Imposition du Salaire Au Maroc

Imposition du salaire au Maroc

La fiscalité du Maroc est par son histoire grandement inspirée de la fiscalité française. De fait, on retrouve des mécanismes et raisonnements bien connus en France. Ainsi les cotisations sociales obligatoires et les remboursements de frais ne sont pas pris en compte pour la détermination du revenu imposable. Les avantages en nature ou en argent constituent un revenu imposable.

Salaire imposable d'un résident Marocain

Les revenus salariaux constituent l'une des catégories de revenus soumise à l'IR (impôt sur le revenu) conformément aux dispositions des articles 56 à 60 du CGI marocain (Code général des impôts).

Le revenu salarial est généralement défini comme étant la rétribution qu'un employeur, personne physique ou morale, s'oblige, en vertu d'un contrat de louage de service ou de travail, écrit ou verbal, à verser à un salarié, personne physique, qui s'engage, en contrepartie, à lui fournir ses services personnels pour une durée indéterminée, déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Ce lien implique une relation de subordination.

Aux termes des dispositions de l'article 56 du CGI, sont considérés comme revenus salariaux pour l'application de l'IR :

- les traitements, les salaires,

- les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants résidents des sociétés,

- les pensions,

- les rentes viagères,

- les avantages en argent ou en nature accordés en plus.

Les traitements et salaires représentent toutes les rémunérations perçues à titre principal par les personnes physiques à raison de l'exercice d'une profession salariée, qu'elle soit publique ou privée.

Avantages en nature

L'administration marocaine distingue, les avantages en argent des avantages en nature.

Les avantages en argent se définissent comme des allégements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l'employeur.

En font partie notamment :

- le loyer du logement personnel, généralement avancé par le salarié et remboursé par l'employeur,

- la dispense ou la réduction sur les intérêts relatifs aux prêts consentis par les employeurs à leur personnel, sauf en ce qui concerne certains prêts relatifs aux logements sociaux et les avances sur salaire faites aux employés pour leur permettre de faire face à des charges immédiates et dont le remboursement est étalé sur une période n'excédant pas 12 mois.

Constituent des avantages en nature les diverses prestations et fournitures accordées par l'employeur et représentées entre autres par :

- le logement appartenant à l'employeur ou loué par lui et affecté à titre gratuit à un salarié moyennant un loyer inférieur au loyer réel,

- les dépenses d'eau, d'électricité, de chauffage et de téléphone,

- les dépenses relatives aux voitures de service affectées à titre permanent à un employé et dont l'affectation n'est pas justifiée pour les besoins du service,

- la nourriture.

Aux termes des dispositions de l'article 58 -2ème alinéa du CGI, l'évaluation des avantages en nature est faite d'après leur valeur réelle. Lorsque l'avantage est accordé moyennant une retenue pratiquée sur le traitement ou le salaire du bénéficiaire, le montant de cette retenue vient en déduction de la valeur réelle précitée. Par valeur réelle, il faut entendre la valeur marchande, normale et actuelle du bien ou du service dont bénéficie le salarié.

Ainsi pour un logement : lorsque le logement, affecté gratuitement à un employé, appartient à l'employeur, l'avantage est représenté par la valeur locative normale et actuelle dudit logement

Pour un véhicule : les dépenses réelles de carburant, d'assurance, d'entretien, de vignette au tarif appliqué aux personnes physiques ainsi que la dotation annuelle d'amortissement, sont considérées comme avantages imposables à l'exclusion de celles

...