Droit constitutionnel

Droit constitutionnel.

Favoreux —> droit constitutionnel

la constitution sarko —> bastien françois

examen : 3h avec QCM + dissertation ou cas pratique

I/ Introduction.

        Droit au coeur de la cité, droit vivant, qui suscite le débat ( début autour de l’article 49 alinéa 3 de la constitution ). Droit qui va fixer les règle de jeu pour le pouvoir politique, il va expliquer comment sont les grandes institutions, il va détailler les rapport entre les institutions et les citoyens.

1. le droit de la régulation politique.

        Le droit constitutionnel va déterminer les relation entre l’Etat et les citoyens, relation gouvernant gouverné. Pour les juristes l’Etat ça réfère a un territoire, une population et un centre politique ( souverain, pouvoir ). L’Etat est en quelque sorte l’habitat juridique du pouvoir politique légitime.

        Le droit constitutionnel est celui qui est a la page de toute les autres branches du droit c’est pourquoi on l’enseigne en première année d’étude, droit basic essentiel à connaitre. C’est un droit qui va organisé un consensus modus concuss entre les individus et les institutions nécessaire à la vie en société. Ensemble de règles qui précise le pouvoir de certaines institutions. Il précise une technologie du pouvoir.

b ) la lutte pour le bon gouvernement.

        Rapport individu et pouvoir politique. Le droit va être un objet de lutte. Auteur Ribérau.

Les citoyens ont pris les armes parfois pour faire évoluer la constitution car ils estiment qu’il n défendent pas assez leur droit. Dans d’autre pays ce droit est une lutte assez dure pour faire évoluer le droit. Enjeu du droit constitutionnel dans les pays comme la France, démocratie installé : quête d’un bon gouvernement.

        Rosan Vallon, doctrine qui explique que le mauvais gouvernement est celui qui ne se comporte pas démocratiquement. C’est le gouvernement qui doit avoir une démocratie lisible et non pas opaque, il doit être transparent, il doit avoir le sens des responsabilité, il doit rendre des comptes, expliques sa politique. Il doit mettre en oeuvre accountability ( britannique ). Le gouvernement ce n’est pas seulement le suffrage universel mais aussi être à l’écoute, rendre des comptes.

        La mise en place du suffrage universel et le droit de vote —> première évolution démocratique et aujourd’hui c’est de parfaire la démocratie. C’est d’une certaines manière que les changements politique en 2017 traduise cette secondes révolution démocratique.

c ) l’héritage du modèle de Westminster.

        —> Parlement britannique.

        Le droit constitutionnel moderne est l’hériter d’une modèle politique apparu en Angleterre au 17ème siècle. Système des séparations des pouvoirs, pouvoir contre pouvoir. La constitution française va être élaborer selon ce modèle. Pouvoir éclaté en trois : législateur, les administrateurs ( pouvoir exécutif ), les juges ( pouvoir judiciaire ) —> trancher les litiges.

Les premières constitutions moderne remonte au 18ème siècle. La première serai la constitution Corse en 1755 de Pascal Paoli. Puis celle des Etat Unis 1787.

En France la première constitution est consécutive à la révolution, elle intervient après le serment du jeu de paume en 1789, ils veulent absolument doter la France d’une constitution qui a durer 2 ans —> 1991 qui s’inspire de la constitution américaine, elle met en place un système de séparation des pouvoirs, elle va mettre en place un régime présidentiel sans président, il y a un monarque dont le pouvoir est limité. Séparation rigide entre les pouvoir quand on parle de régime présidentiel, les pouvoirs ne peuvent pas agir les uns sur les autres exemple le monarque ne pourra pas dissoudre le parlement et inversement.

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