Commentaire de texte " essai sur les privilège" de Sièyes

Droit constitutionnel

TD Séance 3 : commentaire de texte

« La constitution est le guide que je n’abandonnerai jamais » cette phrase vient de  George Washington. Mais pourquoi un président se fit-il autant à la constitution ? c’est parce que la constitution est un texte clé dans l’organisation des nations. C’est ce que Sièyes explique dans son texte «  essaie sur les privilège ». Sièyès est un homme d’église mais surtout un homme politique français, connu pour ces actions durant la révolution. En 1788 il écrit, « Essai sur les privilège ». Dans un contexte prérévolutionnaire un texte basés sur les privilèges ne peut que faire scandale et pourtant à l’heure actuel ce texte résonne toujours. Cette extrait d’« essai sur les privilège » nous parle de la constitution et surtout de ces fondements. Ici l’auteur soutient que la constitution n’est pas basée que sur la nation, et donc le peuple, mais qu’elle est le résultat de son Gouvernement. Dans une première partie du texte, Sièyès explique le vrai sens du mot Constitution,  …..Ensuite il démontre que la constitution ne constitue pas la nation mais belle est bien l’organisation politique de cette dernière.

La question qui s’impose à la suite de ce texte est : quelles sont les fondements de la constitution ? D’abord il parait évident que la constitution est formée afin d’organiser les différents pouvoirs publics. (I)  Ensuit il faut tout de même noter la correspondance et à la fois l’indépendance nécessaire de ces différents pouvoirs publics (II)

I° Une formation définissant une organisation intérieur des différents pouvoir publics dans la constitution

La constitution est une norme juridique qui a pour but premier de fonder le bon vouloir vivre ensemble. Les fondements de la constitution ont donc comme objectifs sa formation (a) et son l’organisation(b).

1. La formation de la constitution

La constitution est formée à la base afin d’encadrer l’état, on retrouve cette idée chez Siéyès lorsqu’il écrit « la constitution embrasse à la fois : la formation et l’organisation intérieur des différents pouvoirs publics ». Ainsi la constitution est fondatrice du système politique et protectrice des droits et libertés fondamentales des individus mais surtout organisatrice du gouvernement.

D’abord la constitution fonde l’état. Elle est ainsi à la base de tous les nouveaux états créer. En effet pour un nouvel état en création l’étapes immanquable de son développement est la construction d’une constitution, qu’elle soit de forme écrite ou coutumière. Attention il faut tout de même noter quelque exception tels que la Grande Bretagne ou encore la Nouvelle-Zélande qui ne possèdent pas de constitution. Hormis ces exceptions majoritairement tous les états ont avec eux une constitution puisque cette dernière permet de fonder le régime politique de l’état. Dans son texte l’auteur l’explique dans la phrase « ce n’est point la nation que l’on constitue c’est son établissement politique » puisque sans la constitution comment former le régime politique qui donnera la ligne directive de l’organisation de l’état ? Ensuite la constitution permet aussi d’organiser l’ordre juridique de ce dernier. En ce sens c’est donc la constitution qui va créer des institutions et procédures de production du droit ainsi elle permet de cadrer la manière dont l’état produit le droit en son sein.

Ensuite un des rôles principaux de la norme suprême est d’encadrer les gouvernants, puisque sans encadrements il pourrait y avoir des abus de pouvoir. Dans son texte Siéyès y fait allusion lorsqu’il dit « les précautions politiques dont il est sage de les entourer ». Effectivement, au XIIIe s, le siècle de l’auteur, née en France un mouvement d’idée constitutionaliste qui est en faveur d’une constitution écrite. Ce qui permet à la fois de limiter les pouvoirs d’actions des gouvernants mais aussi de renseigner les gouvernés afin qu’il puisse comparer théorie et pratique, c’est-à-dire ce que font les gouvernants et ce qu’il y a écrit dans les textes. De ce fait si les lois sont écrites les écarts à la règle donne moins envie. Néanmoins, le simple fait d’écrire les règles n’est pas une garantie suffisante pour encadrer les pouvoir publics, c’est pourquoi la plupart du temps la procédure de révision de la constitution est si complexe. Lorsque l’auteur parle de « précaution politiques » il peut être possible de prendre pour exemple le fait que la procédure de révision de la constitution est contraignante, ce qui oblige les gouvernants à s’adapter à la constitution plutôt qu’à la modifier. De cette manière, il y a donc  une sorte de système de garantie permettant d’encadrer le gouvernement et ainsi de protéger les droits et libertés fondamentales de la nation.

B) le rôle d’organisatrice de l’état basée sur différents critères

L’étapes suivante à la formation c’est l’organisation des pouvoirs publics. Une fois que la constitution à former et encadrer son régime politique, il semble évident qu’elle se doit de l’organiser. Là encore le texte en parle « Les Gouvernants, au contraire, forment, sous ce seul rapport, un Corps politique de création sociale. Or, tout Corps a besoin d’être organisé, limité et par conséquent d’être constitué », ici les gouvernants doivent donc être « organiser », se dont se charge la constitution.

Son organisation peut être est basé sur différente approches : une approche formelle et une approche matérielle.

D’abord pour le sens formel. Du point de vue formel l’organisation de la constitution est basée sur une procédure contraignante et complexe. Ici il faut voir la façon dont on adopte les textes, les lois. En effet, l’organisation formel, s’intéresse à la procédure et non au contenue de la constitution. De cette manière la constitution elle-même à été adopter de manière contraignante. Par exemple : si pour voter un texte il faut réunir plus des 2/3 d’une assemblée constituante alors c’est bien plus contraignant que de réunir seulement la majorité (51%). Ainsi ici encore cela rejoint l’idée de Siéyès puisque le gouvernement est organisé de manier « limiter ». En continuité, le sens formel organise la constitution de manière hiérarchique. Effectivement, il existe une corrélation entre la procédure et la hiérarchie d’un acte constitutionnel. En prenant pour exemple la pyramide de Kelsen, la constitution est donc tout en haut et de celle-ci découle les autres normes, ainsi au fur et a mesure que l’on descend dans la pyramide les normes augmente. Donc dans la hiérarchie des normes c’est la constitution qui est tout en haut et toutes les normes qui en découle doivent être conforme avec cette dernière. Dernièrement, au sens formel la constitution est l’acte adopter et voter par le pouvoir constituant. En démocratie c’est le peuple qui représente le pouvoir constituant. Dans le texte cette idée est mise en valeur « La Nation est l’ensemble des associés, tous gouvernés, tous soumis à la Loi, ouvrage de leurs volontés » ici les individus qui compose la nation se sont donc soumis à la loi qu’ils ont choisis, ainsi ici la constitution est organisée de manière à donner le pouvoir constituants au peuple.

...