le recours à l’Internet est perçu dés lors comme un moyen et un outil mis au service de l’établissement et de l’ensemble de ses partenaires pour réaliser des objectifs affichés en terme de performances et de productivité, à savoir :

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