La nature du régime

– LA NATURE DU RÉGIME

Selon le Général de Gaulle « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle... ». Cela explique bien l’ambiguïté du régime politique français. Le terme de régime politique signifie un ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du pouvoir. Il peut alors exister des doutes quant à la nature des régimes en place. Ce régime peut être présidentiel (États-Unis), parlementaire (Royaume- Uni), totalitaire, autoritaire... Il convient de noter que la France a connu plusieurs républiques, les dernières en dates étaient parlementaires.

Le texte d’Olivier Duhamel un régime original dans son ouvrage droit constitutionnel et institutions politiques de 2009 se questionne également dessus. L’auteur, célèbre constitutionnaliste français offre son point de vue et ses réflexions sur le sujet. Cet ouvrage a été écrit en 2009 donc durant la cinquième République cependant il faut noter que cette date offre un certain recul sur ce régime et sur son évolution.

Ce sujet peut paraitre inintéressant pour beaucoup mais il est en réalité essentiel pour comprendre le fonctionnement de la politique du pays et c’est pourquoi d’illustres constitutionnalistes français se sont penchés sur le sujet. Ici bien sûr, il s’agit de parler et de comprendre la nature du régime politique français mais au plan international d’autres se sont penchés sur différents pays. Cependant, il est vrai que le régime français est particulièrement intéressant car il ne correspond véritablement à aucune case. Ce problème est soulevé dans l’ouvrage d’Olivier Duhamel et il faut noter l’existence de trois écoles sur le sujet. En effet, une est défenseuse de l’idée selon laquelle la 5ème République est un régime parlementaire, la deuxième, elle défend l’idée d’un régime présidentiel enfin la dernière se positionne entre les deux première en disant que la 5ème République est une entité à part entière. L’auteur se questionne alors sur ces différentes possibilités et réfléchi sur la nature du régime politique français. Il faut alors se souvenir que le régime de la 5ème République ne rentre dans aucune catégorie et qu’il est mixte (I) mais que malgré cela il est possible d’observer que le système politique français est à dominante présidentialiste (II)

I- L’AVÈNEMENT D’UN RÉGIME CONSTITUTIONNEL SUI GENERIS

Comme dit précédemment, la 5ème République ne rentre dans aucune case et est donc qualifié de sui generis par les constitutionnalistes cela signifie « de son propre genre ». En effet, il est nécessaire d’observer qu’au départ la constitution répondait à la volonté de continuité avec les autres républiques et elle a donc consacré un régime parlementaire (A), cependant elle donne quand même plus de pouvoirs au président qu’avant pour rompre avec les anciennes Républiques et pour éviter de connaître de nouveau un échec. Néanmoins, la pratique a rendu l’institution présidentielle de plus en plus important et se pose la question d’un régime présidentiel (B).

A- UN RÉGIME PARLEMENTAIRE DANS L’ESPRIT DES CONSTITUANTS

En effet, dans le texte Olivier Duhamel expose que «...notre régime constitutionnel prévoit que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale... ». Tout d’abord le terme « régime constitutionnel » renvoie à la constitution de 1958. Dans l’esprit des constituants il était clair qu’il fallait conserver un régime parlementaire. De plus c’était même une obligation en vertu de la loi du 3 juin 1958. En effet, on retrouve alors la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse. Les constituants avaient donc envie de continuer cette tradition de république parlementaire.

De plus, il est facile d’affirmer que la 5ème république est véritablement parlementaire car

« ... le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale... ». Selon l’auteur c’est un trait important de ce régime voire l’un des deux points les plus importants avec le président. Il est vrai qu’en se focalisant exclusivement sur le plan juridique, un régime parlementaire ne dépend que d’une seule chose contrairement aux idées reçues. Beaucoup pensent que le droit de dissolution exprimé à l’article 12 de la Constitution est le pilier de ce régime parlementaire, cependant en réalité il ne dépend que d’une seule chose : la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse du Parlement.

Cependant, comme dit précédemment dans la pratique cette notion de régime parlementaire a pu évoluer ce qui a amené beaucoup de constitutionnalistes à se poser la question de la nature du régime. Il est vrai qu’il est facile de penser que cela serait un régime présidentiel ou présidentialiste mais encore une fois, Olivier Duhamel rappelle ici qu’il existe dans la Constitution « l’exception cohabitationniste ». En effet, même si les constituants ont accordé plus de pouvoirs au président ils ont également pris soin de contrebalancer ses pouvoirs en inscrivant dans la norme suprême la cohabitation qui n’est pas forcément la caractéristiques principale d’un régime parlementaire mais qui au moins redonne de la force au parlement puisque la tête de l’exécutif en cette période, n’est autre que le 1er Ministre qui ne doit son existence qu’à la majorité.

Néanmoins, il est vrai que cette pratique a été utilisée car le Président n’a connu en pratique qu’un accroissement de ses pouvoirs déjà plus forts dans la Constitution qu’auparavant.

B- LA MARQUE D’UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL

Tout d’abord, il faut reconnaître qu’à l’origine le président s’est vu doté de « pouvoirs propres » comme le dit l’auteur. Cela fait effectivement suite à l’échec des républiques précédentes. En effet, les constituants de 1958 voulaient faire perdurer la tradition parlementaire cependant ils voulaient que le Président, jusqu’alors évincé de la partie, ait plus de pouvoirs. Leur volonté était en fait de rééquilibrer le régime. Il est certain que c’est également sous l’influence du général de Gaulle, qui avait toujours espéré plus de pouvoirs pour le Président, que cela a pu arriver.

La Constitution de 1958 donne alors au président des « pouvoirs propres ». Ils sont en effet listés à l’article 19 et on y trouve : le

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