Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
16 527 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 25 novembre Introduction. Le droit constitutionnel, un droit politique 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir poli L’objet du droit constitutionnel est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état, c’est un groupe humain qui est politique càd qui doit délibérer sur la manière dont on doit gouverner. Il s’agit de tenter de saisir la
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE Il y a trois acceptions différentes du mot droit, qu'il soit au pluriel ou au singulier. Le premier sens est tiré de l'expression « j'ai des droits ». Il s'agit, pour un être humain, plus qu'avoir des droits, d'avoir le pouvoir de faire certaines choses (titulaire de droit : titre pour agir) : j'ai le droit de vote, le droit de grève, le droit de
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
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Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir
CHAPITRE 1: LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR Section1- L’état Trois acceptions (=sens) courantes du mot état: Etat c’est les gouvernants «ils» par rapport aux gouvernés «nous» L’état désigne aussi le pouvoir central (Paris) par opposition aux collectivités locales. Etat désigne une société politique organisée (en ce sens, on parle de l’Etat Français) devenu forme normale d’organisation des sociétés politiques. C’est le cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. L’Etat suppose l’unité, l’unification du pouvoir
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Droit constitutionnel, la souveraineté nationale
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Le peuple français est dit démocratique. Le mot démocratique vient de démos qui signifie le peuple et de cratos qui signifie gouverner. Donc d’une certaine façon, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le voir du referendum La souveraineté est un pouvoir suprême reconnu à l’État qui implique l’exclusion de
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Droit constitutionnel, la séparation de pouvoirs
TD Droit Constitutionnel Séance 5 02/12/17 SMIC 1) Quels sont les auteurs importants ayant théorisé la séparation des pouvoirs ? Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690. et plus tard par Montesquieu (1689-15) dans "L'esprit des lois" (1748). Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue, sans parler de séparation 2) Quels sont les trois pouvoirs
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DROIT CONSTITUTIONNEL.
Droit constitutionnel. Chapitre introductif : Ce n'est pas une simple description de la vie politique mais une simple observation de celle ci. Le droit constitutionnel est une discipline juridique et plus précisément une branche du droit public par opposition au droit privé (droit civil, droit du travail, droit commercial). Le droit public comprend le droit constitutionnel qui fixe les relations entre l’État et les citoyens entre les gouvernent et les gouvernés, le droit administratif qui
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TD droit constitutionnel séance 6
TD droit constitutionnel séance 6 Correction de la colle intermédiaire : Introduction dissertation : définir tous les termes en lien avec le sujet. Parler de l’intérêt du sujet : pourquoi et comment réfléchir sur la problématique posée (avant la problématique). Si on a un sujet avec deux grands thèmes : il faut les confronter et ne pas les décomposer en 2 parties simplement. 6 décembre : td de rattrapage 9h45 Colle finale : 11 décembre
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Séance 1 : 13 septembre 2016 EXAMEN: séance 5 (mi-novembre) de TD et 13 décembre 9h a 12h30 Droit constit: Théorie de l’État (livre à la BU). Aller voir conseilconstitutionnel.fr Séance 1 et 2 : L’État Séance 3 : Démocratie Séance 4 : Le régime parlementaire Séance 5 : Le régime présidentiel ( États-Unis) Séance 6 : La constitution Séance 7 : La loi Séance 8 : Les traites Séance 9 : Le
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Droit constitutionnel, Etat et Nation
État et Nation Depuis la peridode absolutisme jusu'a nos jour, la construction es etats est aller de pair avec une autre dynamique de construction de la nation. On ne peut rendre compte de l'etat moderne en s'arretant au procesus de monopolisation. Il faut etudier les elements symboliUES. Ils sont important car ils permettet a l'etar de se faire aimer voir desirer. Ces element de nature symbolique ont avoir avec la construction d'une communauté national qui
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Le fonctionnement de l’Etat - droit constitutionnel
Le fonctionnement de l’Etat Chapitre 1 : La diversité des formes de régimes politiques Plusieurs modèles de régimes dans les démocraties modernes semblent s’imposer. Le premier modèle correspond à celui que décrivait Montesquieu : le régime Parlementaire. Le second modèle repose sur une lecture différente de la séparation des pouvoirs puisqu’il est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. C’est le régime Présidentiel qui ne connait en réalité qu’une seule véritable application : celle des Etats-Unis d’Amérique. Il
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Droit constitutionnel, typologie des régimes
PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité. * L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage. * L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir doit être mis en œuvre et on doit se soucier de ce qu’il pense. * La stabilité : la démocratie en a besoin pour fonctionner,
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Droit Constitutionnel, la Démocratie
CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après tous les autres ». La démocratie serait la capacité de faire ce qu’on veut à n’importe quel moment : c’est plus complexe que ça. C’est une appellation utilisée par n’importe quel Etat, même de type totalitaire. Entre 1945-49, « les démocraties populaires », elles n’avaient rien de la démocratie mais se prêtaient à cette
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Le droit constitutionnel normatif II - les normes infra-constitutionnelles
Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européennes C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui détermine les modalités d’élaboration et d’entrée en vigueur et normes internationales et européennes dans l’ordre juridique français. C’est également elle qui fixe la place des normes internationales et européennes dans la hiérarchie des normes à un niveau infra-constitutionnel et supra-législatif. En pratique, cela signifie que le juge constitutionnel vérifiera
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TD droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques 25/09/17 TD n°1 L’Autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? Nous allons tout d’abord commencer par définir les termes clés de ce sujet, afin d’en analyser le sens. L’autonomie ici est pour moi le choix que prend chaque Etats ou collectivités, afin de définir son propre système politique. Les collectivités infra-étatiques, doivent être défini en plusieurs temps, tout d’abord une collectivités est un ensemble d’individus qui
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Droit constitutionnel.
Le professeur Gérard Cornu disait « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale". En ces termes, le professeur établit une nette distinction entre règle de droit et règles morale et religieuse. La règle juridique est une règle socialement édictée et sanctionnée qui s’impose à tous les membres d’une société. Les règles religieuses, qui codifient le salut de l'être humain envers
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Cours de Droit Constitutionnel
Principes généraux du droit constitutionnel Titre 1 : Les principes constitutionnels de l’Etat moderne. Chapitre 1. L’Etat comme cadre global du processus d’institutionnalisation du pouvoir par le droit. « Personne n’a jamais vu l’Etat. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ? » G. Burdeau in L’Etat. L’Etat c’est aussi tous les services publics, par exemple : l’université, est une puissance dont on a tous connaissance. L’Etat est un concept pensé par des juristes,
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Droit constitutionnel français
Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 ramassage facultatif des 3 mais annule note des TD précédents Le droit constitutionnel français La constitution du 4 octobre 1948 Les institutions politiques constitutionnelles ne peuvent se comprendre que si on les met en perspective par rapport à l’histoire constitutionnelle française Titre 1 : L’histoire constitutionnel de la France
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Sujet du droit constitutionnel : l'Etat
droit constitutionnel Pr. Durelle-Marc 7/9/2017 Titre 1. Les fondements du droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale
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Droit constitutionnel.
Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. » On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Favoreux —> droit constitutionnel la constitution sarko —> bastien françois examen : 3h avec QCM + dissertation ou cas pratique I/ Introduction. Droit au coeur de la cité, droit vivant, qui suscite le débat ( début autour de l’article 49 alinéa 3 de la constitution ). Droit qui va fixer les règle de jeu pour le pouvoir politique, il va expliquer comment sont les grandes institutions, il va détailler les rapport entre les
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Principes Généraux du Droit Constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le pouvoir du peuple par le référendum de 1958, un droit découle de la Constitution. Le droit de la Vème République est un droit qui puise
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Dissertation de Droit Constitutionnel : les mutations de la Séparation des Pouvoirs
Dissertation : Les mutations de la SDP Intro : Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Cela découle de ce qu’on va appeler la séparation des pouvoirs.
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Chapitre 1 de droit constitutionnel
Institutionnalisation: mise en place de structures et mécanismes, organisant et encadrant l'exercice du pouvoir et des luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. Pratique: façon dont cette règle est appliquée, contournée ou violée. Non-ingérence: non-interventionnisme, principe de non-intervention, par laquelle un État ne participe pas aux affaires militaires intérieures ou extérieures d'un autre État. CHAPITRE I Etat: - pouvoir central (≠ collectivités territoriales) * gouvernants càd pouvoirs publics (≠ gouvernés) * société politique
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Droit constitutionnel : Le Sénat, une assemblée à conserver, modifier ou supprimer
ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier ou supprimer « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » disait Jean-Pierre Raffarin, mettant en garde la Chambre Haute du Parlement contre sa faiblesse dans l’élaboration de la loi. La République
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