Droit constitutionnel.

Droit constitutionnel

Séance 1 : 13 septembre 2016

EXAMEN: séance 5 (mi-novembre) de TD et 13 décembre 9h a 12h30

Droit constit: Théorie de l’État (livre à la BU).  Aller voir conseilconstitutionnel.fr

Séance 1 et 2 : L’État

Séance 3 : Démocratie

Séance 4 : Le régime parlementaire

Séance 5 : Le régime présidentiel ( États-Unis)

Séance 6 : La constitution

Séance 7 : La loi

Séance 8 : Les traites

Séance 9 : Le contrôle de constitutionnalité

Séance 10 : L’État unitaire et l’État fédéral

Le droit constitutionnel c'est le droit qui étudie la constitution plus largement L’État . C'est une branche du droit public ( relation entre l’État , ces administrations et les citoyens ) interne.

Le droit constitutionnel permet d'étudier tout ce qui découle de la constitution. La constitution c'est le texte qui régit les différentes institutions ( président , gouvernement , parlement..) de l’État .

Le droit public est le droit qui étudie les relations entre l’État, l’administration et les citoyens.

Séance 1 et 2 :  L’État

Chapitre 1 : Définition de l’État

Les def sont multiples tout dépend le point de vue de celui qui donne la définition .

l’État en science politique : C'est une forme d'agencement ou de rationalisation du pouvoir. Le mot pouvoir vient du latin , il signifie la capacité d'agir . On observe le pouvoir lorsque qu'un homme ou un groupe d'homme impose sa volonté à autrui .

D'un coté relation de commandement et de l'autre obéissance qui distingue celui qui a l'autorité et celui qui en est destinataire.

Le pouvoir est un phénomène humain il n'a rien de juridique . L’État a pour but d'assurer la permanence du pouvoir politique duquel procède les institutions (président , parlement..) et les règles de droit .

Le pouvoir politique c'est le pouvoir de prévision , d'impulsion , de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays càd au gouvernant et qui leur permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale .  C un pouvoir contraignant . Dans une démocratie le pouvoir est contraignant car les citoyens on la conviction que leur gouvernant sont légitimes et prennent les bonnes décisions . L'appareil gouvernant peut nous contraindre de manière plus coercitive , avec la police , , la justice , l'armée . Le pouvoir politique a une vocation globale càd qu'il s'exerce sur tout les citoyens , tout le territoire et toutes les activités concernés. C ce qui le distingue d'autres autorités ( comme l’Église.. ) .

L’État a pour but d’assurer la permanence du pouvoir politique duquel procède les institutions (président, parlement, etc) et les règles de droit .

L’État c un phénomène historique qui existe depuis le 16ème siècle , avant cela il n'avait jamais était théorisé car il n'existait pas . On a voulu concentrer les pouvoirs entre les mains du roi , entre les mains d'une seule personne qui va les exercer sur une population et un territoire donné au détriment des seigneurs .

A partir du 16ème siècle on institutionnalise le pouvoir politique càd qu'on dissocie le pouvoir de la personne , des gouvernants pour le reporter sur une entité qui lui sert de support . On crée la fonction du roi et la personne du roi , on va dissocier le pouvoir de la personne .  Avant c'était confondu . On crée une fonction (roi , président , ministre , parlement).

Les individus qui exercent ces fonctions , ne peuvent les exercer que dans un cadre limité , quand il n'aura plus ces fonctions il ne pourra plus les exercer . Il y'a une séparation . A partir du 16ème siècle , apparaît l’État moderne qui vient du latin «staré» qui signifie demeurer . Il y'a donc une idée de permanence , stabilité dans l’État .

Définition juridique : 

Section 1 (Définition facile): L’État est une personne morale de droit public , territorial et souveraine .

En droit pour qu’on puisse parler de l’État il faut 3 caractéristiques objectives et 1 subjective .

Trois caractéristiques objective: un territoire , une population , un appareil gouvernemental .

Un territoire sur lequel il va exercer ces compétences . Il peut exister des territoires sans État mais pas d’État sans territoire . Il faut qu'on puisse déterminer ces frontières maritimes , aériennes et territorial peut importe le territoire .

Il faut une population càd un ensemble d'hommes et de femmes qui soit soumis à un ordre juridique déterminé a l'exclusion de tout autre . Un personne est lié a son pays par un lien de nationalité ( condition d'octroi a la nationalité ) qui est défini par l’État .

Un appareil gouvernemental exerce une puissance publique qui s'exerce supérieurement à tout les individus . Cette puissance publique s’exerce à travers un appareil gouvernemental (chef d’État un gouvernement et un parlement) .

Pour qu'il y est un État : il faut un chef d’État (roi , président) , un gouvernement et un parlement avec une ou deux chambres d'assemblée nationale (qui vote les lois) .

Cette appareil gouvernemental a le pouvoir de fixer les règles de comportement des individus (vote des lois) : c le pouvoir normatif .

La deuxième prérogative de cet appareil et d'imposer le respect de ces règles : seul l’État détient l'usage légitime de la force . L’État pour respecter ces règles peut compter sur l'administration , la police et les forces armés et la justice.

Caractéristique subjectif : Pour qu'un État soit respecter il faut que sa création s'accompagne d'un acte unilatéral de reconnaissance des autres États. Il faut que l’État soit reconnu sur la scène international .

Les qualités distinctive de l’État d'un point de vue juridique

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