Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Les fondements du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasiment universels et reposent sur des bases communes (Révolution Française) qui forment les piliers de la démocratie. Les libertés individuelles sont garanties par la séparation des pouvoirs (= division souple) qui fait que chaque pouvoir est interdépendant des autres et que chacun se contrôle mutuellement. Le siège du pouvoir : l’Etat D’après Weber, l’Etat a le monopole de la violence
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Droit Constitutionnel CJ
Droit constitutionnel https://www.intellegofr/soutien-scolaire-l1/aide-scolaire-droit/les-fondements-du-droit-droit-civil-/ ou intellego.fr INTRODUCTION : Le droit constitutionnel « vit pour nous, il vit par nous et il vit en nous ». Il s’agit de nous associer, nous citoyens, à l’exercice du pouvoir, car nous sommes des citoyens. On fait du droit constitutionnel en votant lors des élections car nous sommes des électeurs. Dans une démocratie, on doit se soumettre à des règles qui font parties de la constitution. Les citoyens sont aussi
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Droit constitutionnel.
Introduction générale Le droit comme construction, Kant XVIIIe « les juristes cherchent encore une définition du droit », Flaubert XIXe « le droit on ne sait pas ce que c’est » : - Ensemble des règles juridiques qui s’imposent aux membres d’une société, édictées par l’État dans le but d’organiser la vie en société ainsi que les libertés individuelles. - Règle de droit créée par l’État donc force contraignante sanctionnée, une norme non obligatoire ne
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Dissertation de droit constitutionnel
DISSERTATION: -Droit Constitutionnel- « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée,n'a point de Constitution » Article 16 de la DDHC(1789) En effet, la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie,qui selon Montesquieu, préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par une un organe ou une institution différente : le puvoir éxecutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le contrôle
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Chapitre introductif droit constitutionnel
Livres : - M. Troper : droit constitutionnel (LGDJ) -Gicquel : droit constitutionnel et institutions politique -B. Mathieu : droit constitutionnel et institutions politique (LGDJ) Chapitre introductif : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 1. Cas pratique pour approcher la discipline -2016 : vallée de khoya (frontière Italienne) *migrants africain *agriculteur Cédric Hérault *Cédric aide au transport de 200 migrants, en les accueillant sur ses terres et en les hébergeant Seulement en France, il
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Droit constitutionnel : le modèle européen de justice constitutionnelle
2 : Le modele europeen de justice constitutionnel Il est inspiré par Eins kelsen en 1920. Le modele de justice europeen est un modele qu'on qualifie de concentré. Ce controle est assurée par une cour constitutionnel que l'on définit par une juridiction spécialisée dans le contrôle. Le jugement rendu par la cours constitutinnel dispose d'une autorité absolu. Les juges n'ont qu'une autorité relative. La solution adopté dans le jugement, c'est une necessité car dans le
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Droit constitutionnel, un droit politique
Droit- Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique Le Droit Constitutionnel implique de prendre en compte la pratique des Institutions. L’objet de ce cours est le pouvoir public, c’est à dire le pouvoir politique. I- L’objet du Droit Constitutionnel, le pouvoir politique Il y a des pouvoirs privés. Le Droit Constitutionnel, c’est la mise en forme du pouvoir politique, l’institutionnalisation du pouvoir politique. Le Droit Constitutionnel ne dépend pas uniquement de la
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Cours de droit constitutionnel LA droit
10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir. Il s’intéresse au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relation entre les individus et la puissance publique, l’Etat, en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernants. Le troisième aspect du droit constitutionnel s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques.
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Droit constitutionnel : Les rapports entre le parlement et le gouvernement
Chapitre 2 : Les rapports entre le parlement et le gouvernement Les constituants de 1946 ont souhaité rationnaliser le parlementarisme. C’est fixé explicitement dans la constitution les règles qui régissent les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le but d’une rationalisation du parlementarisme c’est la stabilité ministérielle et par voie de conséquence, le renforcement du gouvernement. Cela ne va pas du tout marcher car cette rationalisation va être trop timide. 1. Investiture du gouvernement
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Cours de droit constitutionnel
Constitution actuelle: 1958 Le droit peut être un point de repère pour la société afin de se reconstruire, en général certaines personnes pensent que c’est dans la religion que l’on doit construire le droit, d’autre dans le marché, en réalité le droit est le médium d’intégration sociale pertinent dans un moment ou notre société s’interroge sur sa propre identité. Pour introduire cette questions, ce débat, on doit définir de quoi nous parlons et de
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Droit constitutionnel.
Accroches : Napoléon Bonaparte « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Définitions : Lois fondamentales : expression désignant officiellement la constitution ou l’ensemble des textes formant la constitution d’un pays. Lois fondamentales du royaume : lois généralement coutumières qui, sous l’Ancien Régime, tenaient lieu en quelque sorte de Constitution (règles de transmission de la couronne, inaliénabilité du domaine royal). Ces lois visaient l’intérêt exclusif
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Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution
droit constitutionnel la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en 1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux
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Droit constitutionnel constitution.
cours de droit - 6 oct TITRE 2 / LA CONSTITUTION : NORME FONDAMENTALE DE L'ETAT chapitre 2: La révison de la constitution Qui est compétent pour procéder à la révision de la constitution? L'autorité chargée de réviser ou de la modifier est titulaire du pouvoir constituant dérivé. Qui est le pouvoir constituant dérivé (pcd)? Le pcd indique au sein même de la c° qui la rédige, les autorités chargées de la réviser dans un
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La place de la coutume dans le Droit Constitutionnel
La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles VII, amenant la rédaction du droit coutumier de l’époque, principale source de droit privé. Bons nombres de coutumiers, des recueils de coutumes, sont alors écrits et pris pour source de droit. Ces mesures ont été prises afin de limiter les conflits, dû à l’imprécision d’un texte transmis à l’oral. Le droit écrit est donc issu des coutumes,
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Droit constitutionnel : la conation et la constitution
Droit constitutionnel amphi La conation est un acte écrit. La question d’une constitution Un contrôle politique sur la constitutionalité des lois notamment le sénat. L’obsession du général de gaule était l’affaiblissement du parlement en 1958. Il imagine une institution le conseil constitutionnel qui sera charger de vérifier que ce qui est voter par le parlement mérite d’être adopter comme lois. Le travail législatif sera désormais Controller par les juges. L’introduction de constitutionnalité des lois en
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : --> Revue française de droit constitutionnel / Dalloz Etudiant L’EXERCICE DU POUVOIR : CADRE POLITIQUE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL PREMIÈRE PARTIE- LA DÉMOCRATIE COMME CADRE POLITIQUE D’EXERCICE DU POUVOIR La démocratie = C'est le cadre politique dans lequel notre système de gouvernemenet fonctionne. Ce pouvoir politique càd le pouvoir de prendre des décisions qui intéressent l'ensemble de la communauté. Il doit être controlé et si il ne l'est pas alors c'est un changement
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Cours de droit constitutionnel
1. Le modèle américain de justice constit Un modèle de contrôle décentralisé exercé par tout tribunal sous l’autorité régulatrice d’u juge suprême (juges ordinaires) → distinction des étapes Europe/Amérique Contrôle concret car réalisé par le juge ordinaire à l’occasion d’un litige → Effet de la loi dans le cadre du litige ? La constit prévoit article 3 section 2 que la cour suprême ne peut se prononcer que sur des litiges avérés et concrets Contrôle
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Fiche de droit constitutionnel
CONSTIT FICHES Décisions : * Décision n°7 1-44 « Liberté d’association » 1ère référence à un PFRLR + reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 puisqu’il applique celui de 1946 qui seul prévoit l’existence du PFRLR * Décision n°74-54 « IVG » Le conseil constitutionnel exclut les engagements internationaux du bloc de constitutionnalité. Une loi contraire à un traité ne sera pas pour autant contraire à la constitution+ PPNT pour la 1ère fois.
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Droit constitutionnel, 122 pages
Droit constitutionnel Pierre de Montalivet INTRODUCTION GÉNÉRALE : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL §1La substance du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a donné à la langue française son plus long mot « anticonstitutionnellement » . Quel est l’objet ,son sens ,sa signification et l’importance de cette matière A. L’objet du DC 1.La politique et le pouvoir Le DC est un droit qui porte sur la politique; qui vient du mot grec police qui signifie « citée
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Droit constitutionnel, Commentaire Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire de texte Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par le peuple, pour le peuple » déclarait l'ancien président des Etats-Unis, Abraham Lincoln. Cette formule est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution Française de la Vème République, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. En ces termes est définie la démocratie, qui n'est qu'un régime politique organisé dans lequel
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Cour de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL-INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES DEPUIS 1945 Livre 1 - Les institutions Républicaines de 1945 à 1958 Titre 1 - De l’abandon de la IIIème République à la Constitution du 27 Octobre 1946 Chapitre 1er: Le référendum et les élections du 21 Octobre 1945 Le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est crée par De Gaulle en Avril 1944 à Alger, après la libération de Paris doit attendre la fin de la guerre contre ra
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Droit Constitutionnel - L’État
Chapitre III : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat L’Etat en réalité, ce n’est qu’un mot. Léon Duguit disait qu’il n’avait « jamais déjeuné avec une personne morale », il dit par là qu’il n’avait jamais déjeuné avec l’Etat. L’Etat est une construction humaine et non naturelle. Ce n’est pas une personne physique c’est une construction, un artifice. D’un point de vue juridique l’Etat a deux significations : - D’un point de vue externe,
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel. Constitutions écrites françaises : * 1- Constitution du 3 et 14 septembre 1791 * 2- Constitution du 24 juin 1793 * 3- Constitution du 22 août 1795 * 4- Constitution du 13 décembre 1799 * 5- Sénatus-consulte du 4 août 1802 * 6- Sénatus-consulte du 18 mai 1804 * 7- Charte du 4 juin 1814 * 8- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 * 9- Charte du 14 août
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Dissertation droit constitutionnel- séparation des pouvoirs et parlementarisme
dissertation droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs et le parlementarisme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En d’autres termes, la Constitution est la mise en forme de la séparation des pouvoirs. L’objet de la Constitution est de séparer les pouvoirs, c-à-dire,
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TD droit Constitutionnel
TD- Droit constitutionnel [1. 6/10] Pourvoir politique : Pouvoir de la cité, pouvoir qui doit régir la cité → État). Institutionnalisation : (C'est pas l'institutionnalisation du pouvoir mais de certains types de pouvoirs politiques). Permet de dissocier le pouvoir de la personne des gouvernements. Le roi de France était la source du pouvoir. Le pouvoir politique est attribué à l’État. Le souverain (peuple) à passer un contrat. Parlement est un organe politique de même pour
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