Travail ubérisé

DROIT DU TRAVAIL

« Le travail ubérisé »

PLAN

INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………………….2

1. L’EVOLUTION DES RELATIONS DE TRAVAIL AVEC L’EMERGENCE DES PLATEFORMES NUMERIQUES 

1. L’évolution du cadre réglementaire du travail en France avec les nouvelles technologies et le travail ubérisé.………………………………………..………...………………………………………………..3

1.1.1. La loi « Travail »…………………………………………………………………………...…………………………….4

1.1.2. La loi pour une « république numérique ».…………………………..........................................5 

1.1.3. La loi «mobilités».……………………………………………………………..………...…………………………….5

 2.2. Les caractéristiques du travail « ubérisé » par rapport au modèle classique.....................7

 2.3. Le statut des travailleurs de plateformes numériques………………………………………………......8

 2.4. L’avènement de l’économie collaborative  et les enjeux socioéconomiques du travail ubérisé………………………………………………………………….…...…………………………………….............11

1. LES ENJEUX JURIDIQUES ET SOCIAUX DU TRAVAIL UBERISE 

2.1. L’obligation  de sécurité de l’employeur : obligations légales et réglementaires ………....14

2.1.1. Règles de sécurité : obligations légales et réglementaires de l’employeur……………....14

2.1.2. Ubérisation et risques associés au travail de plateforme numérique………………………..15

2.1.3. La responsabilité civile des sociétés…………………............................................………......16

2.2. La protection sociale des travailleurs et la responsabilité sociale des plateformes numériques ………………………………………………………………………………………………….…………..........18

2.2.1. La responsabilité sociale des plateformes……………………………......................................19

2.2.2. La charte de responsabilité sociale des plateformes…………………………………………..……..20

2.2.3. Un début de prise de conscience chez les plateformes………………………………………………20

2.2.4. Vers un droit plus individualisé à la formation…………………………………………………………..20

2.3. La concurrence déloyale : modèle classique vs modèle collaboratif……………………..…….21

CONCLUSION ……………..………………………………………………………………………………………………..………………...24

BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………………………………………………………25

WEBOGRAPHIE…………………………………………………………………………………………………………………..……… 26

 INTRODUCTION

Cette dernière décennie a vu un fort accroissement d’un nouveau paradigme économique de production et de consommation de biens ou de services communément nommé travail ubérisé.

L’ubérisation consiste en l’utilisation de plateformes numériques remplissant le rôle de places de marché dans le but de mettre en relation, directement et rapidement, l’offre et la demande d’un bien ou d’un service; la qualité de cette relation est fondée sur la confiance que produit l’évaluation croisée des prestataires et des clients et sur les avantages que donnent les effets de réseaux croisés.

 Ce modèle permet aux travailleurs d’agir en tant qu’entrepreneurs en échangeant sur des plateformes collaboratives en ligne (via Internet). Ce standard, supervisé par des sociétés comme Uber, Délivroo ou encore Airbnb, apparaît dans les imaginaires comme une économie disruptive, qui pourrait rendre poreuses les frontières entre les statuts de travailleur salarié et indépendant. 

Selon la Harvard Business Review, l’ubérisation repose systématiquement sur une logique exclusivement rémunératrice. Cette organisation est fonctionnellement partagée par trois acteurs : le prestataire qui veut gagner sa vie réalisant une prestation au client final, le consommateur qui paie, et en passant par une plateforme qui s’attribue une commission mais ne garantissant pas directement la qualité de l’expérience.

Ces plateformes s’installent le plus souvent dans des marchés existants en bouleversant les rapports de force entre celles-ci et les entreprises historiquement présentes au moyen de leur modèle économique novateur qui est à l’origine d’une concurrence déloyale avec le modèle de travail traditionnel.

Le concept du travail ubérisé apparaît clairement à travers le terme anglophone « gig economy » (que l’on pourrait littéralement traduire par « l’économie des petits boulots »)  désignant principalement les plateformes collaboratives qui, à défaut d’employer des salariés, travaillent presque exclusivement avec des autoentrepreneurs. A la différence du modèle d’entreprises traditionnelles, cette nouvelle forme d'économie se base donc sur de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants payés à la tâche et non au mois avec un

employeur unique. L’autoentrepreneur, travailleur des dites plateformes,  est par définition une « personne physique possédant une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la microentreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA ».

Le format économique apporté par ces plateformes numériques paraît imposer l’implication de nouvelles configurations du monde du travail via une adaptation juridique. Il semble indispensable que les conditions d’exercice de ces travailleurs soient clairement définies comme peuvent l’être celles du modèle traditionnel afin d’éviter un phénomène de prolétarisation pour cette nouvelle classe de travailleurs. 

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