Cours de droit constitutionnel

27.09.16

Galop d’essai : 25 novembre

Introduction. Le droit constitutionnel, un droit politique

1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir poli

L’objet du droit constitutionnel est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état, c’est un groupe humain qui est politique càd qui doit délibérer sur la manière dont on doit gouverner. Il s’agit de tenter de saisir la logique du pouvoir poli tel qu’elle s’exprime à travers des instits de l’état. Une nation est poli quand elle doit traiter un certain nombre de q° (faut-il augmenter les impôts, voter cette loi...).

Ces q° sont traitées à travers des instits. L’objet du droit constitutionnel est la mise en forme du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est un droit vivant. L’enjeu est de comprendre comment s’articule dans une C° des éléments juridiques et politiques.

La politique est le gouvernement d’une société. La politique implique l’existence d’un espace de délibération poli où les citoyens exposent leurs opinions et échanger leurs points de vue. Etre citoyen est le fait d’appartenir à un groupe humain qui répond à des q° poli, participer à la délibération poli (droit de vote par ex).

Chez les grecs, le pouvoir poli était organisé par des cités. Quand on était citoyen, on participait aux délibérations collectives, du bien commun. Le droit constitutionnel de manière ancienne s’enracine dans cette expérience de l’antiquité grecque car ce sont les 1ers à avoir dégagé cet espace politique. Aristote « l’homme est un animal politique » : l’homme est un élément d’une société humaine, un citoyen car il a cette possibilité d’accéder à cet espace de délibération. Les grecs ont inventé la politique : c’est l’origine du droit constitutionnel.

1. Aperçu historique sur la notion de Constitution

1. La Constitution chez les Anciens

La cité grecque fut un mode de gouvernement qui a existé en Grèce antique. Les citoyens décidaient des q° poli par un projet de délibération. Cela a fait l’objet d’écrits et de réflexions de Platon et Aristote (IVe et Ve s av JC). Ils ont réfléchi à ce qu’est la politique, la C° de la cité. C’est une analyse qui décrit l’institution du pouvoir. Aristote parle de politeia qui est la C° qui désigne le système des instits de la cité et leurs modes de fonctionnement. On trouve la même notion chez Platon avec son livre sur la politeia La République.

Aristote va distinguer différents types de gouvernements : les gouvernements qui gouverne en fonction l’intérêt général (le bon selon Aristote) (= la monarchie, l’aristocratie et la politie → la différence tient au nombre de gouvernants : monarchie = 1, l’aristocratie = un petit nombre, politie = l’ensemble des citoyens) et ceux qui fonctionne en fonction d’un intérêt particulier (= la tyrannie (déviation de la monarchie), l’oligarchie (déviation de l’aristocratie), la démocratie (déviation de la politie).

1. La C° au sens moderne : le pouvoir et la liberté

Apparait entre le XVIe et XVIIIe siècle. L’enjeu est de concilier le pouvoir et la liberté. Il faut du pouvoir car il y a des q° poli qui se posent, il faut organiser la société : c’est ce qu’on appelle la souveraineté. Ce souverain a la possibilité d’adopter des lois par ex. Il y a un pouvoir unique qui tient la société, la souveraineté : ça été la grande idée de Bodin, Hobbes, Machiavel. La q° de la liberté c’est où apparait la conception moderne de la C° qui garantit la liberté (c’est donc une limitation du pouvoir) càd que les citoyens qui sont soumis au pouvoir d’un état dispose aussi de libertés (d’aller et venir, d’opinion...). Cette liberté est garantie par le pouvoir, l’Etat. Les élus des EG se réunissent et disent qu’ils sont rpz de la nation française et se déclare AN : ce moment de la Révolution française est fondateur. C’est une manière de dire que c’est la nation qui est souveraine. Et se lancer ensuite dans un texte qui énonce des libertés : la DDHC de 1789. Le pouvoir est la négation de la liberté.

L’esprit des lois livre XI « des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la C° » milieu XVIIIe s Montesquieu est une innovation. Montesquieu relie la C°, l’institution du pouvoir et la liberté politique. La C° c’est le pouvoir et la liberté. Montesquieu voit ce lien dans une C° qui est celle d’Angleterre cf Chapitre 6 livre XI de l’Esprit des lois qui est une étude de la C° d’Angleterre. Ce qui singularise la C° d’Angleterre est qu’elle a pris pour objet la liberté politique. Elle a séparé 3 pouvoirs : législatif (voter loi), judiciaire (pouvoir des tribunaux) et exécutif (pouvoir gouvernemental). Montesquieu « La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sureté ; et pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel, qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. "(Livre XI ; Chap6) & « Tout serait perdu, si le même homme ou le même des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces 3 pouvoir : celui de faire les lois, celui d’exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Chap 6, Livre XI).

Montesquieu va faire une distinction différente de celle d’Aristote. Dans les régimes politiques : distinguer les gouvernements modérés et les gouvernements despotiques. Le pb est de vivre dans un gouvernement modéré car seul le gouvernement modéré assure la liberté politique de chacun. Le gouvernement anglais est modéré. Il oppose aux gouvernements modérés les gouvernements despotiques, tyranniques : le juge n’est pas séparé de celui qui fait la loi ni de celui qui la met en œuvre. Rien ne le limite, le modère. Pour concilier pouvoir et liberté, il faut un gouvernement modéré.

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