Le Droit
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Commentaire de l’arrêt Derguini
MALOU Orane Commentaire de l’arrêt Derguini L’arrêt Derguini est un arrêt rendu par la Cour de cassation siégeant en assemblée plénière le 9 mai 1984, traitant des éléments constitutifs de la faute. Les faits étaient les suivants. Fatiha, une fillette de cinq ans, s’engage brusquement sur un passage piéton. Cette
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Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007
TD 1 Droit Civil Commentaire de l’arrêt du 13 mars 2007 Le mariage étant une affaire de droit civil cet arrêt rendu le 13 mars 2007 est de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation qui soulève de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X
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Commentaire de l’arrêt du 5 janvier 2017 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
TD n°3 Droit Pénal : Commentaire de l’arrêt du 5 janvier 2017 de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation : Dans cet arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation le 5 janvier 2017, il est question de la responsabilité pénale des dirigeants et des
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Commentaire de l’arrêt du CE, 21 février 2018, Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et autres
Commentaire de l’arrêt du CE, 21 février 2018, Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et autres Le principe de libre administration des collectivités territoriales semble à ce jour garantir davantage « la liberté d'être que la liberté d'agir » de ces collectivités (J. Chapuisat, Libertés locales et libertés publiques, AJDA 1982). En l’espèce, la
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Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 1999 En Droit un bien est soit un meuble ou un immeuble, comme on peut le voir par l’article 516 du Code civil, donc cette classification parait à première vue simple, puisqu’il se base sur un critère physique, si le bien
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COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DDHC
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES CITOYENS “Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.” “N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du
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Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958
Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958 Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité
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Commentaire de l’article 6§2 de la CESDH
La présomption d’innocence Commentaire de l’article 6§2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Selon un adage de William Blackstone il vaut mieux dix coupable
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Commentaire de prêt d'usage
Introduction: « Ce qu'il y a de difficile dans la charité, c'est qu'il faut continuer», par cette pensée de Henri De Montherlant, la décision rendue par la première chambre civile de la Haute juridiction, dans un arrêt en date 3 juin 2010, prend tout son sens quant à la difficulté
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Commentaire de texte " essai sur les privilège" de Sièyes
Droit constitutionnel TD Séance 3 : commentaire de texte « La constitution est le guide que je n’abandonnerai jamais » cette phrase vient de George Washington. Mais pourquoi un président se fit-il autant à la constitution ? c’est parce que la constitution est un texte clé dans l’organisation des nations.
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Commentaire de Texte - Droit Constitutionnel
“Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. C’est dans son ouvrage De l’Esprit des Lois, que Montesquieu a écrit ces mots pour mettre en avant l’importance de la séparation des pouvoirs mais aussi la nécessité de
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Commentaire de texte : la séance de flagellation
Commentaire de texte : la séance de flagellation. Ce texte qui s’intitule la séance de Flagellation a été rédigé par Jules Flammermont et Maurice Tourneux qui sont historien. Il relate les faits de 1766 qui est un lit de justice tenu au Parlement suite a l’opposition du Parlement et au
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Commentaire de texte article 49 de la Constitution
Martin MULLER ESPOL L2 – TD 4 COMMENTAIRE LITTERAIRE : ARTICLE 49 CONSTITUTION 1958 INTRODUCTION I/ MOYENS D’APPUI AU GOUVERNEMENT L’article 49 met explicite différents moyens pour le Parlement de montrer son soutien au gouvernement. A) ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : QUESTION DE CONFIANCE (49-1) Premièrement, l’article 49 alinéas 1 organise
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Commentaire de texte article 72 et premier de la constitution
La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est de cette République-là que nous sommes républicains. de Charles Péguy Dans un contexte d’instabilité politique qui a provoqué son retour au pouvoir, le Général de Gaulle prononce un discours
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Commentaire de texte de Gaius
Commentaire de texte Gaius Nous étudierons un texte de droit, Institutes de Gaius, écrit vers 160 après J.-C. L’auteur nait en 117, sous le régime d’Hadrien (117-138 après J.-C), devient juriste romain et a enseigné dans la partie orientale de l’Empire romain. Il a beaucoup contribué a l’évolution de la
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