Droit Constitutionnel CJ

Droit constitutionnel

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INTRODUCTION :

Le droit constitutionnel « vit pour nous, il vit par nous et il vit en nous ». Il s’agit de nous associer, nous citoyens, à l’exercice du pouvoir, car nous sommes des citoyens. On fait du droit constitutionnel en votant lors des élections car nous sommes des électeurs. Dans une démocratie, on doit se soumettre à des règles qui font parties de la constitution. Les citoyens sont aussi impactés par ce droit quand ils sont membres d’un parti politique. Le but dans une démocratie, c’est d’acquérir le pouvoir, d’accéder au pouvoir. Dans une démocratie, la seule possibilité est de passer par des élections. L’étudiant est impacté par le droit constitutionnel : Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». C’est le premier article.

Article 16 : « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n’a point de constitution ». Si l’on ne sépare pas les pouvoirs, cela nuit à la démocratie.

Au sens du droit est-ce-que Daesh est un Etat ? Pour qu’il y ait un Etat, juridiquement, il faut :

• Un territoire délimité
• Une population
• Une organisation politique qui va imposer des lois
• Une reconnaissance internationale (Daesh n’est pas reconnu par l’ONU)

Le droit Constitutionnel c’est aussi l’élection aux Etats-Unis. Il est aussi impacté par les revendications des territoires. Le droit constitutionnel touche aussi à l’idée de souveraineté. Il est intimement lié à l’Etat. Le droit c’est un ensemble de règles qui vont permettre d’organiser la vie en société, la plus harmonieuse qui soit. Il y a de droit s’il y a au moins deux personnes. C’est la relation humaine qui va pouvoir aboutir à la création des règles de droit. Le droit va être élaboré par quelqu’un, par quelque chose :

• Par le Parlement qui va voter les lois…
• Par le pouvoir exécutif : Le Président de la République

Exemple : Les ordonnances concernant le droit du travail sont élaborées par le gouvernement

• Les juges élaborent le droit à travers leurs décisions de justice 

Nous sommes les acteurs de l’élaboration du droit, nous élisons par exemple le Président de la République.  On peut nous associer à l’élaboration du droit par le vote par referendum.

Droit naturel (jusnaturalisme) : Ensemble de lois qui tiennent à l’Homme, intimement liées à l’être humain. L’Homme a des droits que l’Etat ne peut pas remettre en cause. (Rousseau, Aristote, Cicéron, Saint Thomas d’Aquin)

Droit positif (positivisme) : Droit crée par l’Etat, il est modifiable, il n’est pas immuable, il est propre à une société à un moment donné (Carré de Malberg : juriste). Le droit français se divise en deux branches :

- Le droit privé qui régi les relations entre les personnes physiques, les relations entre les personnes morales, et les relations entre les personnes physiques et les personnes morales de droit privé. Le droit pénal est du droit privé.

- Le droit public c’est un droit qui concerne les personnes morales de droit public (Exemple : L’Etat Français, toutes les collectivités territoriales…). Le but ultime du droit public est de satisfaire l’intérêt général.

Une constitution n’est pas toujours un texte écrit. Tous les Etats du monde se sont dotés d’une Constitution (texte qui va organiser le pouvoir). L’objectif est de répartir les pouvoirs, qui fait quoi… La Grande-Bretagne, l’Arabie Saoudite n’a pas de Constitution, mais il y a des pratiques, c’est la tradition qui a conservé la monarchie. La Constitution légitimise le pouvoir en place. Le droit constitutionnel c’est l’étude de la Constitution, mais c’est aussi étudier la réalité, est-ce qu’on la respecte.

Régime politique : Il exige d’analyser la Constitution de manière strictement théorique.

Système politique : On va prendre appui sur la pratique, la réalité du pouvoir.

Le droit constitutionnel c’est aussi l’Histoire pour nous permettre de comprendre.

Montesquieu a dit : « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ».

Droit constitutionnel : C’est une branche du droit public qui permet l’étude de l’organisation du pouvoir public dans un Etat, ainsi que de l’examen de la réalité pratique des relations entre les différents pouvoirs publics. 

1834 : Le premier cours de droit constitutionnel pour expliquer le régime politique.

1851 : Le cours de droit constitutionnel est supprimé.

1878 : Définitivement, il y a un enseignement de droit constitutionnel ou l’on étudie comment les Institutions ont été conçues, comment elles fonctionnent.

Le droit constitutionnel est au cœur de la vie d’un pays, des citoyens… On doit l’appréhender aussi sous l’angle des relations internationales. Le droit européen est pris en compte par le droit constitutionnel. Le droit français se réfère au droit de l’Union Européenne. Un Etat de droit c’est un Etat où l’on nous protège. Une constitution c’est la reconnaissance des Droits. Une constitution dans un Etat démocratique c’est le support des libertés, la protection des libertés. Dans un Etat de droit, il y a l’existence d’une norme, d’un texte suprême qui est la Constitution (La Cour suprême protège la Constitution américaine).

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