Droit constitutionnel.

Introduction générale

Le droit comme construction, Kant XVIIIe « les juristes cherchent encore une définition du droit », Flaubert XIXe « le droit on ne sait pas ce que c’est » :

- Ensemble des règles juridiques qui s’imposent aux membres d’une société, édictées par l’État dans le but d’organiser la vie en société ainsi que les libertés individuelles.

- Règle de droit créée par l’État donc force contraignante sanctionnée, une norme non obligatoire ne saurait être définie comme une règle de droit.

Présentation des ? types de droit :

- Droit naturel & droit positif

? Positif = règles en vigueur et connues de tous contenues dans un texte

? Naturel = règles qu’il est souhaitable de voir transformer en droit positif, idéal composé de principes qui devraient s’imposer à l’État

- ? Droit naturel

? Origine = naturalistes (Aristote) = droit positif conforme au droit moral

? St Thomas D’Aquin, drt nat est celui voulu par Dieu/conforme aux Stes Écritures

Ex respect de la parole donnée, réparation des dommages, drt de la famille

? DDHC 1789 = ex de l’exigence de conformité du drt pos au drt nat car ds Constit

- Droit public & droit privé

? Privé = réglementation des rapports entre individus fondé par le principe d’autonomie de la volonté plaçant les individus sur un même pied d’égalité

? Public = rapports entre individus et institutions donc fondamentalement inégalitaire car drt public place l’intérêt général>intérêts privés.

Définition du droit constitutionnel :

Branche du droit public, drt constit = règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’État ; permettent de mieux comprendre les relations entre organes de l’État.

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Chapitre 1 : L’État et son statut

I. Des origines de l’État à sa définition juridique

A. L’origine du concept d’État : Hobbes, Locke, Rousseau justifient son existence

1. L’origine de l’État comme un mouvement de volonté de sortie de l’état de nature

Hobbes, l’état de nature = état de guerre justifié par la nature humaine :

- Égalité des individus mais défiance mutuelle d’où guerre & anarchie

? Misère sociale, éco, intellectuelle « il n’est pas logique de respecter ses propres engagements car pas de garantie que les autres vont les respecter »

- L’Homme guidé par 2 lois naturelles séquentielles

1 Tout homme doit s’efforcer à la paix aussi longtemps qu’il a l’espoir de l’obtenir

2 Si l’H ne peut obtenir

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