Cours de Droit Constitutionnel

Principes généraux du droit constitutionnel

Titre 1 : Les principes constitutionnels de l’Etat moderne.

Chapitre 1.

L’Etat comme cadre global du processus d’institutionnalisation du pouvoir par le droit.

« Personne n’a jamais vu l’Etat. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ? »  G. Burdeau in L’Etat.

L’Etat c’est aussi tous les services publics, par exemple : l’université, est une puissance dont on a tous connaissance. L’Etat est un concept pensé par des juristes, une invention destinée à justifier et à organiser le pouvoir.

Le droit constitutionnel a une influence théologique qui repose sur des théories marquées par la religion. L’Etat procède néanmoins d’un besoin dans toute société politique de différenciation rationnelle entre les gouvernants et les gouvernés, un besoin qui s’exprime sur un territoire d’une taille relativement grande mais ce n’est pas forcement nécessaire.

Le pouvoir qui s’exerce dans l’Etat va emprunter à l’Etat sa nature juridique, les pouvoirs se manifestent par les compétences et il faudra aussi des titres de compétences.

Ce pouvoir va emprunter une forme variable selon les Etats, des pouvoirs qui vont s’exercer de manière central, déconcentré et aussi, un phénomène de décentralisation du pouvoir, le pouvoir va donc s’organiser aussi bien à l’horizontale qu’à la verticale.

Le pouvoir peut être aussi exercer individuellement par certaines autorités mais peut aussi être exercer collectivement.

Sa transmission a pu répondre elle-même à des formes variables, avec des règles qui peuvent variés, certains Etats vont adopter plus tard une forme démocratique.

Section 1 : L’invention d’une notion juridique au service de deux visions du pouvoir.

1. Une notion au service d’une vision absolutiste du pouvoir

1. Jean Bodin (1530-1596)

Jean Bodin avec la théorie de la souveraineté au service d’un pouvoir absolu, les six livres de la République commence par une définition de la République :

« République, est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui l’aurait commun, avec puissance souveraine. »

Il veut signifier que la république est fondée sur les lois et qu’il y a un lien consubstantiel entre République et souveraineté, il compare d’ailleurs la souveraineté à la quille d’un navire. Pour lui, la souveraineté est l’essence même de l’Etat.

Cette souveraineté qui donne sa forme et sa cohésion de ce qu’on appelle le vaisseau de la République devait pour Bodin représentait certaines caractéristiques dont l’une qu’elle était souveraine donc aucunes limites, elle est donc absolue, perpétuelle (transmission de titulaire en titulaire) et la souveraineté permet de penser aussi la continuité de l’Etat.

Et pour Bodin, elle s’incarne avant tout juridiquement dans la loi, seul l’autorité qui détient la souveraineté peut faire la loi.

En réalité, cette vision de la loi comme marque de la souveraineté elle est révolutionnaire pour l’époque médiéval car l’image de la souveraineté était la justice, et le roi détenait la justice, cette image est dépassée par cette conception étatiste de ce pouvoir politique : la loi prend le pas sur la justice. Bodin va défendre un régime de type monarchique puisque c’est la seule qui offre un support sérieux pour la monarchie.

1.  Hobbes

Thomas Hobbes est un des grands penseurs de l’Etat, le Léviathan illustre ce qu’est l’Etat. La pensée de Hobbes s’appuie d’abord sur une réflexion sur la nature humaine qu’on va retrouver chez d’autres penseurs, Hobbes dit que c’est une fiction.

« HOMO HOMINI LUPUS »

Pour Hobbes, l’Etat de nature est l’insécurité pour les H, la violence est omniprésente, les H ont besoin de confié leur sécurité à une entité c’est-à-dire l’Etat, lorsque les h décident de confier leur sécurité, ils passent un contrat avec lequel ils vont renoncer à certains droits qu’ils tenaient de l’Etat de nature, ils limitent leur droit et liberté au profite d’une sécurité. La conception de l’autorité de l’Etat est pragmatique, utilitaire, c’est une nécessité même s’ils doivent pour cela abandonner leur droit et libertés.

Et c’est par conséquent la volonté des individus qui est à la base de l’Etat. Il y a donc une dimension individualisme néanmoins elle se dissout dans l’Etat qui est construit de manière absolu (certains iront jusqu’à dire totalitaire).

Le pouvoir du Léviathan est évidemment absolu comme chez Bodin et Hobbes va défendre une conception absolutisme de l’Etat.

Un Etat qui dispose à la fois du pouvoir spirituel et temporel, c’est donc un Etat totalitaire. La souveraineté comme chez Bodin est indivisible, perpétuelle. Il opte lui aussi pour un régime de type monarchique.

Hobbes considère néanmoins que l’Etat à des droits envers les individus : prendre soin du peuple (de ses sujets), assurer leur sécurité et en particulier la protection de leur propriété(biens). Il doit aussi persévérer meurs droits et libertés qui leur restent.

1. Une notion au service d’une vision libérale du pouvoir

1. Locke

« Les deux traités du gouvernement », 1590 : en Angleterre on assiste à une transition entre la monarchie absolue et la monarchie limitée. Cette transition d’un gouvernement mixte se reflète dans les écrits de Locke c’est-à-dire cette volonté de construire un système où les pouvoirs s’équilibrent et ne sont pas concentrés sur une seul et même personne.

L’Etat de nature chez Locke

C’est un Etat de liberté et d’égalité chez Locke, un Etat dans lequel existe certains droits comme le droit de propriété. Les Hommes ont décidé pour être plus fort de s’associer par un contrat.

Les contrats sociaux chez Locke

Le « trust » (nom de contrat) ou le terme de contrat.

La raison pour laquelle les Hommes doivent s’associer et que dans leur Etat de nature leurs droits sont de natures précaires et l’Homme a besoin d’assurer ses droits.

Ce contrat va leur permettre de bénéficier d’une sécurité avant tout juridique et insiste sur le fait qu’il va leur permettre de pérenniser leur droit car dans l’Etat de nature il n’a pas de loi hormis celle de la nature. Il va aussi permettre d’instituer une autorité (le juge) qui va pouvoir trancher ses différents : il insiste sur le fait que le juge doit être une autorité impartiale.

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