Droit constitutionnel - La constitution

LA THEORIE DE L’ÉTAT

Etat  il n’existe pas de définition précise de cette notion, en droit constit on le definit comme une

personne morale de droit public exercant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire du

pouvoir supreme, la souveraineté.

La notion d’État= notion moderne. Ni le mot, ni le concept n’existait dans l’Antiquité. - Son équivalent latin « statut » pas le même sens  signifie en réalité le statut, l’état des personnes. - Les romains employaient l’expression « res publica »  « chose publique »

- Les grecs utilisaient la périphrase « l’Athènes des Athéniens »

 Les Anciens concevaient l’État comme une simple collectivité

Qu’est ce qui caractérise l’État moderne ? - Il apparaît à l’époque moderne

- Il s’agit d’une état dans lequel les citoyens renoncent à une partie de leurs droits en échange de la

sécurité + confient ces droits à une entité extérieure (cf Hobes, Rousseau, etc)

- État= quelqu’un d’extérieur

L’État comme la « communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation » - Carré de Malberg.

Section 1- Les éléments constitutifs de l’Etat

Opposition de l’État et de la Nation( =une fiction juridique qui réunit la population et le territoire qui les

amène à partager une même géographie, langue, religion, race, passé et intérêts).

 Distinction dure à comprendre en France : deux éléments concomitants

 Sentiment national distinct d’un sentiment étatique chez les allemands : l’Allemagne a été morcelée

jusqu’en 1970 en une multitude de petits états, d’autant plus qu’il y avait plusieurs communautés

allemandes importantes => discordance énorme au sein du peuple allemand

I- La théorie classique

Doctrine classique de l’État Raymond Carre de Malberg. Selon cette théorie classique l’État est fait de

trois éléments. On distingue les éléments corporels et incorporel :

Éléments corporels Élément incorporels

- La population : personnes physiques

et morales de droit public sur lesquelles

s’exerce la souveraineté de l’État. - Le territoire : support de la

souveraineté, on le distingue en base

d’action dans une dimension pratique et

en cadre de compétence dans sa

dimension juridique.

- La souveraineté : le pouvoir suprême,

inaliénable, indivisible, unique et

perpétuel qui s’exerce sur la nation. Elle

a un pendant interne et externe :

 interne : elle s’exerce sur le territoire et

sur la pop (justice, armée, police…)

 externe : son indépendance vis à vis

des autres États (intergite du territoire,

relation internationales, diplomatie…).

 La conjonction de ces trois éléments qui fait ce qu’est l’État

II- La critique de la théorie classique

A) Les entités dépourvues d’un ou plusieurs éléments constitutifs

- Cas d’un territoire sans population

Exemple : Après la bataille de Verdun, cinq communes ont été déclarées mortes pour la France, mais elles

n’ont pas été supprimées.

- Cas d’une population sans territoire

Exemple potentiel : avec la montée des eaux, d’ici à 2100 certains territoires risquent d’etre recouverts par

la mer, des populations pourraient alors se retrouver sans territoire et dans le cas ou elles se sauveraient

elles pourraient revendiquer leur identité étatique

Exemple plus réel relatif au comportement humain : lors de la Résistance en France, le gouvernement en

exil et les fronts de libérations étaient des populations sans territoire à proprement parler : la France Libre

était comparée à l’ « âme » de la France, tandis qu’environ 52 000 personnes étaient installées en Algérie,

sans avoir de territoire de juin à novembre 1940. Cas également de l’OLP avant les accords d’Oslo).

 La France libre, qui était dotée d’une population, d’une administration, d’un gouvernement, était-elle

cependant un état ? Cette question pose celle du rôle de la reconnaissance parmi les critères de

définition de l’État. - Cas d’un territoire/d’une population sans organisation

Exemple : Somalie qui est un état issu de la décolonisation sans organisation

B) Les micro états

Micro états : états qui ont tous les éléments mais qui sont tellement réduits à peu de choses que l’on doute

de leur viabilité. On en a créé quelques-uns dont la viabilité se pose en termes d’administration et

d’indépendance.

 Questionnements sur la pertinence de la doctrine classique

Exemple : en Europe cette problématique s’est posée avec les vestiges archéologiques comme dans le cas de l’Etat de la Cité du

...