Droit constitutionnel, typologie des régimes

PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes.

Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité.

• L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage.
• L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir doit être mis en œuvre et on doit se soucier de ce qu’il pense.
• La stabilité : la démocratie en a besoin pour fonctionner, les décisions du peuple doivent pour être mise en œuvre pour ça il faut du temps donc le gouvernement ne doit pas sans cesse vaciller.

On peut caractériser la démocratie moderne d’une autre définition (Guy Carcassonne) : Une relation entre gouvernés et gouvernants, cette relation doit être triplement effective :

• Les gouvernés doivent effectivement choisir les gouvernants.
• Les gouvernants doivent effectivement être responsables devant les gouvernés (si la réponse n’est pas bonne alors il faut pouvoir les écarter, dans les républiques précédentes, les gouvernements valsaient).
• Les gouvernant doivent effectivement avoir les moyens de gouvernés (il faut qu’ils aient les moyens de mettre en œuvre leur politique, ils ne doivent pas être continuellement mis en cause et renvoyer).

Tout cela participe de l’aménagement des pouvoirs, savoir comment réguler les articulations entre pouvoir, savoir séparer et rationaliser, savoir désigner les gouvernements. La dévolution et l’organisation sont désormais acquises. La séparation des pouvoirs et la désignation des gouvernants, → base du régime politique.

Chapitre 1 : Typologie des régimes.

Le régime politique c’est la dévolution, l’organisation et l’exercice du pouvoir qui doivent déboucher sur un équilibre. Il y a trois pouvoirs attribué à trois pouvoirs. Le judiciaire est toujours indépendant, c’est plus la relation exécutif et législatif qu’il faut équilibrer pour avoir un régime stable.

Pour classer les régimes politiques on peut passer par différents critères : types de séparations (classique). Cette question de la séparation souple/rigide est un peu dépassée car elle ne permet pas de distinguer le régime parlementaire des autres.

Le second critère : le fonctionnement du pouvoir : comment ce pouvoir fonctionne-t-il ? Régime majoritaire/ régime non majoritaire. Critère moderne.

1. Section 1 : La typologie classique : le critère de l’attribution des pouvoirs :

Les régimes parlementaires et le régime présidentiel. En dépit de l’apparence, le régime de la 5ème République est parlementaire.

Régime parlementaire et régime présidentiel :

Tout part du peuple car lui seul est légitime, la démocratie est le seul régime pérenne possible. C’est au peuple de prendre les décisions et de les changer. Ce peuple va désigner des gouvernants. La désignation est-elle souple ou duale ? Dans le régime parlementaire, l’attribution est simple et dans un régime présidentiel on a une attribution double.

1. Une attribution effectivement simple : les régimes parlementaire.

Les régimes parlementaires connaissent un critère de définition et des logiques adaptable.

Un critère de définition : la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Cette responsabilité était inscrite dans différente étapes : du pénal au politique, de la simple à la double et la double capacité de destruction.

• Du pénal au politique :

1782 : acte de naissance du régime parlementaire au R-U. C’est l’aboutissement de presque 500 ans d’histoire. C’est à partir de 1714 qu’on va accélérer les choses et passer de la responsabilité pénale à la responsabilité politique.

Il faut remonter au 17ème  siècle : le R-U a longtemps oscillé entre protestantisme et catholicisme. On a voulu assurer que le trône ne soit plus jamais occupé par un catholique.
En 1701, acte de dévolution de la couronne en prévoyant que lorsque le roi actuel n’aurait plus de descendant, il faudrait aller chercher dans la dynastie des Hanovre. C’est un acte fondamental, c’est l’instant où le parlement devient souverain car c’est lui qui désigne le roi. Le Roi est Roi en son parlement.
En 1714 le roi meurt il faut aller chercher dans la dynastie, mais qui dit Hanovre dit Allemagne et donc Allemand.

Georges 1 ne parle donc pas du tout anglais, mais il s’en fou parce qu’il ne s’intéresse pas à la politique. Georges 1 désigne donc des collaborateurs pour choisir en son nom, il va désigner ses ministres mais désormais c’est les ministres qui préparent et prennent les décisions, il se contente juste de signer.
Le pouvoir va glisser au cabinet, il faut nommer des ministres qui connaissent bien le parlement. Le cabinet va être l’émanation du parlement, il faut nommer des ministres issus du gouvernement majoritaire du gouvernement. Le cabinet va être soutenue par le parlement, il est responsable pénalement devant le parlement. Et lorsque le parlement sera insatisfait il va invoquer sa responsabilité pénale pour s’en débarrasser.

Un ministre qui va déplaire va être mis en cause, jugé et condamné. Les membres du gouvernement quand ils voient que la responsabilité va être engagé ils partent pour échapper à la condamnation (menace de peine de mort). On glisse vers une responsabilité politique, plutôt que d’attendre d’être condamné ils vont partir. Lord North va décider de la démission collective de son gouvernement, c’est le signe de la responsabilité politique.

En France ce sera notamment dans la monarchie de Juillet que va naitre la responsabilité politique. En France ce sera dualiste (la double responsabilité). Initialement, le gouvernement est responsable doublement devant le président et le parlement. Progressivement on va avoir un effacement du chef de l’état qui ne pourra plus renvoyer les membres du gouvernement.

Georges 2 est lui aussi né en Allemagne c’est le fils de Georges 1 et il se désintéresse comme son père du jeu politique. Contrairement à Georges 3 qui est né en Angleterre et aimerait gouverner véritablement, rétablir les décisions du roi. Le cabinet lui signifiera qu’il n’en a plus le pouvoir. L’effacement du roi pendant plusieurs décennies va le faire perdre en légitimités, le pouvoir a glissé du roi au cabinet.
Le roi ne peut plus assoir son pouvoir. C’est le contresignataire qui est responsable devant les décisions. C’est par ce biais que la responsabilité double va glisser vers une simple, de dualisme à monisme. Pour introduire un équilibre encore faut-il une double capacité de destruction. C’est le symbole de la souplesse. La dissolution et la motion de censure sont surtout utile car ils sont présents, ce sont des armes de dissuasions. Par sa présence mais son inutilisation elles sont deux armes qui permette d’arriver à un équilibre.

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