Droit de la famille

Droit de la famille

25 janvier 2021

Traditionnellement, la famille est présentée comme un phénomène naturel et universel constitué par l’union d’un homme et d’une femme ainsi que par leurs enfants quand il y en a. 

Mais la famille ne peut pas se résumer à l’équation mariage hétérosexué + filiation. 

On verra qu’il y a une diversité des fonctions (I), des structures (II) et des formes de la famille (III).

I - Les fonctions de la famille

La famille remplit en principe plusieurs fonctions distinctes. 

D’abord une fonction sociale c'est-à-dire que c’est le lieu où l’individu va acquérir les premiers rudiments de respect de l’autre et d’affirmation de soi. C’est la cellule sociale élémentaire.

Ensuite, il y a une fonction morale de la famille car elle est un corps intermédiaire entre l’individu et l’Etat. C’est donc en principe un lieu d’entraide et de solidarité.

Elle répond également à une fonction économique à deux égards : sur la production car il existe beaucoup d’entreprises familiales et par ailleurs c’est aussi une cellule de consommation majeure. 

Enfin, elle a une fonction politique car à travers de la famille se joue l’enjeu démographique et donc la survie de l’Etat. 

Portalis écrivait “les familles se forment par le mariage et sont la pépinière de l’Etat”

A l’époque de Napoléon, l’enjeu était plutôt militaire. Désormais l’enjeu est plutôt économique afin d’assurer la prise en charge par de jeunes actifs. 

Toutes ses questions ont une grande importance sur la politique familiale puisqu’elle permet la pérennité de l’Etat c’est pourquoi elle encourage la natalité par diverses allocations familiales et aussi par des mesures fiscales.

Il y a eu en 2019, 753 000 naissances contre 833 000 en 2010. 

Le taux de fécondité était à 1,93 enfants par femmes. 

II - Les structures de la famille

La famille est constitué de différents liens (A) auquel le droit fait produire différents effets (B)

A - Inventaire des liens de familles

Entre les membres d’une même famille, il existe des liens qui vont se combiner ou non. On a en effet des liens du sang, de droit, affectif. On va s’intéresser au lien de droit qui est juridiquement établie et ainsi distinguer les liens de parentés et liens d’alliances.

1 - Les liens de parentés 

Définition lien de parenté : Les liens de parentés sont ceux qui lient entre eux les membres d’une famille descendant les uns des autres ou d’un auteur commun.

On peut qualifier un lien de parenté en fonction de sa nature, on parlera alors de ligne ou en fonction de sa mesure, on parlera alors de degré. 

a - Les lignes

Il existe deux types de lignes : 

D’abord, la ligne directe relie les personnes descendantes les unes des autres. Elle peut être descendante ou ascendante. 

Ensuite, la ligne collatérale qui lie entre elles qui descendent d’un auteur commun (frères, sœurs, cousins). 

On dit que les frères et sœurs sont germains quand ils ont le même père et la même mère, utérin quand c’est la même mère et consanguin quand c’est le même père. 

b - Les degrés

Les lignes se mesurent en degré. Chaque degré figurant une génération. 

Pour compter, il suffit de compter le nombre de liens. 

Pour la ligne collatérale, on compte en remontant jusqu’à l’auteur commun et on redescend, ce qui fait que par exemple entre des frères et sœurs, ils seront au deuxième degré.

2 - Les liens d’alliances

Les liens d’alliances ne reposent pas sur un lien de sang mais de mariage en reliant l’époux à la famille de son conjoint. Ils vont pouvoir exister en ligne directe à l’égard des beaux parents ou en ligne collatérale à l’égard des beaux-frères et belles sœurs. 

B - Les effets des liens de famille : l’obligation alimentaire

Les liens de famille engendrent des effets généraux comme les droits successoraux.  

Mais ils génèrent des effets particuliers comme l’obligation alimentaire. 

Définition : L’obligation alimentaire est l’obligation qui incombe à une personne de fournir à une autre les moyens nécessaires pour la satisfaction des besoins essentiels de la vie.

C’est la première manifestation de la solidarité familiale.

On n’étudiera pour le moment l’obligation alimentaire générale qui est à distinguer de deux obligations alimentaires spéciales qui sont le devoir de secours entre les époux et l’obligation d’entretien qui s’imposent aux parents à l’égard de leurs enfants.

a - Les conditions de l’obligation alimentaire

1 - Qui sont les débiteurs de l’obligation ?

A cette question les articles 205 et 206 du Code civil répondent en visant d’abord les parents en ligne directe cad les ascendants et descendants y compris dans la famille adoptive. 

Ainsi que les alliés en ligne directe cad les beaux-parents, le gendre et la bru. 

1ère remarque : Cette liste posée par la loi est limitative et donc par exemple, les frères et les sœurs ne sont tenus d’aucune obligation alimentaire. 

2ème remarque : Entre parents et enfants, l’obligation alimentaire générale est pendant la minorité de l'enfant occultée par l’obligation alimentaire spéciale d’entretien qui va s’arrêter soit à la majorité de l’enfant soit à la fin de ses études. 

...