Droit constitutionnel.

Travaux Dirigés

Séance 8

• Dissertation

Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. »

On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'Etat de droit.  Selon les pays, la justice constitutionnelle est exercée par une juridiction spéciale, comme en France, ou par les tribunaux ordinaires qui peuvent refuser l'application d'une loi contraire à la Constitution. Dans ce second cas, il existe néanmoins une hiérarchie de juridictions au sommet de laquelle se situe une cour dont la jurisprudence fait autorité. En France, c'est une juridiction spéciale, le Conseil Constitutionnel, qui est chargée de contrôler le respect de la Constitution et de sanctionner la non conformité des actes des institutions politiques au regard de la Constitution. Dans un Etat fédéré, la justice constitutionnelle traite aussi des conflits entre la Constitution d'un Etat fédéré et celle de l'Etat fédéral. La justice constitutionnelle apparaît comme étant un contre-pouvoir qui trouve sa légitimité dans sa mission de garantir la démocratie et défendre les libertés, mais aussi ses limites lorsque le mode de désignation de ses membres est critiqué.

Le mercredi 8 novembre la plus haute juridiction allemande a exigé la légalisation d’un « troisième sexe » sur les actes de naissance, ce qui devrait faire de l’Allemagne le premier pays en Europe à le reconnaître officiellement. La Cour constitutionnelle a donc donné à la chambre des députés jusqu’à « fin 2018 »pour voter la légalisation d’un « troisième sexe » sur les registres de naissance, à côté des mentions « masculin » et « féminin », selon la décision de la juridiction consultée par l’AFP. Notre intérêt se portera principalement sur la justice constitutionnelle française et américaine. Ainsi nous pouvons nous poser la question suivante : Quel est le rôle de la justice constitutionnelle selon les pays ? Pour y répondre nous utiliserons deux parties. Premièrement, la justice constitutionnelle, une participation à la démocratie. Deuxièmement, les différentes formes de contrôle.

I – La justice constitutionnelle, une participation à la démocratie.

A) La notion de justice constitutionnelle.

B) La garantie de la constitution.

II – Les différentes formes de contrôle

A) Le gouvernement des juges.

B) Le contrôle par un organe politique.

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