Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958

Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958

Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »

Les trois cohabitations en France ont fait surgir de la doctrine un intérêt et une réflexion sur la place du président et la fonction présidentielle. Sous la 5e république certains soutiennent que le  chef de l’Etat n’a que le rôle de simple président, cependant la fonction présidentielle se traduit de manière différente selon les périodes politiques, mais cette fonction s’organise selon une même directive, un seul point.  

La fonction présidentielle a deux facettes, tout d’abord celle énoncée par l’article 5, c’est la fonction institutionnelle, qui confère au président le rôle de garant de l’intégrité du territoire et de l’indépendance de la nation, d’arbitre et de gardien de la constitution. Cependant sa seconde fonction est la fonction politique, qui est due et trouve son origine dans l’instauration du suffrage universel direct en 1962. Via cette fonction le président de la république est le reflet d’une application politique.

Ces fonctions, présidentielles et politiques se complètent, ainsi le rôle d’arbitre du président peut alors être discuté. Ces deux fonctions voient leur application conjointe lors du fait majoritaire, mais aussi durant les périodes de cohabitation, cependant leur application est plus compliquée.

Pb ; Comment s’articulent fonction présidentielle et fonction politique dans la 5e république selon l’article 5 de la constitution de 1958 ?

La constitution de 1958 attribue de nouveaux pouvoirs propres au président de la république, de cela on en tire la fonction présidentielle et la fonction présidentielle, néanmoins la fonction du président est avant tout institutionnelle (I), Cependant, la fonction présidentielle peut être aperçue comme politique, et serait donc moins institutionnelle (II).

1. L’article 5 confère  de nouveaux pouvoirs entre les mains du Président de la République, une fonction qui est dite institutionnelle.

Le Président de la 5e république est responsable du fonctionnement de l’Etat et de la nation, ce qui oppose ce rôle face à celui du gouvernement qui lui « assure une mission créatrice et animatrice ». Ainsi nous verrons quels sont les fondements de l’article 5 de la constitution (A), puis le rôle que tient le président de la république (B).

1. Le fondement de l’article 5

Les fondements se répertorient en trois points, les fondements historiques, théoriques et juridiques.

• Historique -> De Gaulle mentionne la fonction présidentielle dans son discours à Bayeux
• Théorique -> Théorie de Burdeau, selon laquelle la constitution se résume en sa formule « Un souverain, deux pouvoirs », le souverain est seul mais peut s’exprimer à travers deux pouvoirs bien distincts. Le pouvoir propre du président, puis l’autre qui est exprimé par le parlement et le gouvernement.
• Juridique -> Premier article dans l’histoire Française à définir clairement des pouvoirs présidentiels. Il donne une définition du Chef de l’Etat et de son rôle.

Territoire, nation et pouvoirs publics sont les responsabilités du chef de l’Etat.

L’article 5 énonce que le président de la république est un gardien de la république, que c’est un arbitre national, mais aussi que c’est le garant de l’intégrité du territoire et de l’indépendance de la nation.

1. Le président comme gardien, arbitre, mais aussi garant politique de la constitution.

• Le président, gardien de la constitution -> « Il veille au respect de la constitution » Il peut saisir le conseil constitutionnel.  Car il a le pouvoir d’interpréter la constitution, il en devient le gardien. C’est grâce à ce pouvoir d’interprétation que les présidents ont pu voir leurs compétences présidentielles élargies.
• Le président comme un arbitre -> il assure par son arbitrage pouvoirs publics et continuité de l’Etat. Nation d’arbitrage utilisée par De gaulle dans son discours à Bayeux, c’est donc un projet achevé. Son rôle d’arbitre et ses compétences s’appliquent dans les domaines cités par l’article 9, il préside le conseil des ministres, et à l’article 8, il nomme le 1er ministre, il est un arbitre « populaire », notamment via le référendum.
• Le président comme garant -> C’est un garant politique, car selon Carl Schmitt la constitution est avant tout constitutive d’une communauté politique. A l’article 5, on voit que le président a pour domaine la politique étrangère, ainsi que la défense nationale. Cela se concrétise grâce aux article 15 (Chef des armées), et 52 (négocie et ratifie les traités).

Outre ces trois axes sur lesquels le président fixe ses nouvelles attributions, son rôle d’arbitre prend tout son sens dans deux cas précis. A ces moments-là, sa fonction est vue comme politique d’avantage qu’institutionnelle.

1. Des grands pouvoirs, et une fonction présidentielle vue comme politique, plus qu’institutionnelle.

Le rôle d’arbitre est conféré au président via la constitution, cependant, ce rôle lui confère peu de pouvoir, cependant le président se veut être responsable afin d’exercer une fonction politique. Cela s’avère dans les périodes de concordances majoritaires (A),  mais aussi en période de cohabitation (B).

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