Droit constitutionnel : la conation et la constitution

                                  Droit constitutionnel amphi

        La conation est un acte écrit. La question d’une constitution

Un contrôle politique sur la constitutionalité des lois notamment le sénat. L’obsession du général de gaule était l’affaiblissement du parlement en 1958. Il imagine une institution le conseil constitutionnel qui sera charger de vérifier que ce qui est voter par le parlement mérite d’être adopter comme lois. Le travail législatif sera désormais Controller par les juges. L’introduction de constitutionnalité des lois en France est pensée comme pour affaiblir le parlement.   Ce point distingue la France de tous les autres pays : le contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est bien reçu par la société. En 1958 il était considéré comme une atteinte a…. il faut une 30 année pour que ce contrôle soit totalement admis ; la constitution crée une qui ne peut etre saisi par 4 personnes le président le président du sénat du parlement  et le 1er ministre. La composition du conseil constitutionnel n’est soumise a aucun.

1971. le conseil consti va decider que le controlle de constitnlté va elergir le contrôle de constitunalité

1974 : révision de la constitution pour permettre a 60 deputés et 60 senateurs

2008 revision qui vise a donner a tous  justicable  la possibilité de saisir le conseil constitu. Avant 2008 elle reserver a la case politique et aparir de 2008 il passe au main du justiciable.  Pendant la contestaion se fait lors d’un procès ; le controlle se fait sur une loi déjà adoptée.

1958 0 1974 : le conseil constitu a rendu 9 descision

1974 à 2010 : rend 2 à déscisions par mois

Depuis 20105entrée en vigueur du QPC) le CC rend 3 à 4 descisions par semaine. Cette montée en puissance a la justice constitu est l’element nouveau de la 57me republique.

Titre 2 : La constitution est aussi un acte fondateur

En 1789 :  révolution, monarchie absolue abattu il s’agit de reconstruire la société français. Ce sont plus des sujets de droit mais des citoyens.

                      Séance 5 : la constitution, fondement de l’ordre social

1. La controverse doctrinale sur la valeur à donner à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

20 novembre : gallot d’essai 11H30 à 14H30  2 sujets L’un ou l’autre dissertation et un commentaire de texte. En Janvier le vrai examen

Notes de TD 3 éléments.

Pour que des gens qui ne se connaisse puisse vivre ensemble. Qui dit société dit entente sur quelque valeur minimum.  Débat doctrinale ancien opposant d’un côté Carre de Malberg      qui ont dit que la déclaration  n’avait pas de valeurs juridique pour 2 raisons : la nature du texte qui les conduit a décrire la qualité juridique des déclarations. De nos jours il y’a toujours des controverses sur la valeur de la DDHC. Et d’un autre coté               : car les déclarations ont été écrite en même temps que la constitution. Ensuite il y’a des droits naturels la liberté l’Egalite et ces droits naturel se trouvant dans cette même déclaration donc ils ont même valeurs Ex article 2. Le 6 juillet 2018 le CC a censuré un article du code pénal qui définissait l’aide aux étrangers comme étant un délit. Le conseil répond en disant que cela porte atteinte au principe de fraternité a toutes personnes étrangères. La controverse doctrinale toujours d’actualité a été régler par le conseil constitutionnel par décision du 16juillet 1976. Depuis cette décision les déclarations ont une valeur supérieure à la loi.  Les déclarations ont d’abord eu une valeur philosophique carre mal valeurs juridique après la seconde guerre les juges judiciaires et administratives vont utiliser les déclarations pour apprécier certains actes juridiques : 2 décisions tribunal de grande instance de la seine 1947 affaire de la régularité d’un testament. Ex : arrêt de1951 concours d’entrée à l’ENAM le juris sectionnant avait exclu une personne en disant qu’il faisait partie d’un régime communiste. Donc apprès la seconde guerre les déclarations acquiert des valeurs juridiques mais pas constitutionnel. C’est-à-dire qu’elles sont égales et pas supérieures à la loi.

 Après les évènements de mai 1968 les associations e multiplient en application de la loi de 1901 qui réaffirme la libre création des associations. Sur cette lois Simone de Beauvoir crée une association mais la préfecture de paris refuse de délivrer un recopier de la création de l’association pour motif qu’elle est gauchiste. Le parlement va voter une loi qui soumet désormais la création d’une association qui va permettre l’autorisation précable d’une association. Le président du sénat va saisir le sénat si ce changement de régime est conforme à la législation. Le conseil constituions va contrôler la loi en cherchant dans les articles de la constitution qui interdit la création d’une association et constate qu’il y’a rien dans la constitution interdisant la création d’une association ? on s’attendait a ce que la loi passe. Le conseil va sortir de la constitution pour aller chercher dans la déclaration et va trouver dans le préambule de 1946 « …… ». La loi de 1901 est une loi de la république. La libre création est un principe fondamental de la valeur de la république. Par cette décision que le conseil attribut au déclaration la même valeur que celle attribuer la déclaration. L’image du conseil constitutionnel va changer partir de de 1971.  C’est partir de 1971 que l’enseignement du droit constitutionnel.

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