Commentaire article 16 DDHC

commentaire article 16 de la DDHC

Dans les sociétés dans lesquels nous vivons,il est nécessaire d'avoir une institution qui régule les rapport entre individus , afin de permettre de vivre en communauté en tout liberté et en sécurité. C'est ce que l'article 16 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1987 a prévu. En effet , il est dit que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution». Ici , l'institution en question c'est la constitution. Ainsi , il faut savoir que cet article provient d'un texte fondamentale , qui est la DDHC , adoptée par l'assemblée constituante sous le règne de Louis XVI, à la veille de la révolution. Et cet article , aussi bien que la constitution , est entré en vigueur le 26 août 1789.

De fait , nous allons définir les notions importantes de cet article qui sont , société, garantie des droits, séparation des pouvoirs et pour finir la notion de constitution. La société , dans cet article fait référence à une fiction légale qui confère une personnalité juridique à plusieurs personnes ayant des biens, des droits et des devoirs déterminés en commun. Autrement dit, c'est un état. Ensuite , nous avons la notion de garantie des droits qui fait référence aux dispositions relatives aux droits de l'homme présentes dans une constitution. Cela assure un maximum de valeur juridique à ces droits.

Suite , il y a la séparation des pouvoirs , qui sépare dans la société les trois principaux pouvoirs, qui sont le pouvoir législatif , exécutif et judiciaire. Et pour finir, la constitution désigne un ensemble de règles juridiques qui organisent les relations existantes dans une société. C'est la norme suprême.

Ces définitions vont nous mener dans un premier temps, à nous intéresser au fait que la constitution régisse les rapports entre les individus(I) , ce qui va amener au deuxième principe que permet la constitution qui est,la séparation des pouvoirs(II).

I-la constitution régit les rapports entre les individus 

a)une constitution dans la société

Dans un société , il est indispensable d'avoir un Droit existant qui régit les rapports entre les individus. Ici , ce droit est principalement la constitution. C'est elle qui permet de régler,mais aussi d'éviter les conflits. Cette règle de droit , limite en quelque sorte la liberté de chacun afin de permettre de vivre en société dans une ambiance de sécurité. Cela permet d'éviter que la loi du plus fort s'impose, et que les conflits naissent. C'est une limite imposée pour ne pas  nuire aux autres.

Suite, il existe deux branches de droit, il y a la branche privée et la branche publique. Ici , nous allons principalement nous intéresser au droit public, mais plus exactement au droit constitutionnel. C'est à dire le droit qui concerne les pouvoirs de l'état. Les Hommes et les citoyens , constatent de fait, que leurs droits et leurs devoirs sont regroupés dans cette déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen. Dans  le but de poser des principes  simples et incontestables permettant le bonheur de tous.

b)la mise en place de droit et de libertés 

La constitution est un texte juridique qui permet une garantie constitutionnelle  de certains droits fondamentaux  et de certaines libertés. Ces principes sont assurés par la préambule de la constitution de 1789, qui comporte la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen; le préambule de la constitution de 46, et la chartes de l'environnement. Ces différents droits garantis, sont de 4 catégories différents. Il existe dans un premier temps, les droits inhérents à la personne, ces droits comprennent la légalité, la liberté , la sûreté mais également la résistance à l'oppression. Dans un deuxième temps, il existe les droits de conséquences des précédents, qui succèdent les droits cités au préalable. Ces droits «de conséquences», prennent en compte, les droits liés à l'égalité , qui serra sous catégorisé. Par exemple avec le droit d'égalité devant la loi , ou encore entre les sexes. En troisième lieu, il y a les droits sociaux et économiques, ces droits concernent le droit à la protection de la santé,mais également l'enseignement gratuit...Et pour finir, il existe les droits dits «de 3éme génération», ces  droits concernent par exemple, les droits concernant le développement durable. Suite, il  existe un principe de légitimité , qui repose sur le libéralisme politique . Cette doctrine tend à garantir la liberté des individus face à l'état.

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