Dissertation de droit constitutionnel

DISSERTATION:

-Droit Constitutionnel-

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée,n'a point de Constitution » Article 16 de la DDHC(1789)

En effet, la séparation des pouvoirs est un principe, une théorie,qui selon Montesquieu, préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par une un organe ou une institution différente : le puvoir éxecutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le contrôle de chacun de ces pouvoirs est censer preserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

Si en France,on parle d'une séparation souple des pouvoirs, aux États-Unis on s'appuiera sur la séparation stricte des pouvoirs, qui se distingue par l’irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif.

Le régime politique américain se limite t-il seulement à une séparation stricte des pouvoir ?

C'est ainsi que nous verrons que le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs  (I) mais qu'il existe tout de même des rapports entre le pouvoir executif et législatif notamment (II)

I.La séparation stricte des pouvoirs 

Contraitement à la France, le régime americain est un régime présidentiel, qui tend à remarquer que le président dispose d'autant de pouvoir que le Congrès dans son domaine de compétence.

A/Le Congrès, détenteur du pouvoir législatif

D'après l'Article 1 section 1 de la Constitution des Etats-Unis «  tous les pouvoirs (…) législatifs seront attribuées au Congrès des Etats-Unis qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des representants. » En effet, le Congrès est la legislature bicamérale de ce gouvernement et ses deux chambres sont donc le Sénat et la Chambre des representants,composée de 100 sénateurs et de 435 representants. Ces membres sont élus au suffrage universel direct.

Ses fonctions sont, avant tout,d'élaborer de discuter et de voter des lois. Il consent les budgets présidentiels déterminant si le président aura les moyens de mettre en œuvre son programme politique mais peut également avoir un rôle sur les questions du commerce et la défense du pays. Le président, bien qu'élu, ne peut intervenir directement sur le pouvoir législatif ; Le Congrès vient alors limité le pouvoir important du président, c'est le cas notamment avec le droit de véto, en effet même si le président peut en user, le Congrès peut tout de même promulguer une loi si la majorité des deux tiers l'emporte. De plus, bien que chef des Armées, le president ne peut déclarer une guerre sans l'aval du Congrès. Enfin , on remarque que les deux pouvoirs ne sont révocables mutuellement car e président ne peut mettre en jeu sa responsabilité politique puisque la destitution n'existant que pour des raisons pénales,  et il ne peut pas dissoudre le Congrès.

B/Le Président,titulaire du pouvoir executif

Le pouvoir executif est composé du président et de son gouvernement composé de secretaires d'Etats et d'organismes chargées notamment du renseignement. L'Article 2 section 1 de la Constitution retient que « le pouvoir executif sera confié à un président des Etats-Unis »Le président est élu tout les 4 ans et peut exercer un maximun de deux mandats. Il incarne à lui seul le pouvoir executif. Mais la section 2 de l'article pécise, quant à lui,les prérogatives du présient c'est-à-dire qu'il  est d'abord chef des Armées et de la garde nationale, bien que le pouvoir de guerre soit partagé puisqu'il appartient au Congrès de la déclarer. Il est aussi le chef de la diplomatie en assurant sa fonction de représentation et a le pouvoir de nommer les ambassadeurs, de reconnaître ou non des gouvernements étrangers.  Le président conclut les traités qui engagent le pays sur la scène internationale. Et a egalement le pouvoir, sur avis conforme du Sénat,de nommer les ambassadeurs, les consuls,les juges de la Cour Suprème, dont on a pu etre temoin le 18 octobre 2018 avec la nomination du juge Kavanaugh, et tout les autres agents et peut accorder des remises de peine et grâces.

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