Droit constitutionnel français

Droit Constitutionnel - Semestre 2

Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30

TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés

TD 7,8,9 ramassage facultatif des 3 mais annule note des TD précédents

Le droit constitutionnel français

La constitution du 4 octobre 1948

Les institutions politiques constitutionnelles ne peuvent se comprendre que si on les met en perspective par rapport à l’histoire constitutionnelle française

Titre 1 : L’histoire constitutionnel de la France

La révolution française de 1789 : la révolution française a constitué dans l’histoire frcs un tournant décisif, une cassure historique dans l’histoire constitutionnelle frcs.

En effet, 1789 met un terme aux traditionnels principes de légitimité monarchique. Avant 1789, la source du pouvoir des gouvernements, de la souverainete, est attribuée a Dieu, c’est la théorie théocratique qui donne une origine divine au pouvoir des gouvernants.

A partir de la révolution frcs, l’origine du pouvoir des gouvernants, la source de la souverainete, se laïcise càd que c’est plus la divinité ni le roi qui est a l’origine du pouvoir des gouvernants mais elle est attribuée à la collectivité toute entière comme le peuple et la nation càd la théorie démocratique.

La souverainete de droit divin est remplacé par la souverainete démocratique.

Depuis 1789, l’histoire constitutionnelle frcs est très riche, pour étudier cette histoire constitutionnelle frcs nous étudierons le mouvement constitutionnel frcs dans son ensemble puis nous envisagerons les différentes institutions politiques de 1789 à 1958

Chapitre 1 : Le mouvement constitutionnel français

1. Ce mouvement se caractérise par une très forte instabilité constitutionnelle.
2. En dépit de cette instabilité constitutionnelle il faut chercher une cohérence au travers des théories du cycle constitutionnel
3. Existence de grandes traditions constitutionnelles et politiques

Section 1 : Les caractéristiques du mouvement constitutionnel français, l’instabilité constitutionnelle

Para 1 : Le constat

La principale caractéristique de ce mouvement depuis 1789 est l’instabilité constitutionnelle.

Depuis 1789, il y a une succession des régimes politiques et une diversité des régimes  politiques.

1. La succession des régimes politiques

L’instabilité politique se traduit par la succession des régimes politiques, la multiplication des régimes politiques, une versatilité constitutionnelle frcs.

La France a connu 13 constitutions écrites depuis 1789 :

• la constitution des 3 et 14 sept 1791, la constitution du 24 juin 1793, la constitution du 5 fructidor An lll (22 aout 1795), la constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799), la charte du 4 juin 1814, la charte du 4 aout 1830, la constitution du 4 novembre 1848, la constitution du 14 janvier 1852, les lois constitutionnelles de 1875, l’acte dit « loi constitutionnelle » du 10 juillet 1840, la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, la constitution du 27 octobre de 1946 (4e rep), la consti du 4 octobre 1958 (5e rep)

Désaccord entre les historiens sur le nb de consti en France

A ces 13 constitutions vont s’ajouter divers régimes politiques. Pcq certaines périodes de notre histoire constitutionnelle ont été vécus en dehors de toutes constitutions (comme de 1792 à 1795 c’est le gvrnt de la convention, il n’ y a pas de constitutions et de 1870 à 1875 c’est un gvrnt provisoire donc pas de constitutions non plus).

Certaines constitutions qui étaient appliquées ont été modifié très profondément et donc on peut considérer que c’est un régime politique différent qui a été mis en place (consti de l’An X, senatus Consult du 8 aout 1802). Au total cela représente une 20aine de régimes.

Pour les historiens, la France est le pays ayant connu le plus de constitutions et le plus de régimes politiques

La conséquence de ce grand nombre de constitutions est que la durée moyenne des régimes politiques frcs est brève (éléments révélateurs : la consti de 1948 a duré que 4 ans, la consti de 1793 n’a jamais été applique car adoptée après révolution et donc France était en guerre)

Parmi les 13 constitutions, 7 d’entre elles ont duré moins de 5 ans. Le contrôle constitutionnel a été difficile a instauré en France a cause notamment de cette instabilité constitutionnelle

Durée moyenne d’une consti en France est de 12 ans, celle qui a duré le plus lgtps a dure 65 ans, la 5eme rep a 60 ans cette année.

1. La diversité des régimes politiques

Les 3 régimes qui se succèdent sont république, monarchie et empire.

Après 1789, la monarchie revient contrairement aux idées reçues.

Si on se limite au régime républicain, nous sommes sous la 5e république, mais qu’elles ont été les republiques précédentes ?

La 5e rep est instauré depuis 1958

La 4e va de 1946 à 1958

La 3e va de 1875 à 1940

La 2e rep va de 1848 à 1852

La 1e rep va de 1793 à 1795 (convention qui proclame l’An 1 de la république, mais elle ne se proclame pas comme étant la 1e république. Lamartine, 50 ans plus tard, va évoquer à l’Assemblée nationale la 2e rep)

En 1870, on ne parle pas de 3e rep.

Il y a changement de constitutions, soit a la suite de révolution , soit a la suite de guerres ou alors à l’occasion de crises graves.

La 1e rep est née à la suite d’émeutes et donc conduit a la constitution qui n’a jamais été appliquée.

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