Droit Constitutionnel, la Démocratie

CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE

Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après tous les autres ». La démocratie serait la capacité de faire ce qu’on veut à n’importe quel moment : c’est plus complexe que ça. C’est une appellation utilisée par n’importe quel Etat, même de type totalitaire. Entre 1945-49, « les démocraties populaires », elles n’avaient rien de la démocratie mais se prêtaient à cette appellation.

L’Allemagne fut pdt 40 divisée entre la RFA et la RDA, et la RDA n’était en rien une démocratie. On peut aussi penser au doyen Vedel, qui écrit son premier manuel de droit consti en 1949 et doit appréhender la place du régime soviétique sur l’ensemble de l’Europe de l’est. Tenir compte de l’époque, et ¼ des électeurs en France votent communiste, et prestige de l’union soviétique.

Le doyen Vedel parle du droit consti de la démocratie classique, et va avoir un second titre parlant du droit consti de la démocratie marxiste : considérant que la démocratie peut s’entendre différemment selon les régimes économiques, avènement d’une société sans classe, et qui dit aussi donc légitimité d’un parti unique.

Ambiguïté à travers la question fondamentale : jusqu’à quel niveau peut-elle être apte à se défendre de ses ennemis : deux références :

• Lorsque des partis extrémistes vont accéder au pvoir, est-il légitime d’invalider des élections ? cf parti nazi
• La lutte contre le terrorisme : mesure de plus en plus restrictive sur nos libertés : la paix n’étant plus respectée, les hommes renoncent à leurs droits : Hobbes.

TITRE 1 : les éléments constitutifs de la démocratie

Art 2 de la Consti de 58.

Lincoln reprend une phrase de la démocratie fran, gvnt du peuple, par le peuple, et pour le peuple.

• Gvnt du peuple : source du pvoir de la démocratie, aucune autorité n’est légitimée en dehors du soutien du peuple.
• Le gvnt pour le peuple : toutes les décisions prises par nos représentants sont-elles vmt toujours de notre intérêt ?
• Gvnt par le peuple : le peuple gouverne via des représentants

Dans le contrat social, Rousseau dit « s’il y avait un peuple de dieux, ils se gouverneraient parfaitement et un gvnt si parfait ne convient pas à des hommes ».

Cadre de référence occidentale, il faut comprendre que d’autres civilisations ont d’autres valeurs : ex le système de l’Inde structuré autour des castes, c’est supprimé par la constitution mais continué par la société.

La Chine a des relations très particulières avec l’autorité, le dvpt économique prime sur toute considération pour un chinois, avoir un emploi et de l’argent. Systèmes de valeurs très différentes entre les différentes démocraties mondiales.

SECTION 1 : La liberté de désignation du peuple

Le peuple est habilité à élire ses représentants

Sous-section 1 : une absence de contrainte sous l’électorat

Des précautions doivent être agencés dans ces démocraties, il faut s’assurer que le choix du peuple doit être libre et éclairé. La démocratie est antinomique avec l’idée de la censure.

Le choix libre :

• Caractère isoloir du bureau de vote
• Ceux qui occupent des places proéminentes n’aient pas de pression
• Régime de l’inéligibilité : incapacité de certaines personnes à se présenter à des élections

Le système français est dédoublé : l’inéligibilité peut être absolu pour interdire à des individus de se présenter à des élections, les personnes majeures placées sous tutelle, les prisonniers (mais peuvent voter), et les inéligibilités relatives : compromis que doit respecter la démocratie : certains titulaires de fonctions ne peuvent pas se présenter à des élections ayant lieu dans le territoire où elles exercent leurs fonctions, pour éviter du profit de l’exo de cette fonction sous pression de l’électorat. Ex, les fonctionnaires de police, ou les magistrats lors de l’exercice de leur fonction. Mais ils peuvent être élu dans un autre territoire. Certaines situations peuvent poser des pb éthiques : toute les démocraties qui sortent du système totalitaire, co l’Allemagne en 1945, et les démocraties populaires qui accèdent a la démocratie dans les années 90 : cette démocratie peut-elle interdire à d’anciens membres de police ou de services secrets de l’Etat totalitaire à s’investir dans une élection ?

Mais dans n’importe quelle démocratie, le choix du peuple peut être altéré : par des fraudes électorales, co le cas d’une fraude subtile : fraude à la chaussette à Perpignan : le dépouillement d’un bulletin de vote et un dépouilleur a sorti des bulletins de vote dans sa chaussette, il enlevait des votes de l’opposition : cet individu a tout fait pour favoriser le maire. Encore plus subtil : le corps électoral interdit à un membre de dépouillage de toucher le bulletin de vote. Le corps électoral pdt longtemps prévoyait une taille maximale pour le bulletin de vote mais pas minimale : si on prend un bulletin de l’opposition on est obligé de plier le bulletin et on voyait qui a voté pour qui, via la taille et le gonflement de l’enveloppe.

Les USA ont pour les Etats du Sud pratiqué pdt des décades les lois « Jim Crow » pour interdire le droit de vote des noirs. Ils rajoutaient jusqu’en 1964 des dispositions particulières pour les noirs, des questions farfelues (savoir lire, même le nombre exact de haricots ds un bocal, etc…).

Sous-section 2 : un choix du peuple effectif

La démocratie implique le pluralisme, le multipartisme, on peut avoir :

• le bipartisme co en Grande Bretagne et aux USA, mais le nbre de parti en général importe peu.
• On peut aussi penser au multipartisme : Israël, Pays Bas, Italie ; mais plus limité co en France avec entre 4 et 5 partis. La question de savoir est : s’ils sont pleinement indpts et autonomes : chaque parti doit avoir ses propres valeurs, représentants, financements. En Allemagne de l’est (RDA) : plusieurs partis pol, parti communiste, chrétien… mais multipartisme de façade car tous les petits partis rattachés au parti communiste.

Une démocratie peut-elle accepter en son sein la présence de partis extrémistes, ou remettant en cause l’ordre constitutionnel. Le révolutionnaire Saint Just (ami de Robespierre) affirme « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » : mettre en œuvre la terreur.

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