COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DDHC

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES CITOYENS

“Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.”

“N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ.” - Victor Hugo

La Révolution française est l’événement qui a marqué l’histoire de la souveraineté et de l’Etat en France : la France a pu sortir de l’Ancien Régime. Et l’arme de guerre contre l’Ancien Régime a été cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à commencé à être rédigé par l'Assemblée Nationale constituante le 9 juillet 1789. La rédaction est influencée par les leaders du Tiers-état et de la noblesse libérale. Cette Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est soumise à de nombreux débats dans l’Assemblée, entre le 20 et le 26 août 1789. Finalement, le 26 août 1789, dix-sept articles finissent par être adoptés exprimant les droits et libertés dont doit disposer chaque Homme. Toutefois, il ne seront publiés par le roi seulement le 3 novembre 1789 suite à des émeutes.

C’est pour lutter contre un sentiment d’inégalité que les membres de l’Assemblée Nationale constituante se sont lancés dans la rédaction de cette Constitution et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Il fallait des droits et libertés énoncés clairement afin de réaffirmer un principe d’égalité qui n’aurait pas été solennellement respecté sous l’Ancien Régime.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen fait partie du bloc de constitutionnalité de la Constitution du 4 octobre 1958, et fait donc partie du plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France; mais il faut savoir dans quelles mesures la séparation des pouvoirs et la garantie des droits et libertés fondamentales sont respectés par la constitution en vigueur.

La Constitution peut-elle réellement assurer une garantie des droits et une séparation des pouvoirs?

Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps à quel point la Constitution assure la garantie de nos droits fondamentaux (I), et puis dans un deuxième temps, nous verrons de l’importance du principe de séparation des pouvoirs dans les démocraties (II).

I. Le respect de nos droits et libertés, finalité de la Constitution dans la démocratie

“Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée (...) n’a point de constitution”. On peut en déduire que la Constitution a pour finalité première d’assurer la liberté de tous.

En effet, la Constitution se porte garante en principe des droits fondamentaux de chaque Homme (A). De plus, cette garantie des droits fondamentaux est renforcée par la présence et les actions du Conseil Constitutionnel (B).

A. La Constitution, garantie des droits fondamentaux

Les droits fondamentaux désignent les droits et les libertés protégés par des normes constitutionnelles, voire européennes ou même internationales.

Ces droits subjectifs mais on peut les classer en cinq catégories : les droits de l’homme (dignité de la personne humaine par exemple), les droits du travailleur (les droits de grève par exemple), les droits de créances (droit à la protection sociale, le droit à la santé, le droit au travail, le droit d’appartenance à un syndicat, etc.), les droits garantis (de la défense, présomption d’innocence) et le droit à l’égalité (toute discrimination fondée sur l’origine, la race ou la conviction religieuse, politique est prohibée en vertu de l’article 225-1 alinéa 1 du Code Pénal).

La constitution est la norme la plus haute dans le système français. C'est-à -dire que toutes les lois promulguées par la suite sont conformes à celle-ci. Elle rassemble aussi les droits et libertés énoncés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Mais si c'est le cas dans notre système français, ce n'est pas le cas partout. Pour tout principe il y a des exceptions comme pour l'Arabie Saoudite. Malgré que ce pays détient une constitution, les droits et libertés des individus sont bafoués. Ainsi, on peut en déduire que, même si ce n'est pas le cas dans tous les pays, la constitution seule ne permet pas de garantir de manière efficace les droits et liberté des individus.

Mais ni le pouvoir législatif ni le pouvoir exécutif ne peuvent y porter atteinte, de même que le juge ne peut se dispenser de les exécuter. Or comment ce respect est-il assuré ?

B. L’importance d’un Conseil Constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité

Les droits et libertés fondamentaux sont inscrits dans des textes comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Convention pour l’environnement ou la Constitution de 1958. Par conséquent, ces textes font partie du bloc de constitutionnalité. Et étant donné que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen y figure, toutes les lois doivent la respecter.

Le maintien du respect du bloc de constitutionnalité est supervisé par le Conseil constitutionnel et son contrôle de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel est l'organe de notre république qui va se prononcer sur la conformité des lois à notre constitution. Il peut exercer son contrôle a priori, c'est-à- dire avant leur promulgation, c'est le cas des lois organiques. Ou a posteriori par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui peut être posée par un justiciable sur une loi en vigueur.

Sans l’existence du Conseil constitutionnel, le juge n’étant que la bouche de la loi, il n’appliquerait que des procédures de manière juste et équitable mais sans jamais remettre en question la

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