Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
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Le droit constitutionnel
CM – Théorie Générale de l’état : Droit constitutionnel Bibliographie : Gicquel
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Le droit constitutionnel
TD 3 : droit constit : Souveraineté nationale = manifestation du principe de souveraineté 3 classes : clergé, noblesse, tiers états. RF = 1789 = crise financière (guerres, mauvaises récoltes, …) + famine + impopularité du roi Louis 16 déjà conséquente par la philosophie des Lumières. ->Convocation des États généraux : discussion pour une solution : point central = les impôts mais le Tiers états est contre = désaccord entre les classes. =>1ere notion de
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Droit constitutionnel : La France : régime parlementaire ou présidentiel
La France : régime parlementaire ou présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère », De Gaulle en 1961. Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En théorie, le Parlement peut contraindre le chef de l’Etat à démissionner et ce dernier peut dissoudre l’Assemblée.
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Cas pratique pour monsieur le président droit constitutionnel
Cas pratique : droit constitutionnel séance TD n°7 Madame X À Paris, le 14/11/2021 Monsieur le Président, Vous m’avez consulté à propos de la révision de la Constitution que vous envisagez. Notre Constitution élaborée en 1958, à votre sens, s’éloigne de la France. Telle est la situation que vous m’avez exposée au préalable dans votre lettre précédente. 1) Dans un premier temps pouvons-nous considérer que l’écart entre la France et la Constitution s’amplifie ? Nous
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Prise de notes droit constitutionnel : L état
Etat : un pouv de commandement qui s’est institutionnalisé qui s’inscrit dans une organisation. Il fait le droit, et si on ne respecte pas le droit, il sanctionne. Il est souverain, il peut imposer le droit à son territoire. 3 éléments contitutif= la population, le territoire et le pouvoir politique. La population= toute personne placée sous l’autorité de cet etat sans distinction de nationalité ou autre. Le peuple= + restreint, c’est l’ensemble des citoyens, ceux
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Le droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Définitions: → le D.C peut e définir comme une ensemble des règles juridiques qui régissent le pouvoir politique dans une société étatique. → le pouvoir est une faculté de commandement exercé par une personne ou un groupe de personnes , cette faculté en contre partie nécessite un acte d’obéissance par les destinataires de l’acte de commandement, par exemple le droit législatif en France, les lois → le commandement ; les destinataires →
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Droit constitutionnel : Peut-on parler de régime parlementaire ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6 : Dissertation : Peut-on parler de régime parlementaire ? Le régime parlementaire son succès si grand est le modèle le plus répandue… « La véritable forme du gouvernement n’est ni le conflit des pouvoir ni leur équilibre qui ressemble trop à l’impuissance. C’est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l’effacement commence », a adressé Jules ferry lors du discours inaugural à la présidence du Sénat le
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Droit constitutionnel
CM DROIT CONSTITUTIONNEL Actualité : Révision de la Constitution du Président Macron pour ajouter à l’art.1 une référence à l’environnement. Enjeu : jeu sur la procédure => Macron a renoncé au référendum direct ; utilisation de l’art. 89 et non de l’art.11. Dimension politique du drt constitutionnel : au Sénart la majorité est dans l’opposition au gvt de Castex. Elle met en jeu aussi un rapport politique au sens partisan du terme. Par exemple :
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Droit Constitutionnel . Relatif à la constitution. NOTE 19 sur 20
Définir le CC , sa compo et les modalités du contrôle à posteriori : Le Conseil Constit est une Haute Cour suprême française. C'est l'article 56 de la Constitution qui régi sa composition . Le CC est composé de 9 membres nommées pour 9 ans aux quels s'ajoutent des membres de droit (anciens présidents / F.HOLLANDE a refusé de sièger au CC). Les 9 membres sont désignés par le président de la République et les
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Droit constitutionnel
Epreuve de : DROIT CONSTITUTIONNEL 2 Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. Le 4 avril 2020, le Sénat a pour la première fois désavoué un gouvernement après que celui-ci a
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Le Droit Constitutionnel : La démocratie représentative
Sujet de dissertation : La démocratie représentative Selon Abraham Lincoln, 16ème Président des Etats-Unis, “La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple”. Si des formes de la démocratie étaient déjà visibles au Vème siècle avec la cité d’Athènes,le phénomène de démocratisation ne se déroule qu’à partir du XVIIIème siècle. En effet, c’est sous l'impulsion des idées des Lumières que se développe en Europe puis en Amérique du Nord une
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Introduction au droit constitutionnel
CM DROIT CONSTITUTIONNEL : Intro ; quesque le droit constitutionnel ? Réponse est quasiment impossible a donner Le droit constitutionnel est la branche du droit qui a vocation a étudier la dévolution est l’exercice du pouvoir au sein de l’état (définition du droit constitutionnel) Cette définition est extrêmement critiquable car elle nous dit peu de chose sur l’objet de notre étude Elle est critiquable car cette matière est extrêmement évolutive est pas conséquent Ce qu’est
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Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitution. Le droit = c’est un ensemble de règle juridique et d’institutions. Institutions= des mécanismes et des structures juridiques. Encadrent les conduites humaines au sein d’une collectivité. Le terme Norme utilisé par les juristes lorsque l’on veut penser le droit. On peut parler du droit civil ou constitutionnel ensemble des normes relatives au Code Civil.
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Droit constitutionnel général : La souveraineté
RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit Constitutionnel, 23ème édition de 2021 édité par DALLOZ et à l’initiative de Louis Favoreu, l’auteur nous dit que « Dans la réalité constitutionnelle, la souveraineté démocratique est surtout la garantie de la représentation ». Cette idée vient appuyer l’importance de la représentation afin que la souveraineté puisse être correctement exercé. Ce que vient
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L'État et la nation sont-ils indissociables ? droit constitutionnel
« L’État et la nation sont-ils indissociables ? » L’Espagne, dans sa constitution de 1978, proclame à la fois son caractère unitaire et le droit à l’autonomie des nationalités et régions. Progressivement, un régime des autonomies est mis en place, l’État espagnol apparait donc aujourd'hui comme un véritable régime fédéral. La catalogne, une des 17 communautés autonomes de l’Espagne a un statut lui conférant des compétences importantes. En effet, elle dispose d’un Parlement, de son
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Cours droit constitutionnel : La Ve République
LECON 1 : La Ve République SECTION 1 : le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution Le laps de temps entre les années 1944 et 1946 est important pour la France. Il représente la victoire des alliées de la seconde Guerre mondiale ainsi que la mise en place d’un régime transitoire. Les institutions que De Gaulle prétend incarnés prennent le titre de GPRF. Cela est mit en place quelques semaines avant le
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Droit constitutionnel :Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien
Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objectif : * Introduction aux éléments constitutifs de l’État et aperçu historique du droit constitutionnel canadien Contenu : * Définition générale de l’État; les fondements de l’État; l’État et le gouvernement; évolution du droit constitutionnel canadien (période coloniale, fédéralisme, rapatriement) I/Introduction Cadre conceptuel Ce qui constitue du droit et le processus légitime pour le créer, le modifier
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La révolution française : le droit constitutionnel
LA REVOLUTION FRANCAISE : MOMENT FONDATUER DU DROIT CONSITTUTIONNEL « L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements », c’est ainsi que les représentants du peuple français décrivent le régime qui règne en France au XVIIIème siècle. Afin que les citoyens français limitent leur colère face à un régime qui se re-pose sur les privilèges et l’inégalité entre les citoyens du
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Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?
Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Dans De l'esprit des lois, Montesquieu formule le premier la théorie selon laquelle dans un État, pour rejeter tout despotisme, il doit y avoir trois « pouvoirs » confiés à des individus ou à
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Droit Constitutionnel
1. Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui organise les relations d’une part entre les personnes publiques (État, région, département ou commune). C’est-à-dire l’état, les collectivités territoriales (mairie/gouvernera) et les établissements publiques et d’autre part entre les personnes publiques et les individus. On observe que le domaine du droit public se divise en différentes branches : * Le droit administratif qui étudie les liens entre les administrations et les administrés *
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Droit constitutionnel
« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L’article 7 de la Constitution française de 1958, laisse à penser que désigner son chef d’Etat est simple. La réalité est enfaite toute autre. Il s’avère en effet que cette élection à toujours été à caractère problématique. Dans l’histoire constitutionnelle, il y’a eu de divers types de désignation. Elle nomme ainsi le représentant de la France. Actuellement, la procédure est faite
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Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat
Intro – Droit constitutionnel - Théorie de l’Etat (06/09/21) Cour magistrale : Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat 1. Qu’est-ce que le droit ? 1ère partie : Le Droit est une science humaine et sociale. On s’aperçoit dans les origines que c’est une science sociale. 1. L’origine du droit : Une science sociale Le droit et la société sont consubstantiels = l’un ne va pas sans l’autre. On ne peut pas vivre en société sans
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Le droit constitutionnel de la Vème République
Le droit constitutionnel de la Vème République Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 * D’un point de vue matériel et formel, les textes constitutionnels antérieurs à 1789 ne sont pas vraiment des constitutions. La question du mode de transmission du pouvoir…ne sont pas vraiment abordés. Seul les questions sur la succession sur le trône l’était. * Période de 1789 à 1870 : Combien de constitutions, combien de régimes ? On pourrait dire
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Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif
Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo autorité * Texte : accorder une prééminence du PR tout en procédant à une revalorisation du gouv et de son chef Section 1 : La
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Droit constitutionnel
TITRE 1 : LES ACTES * La constitution de 1958 : donne naissance à la Ve République ayant comme ordre juridique la pyramide des normes de Kelsen * Ordre juridique : normes organisées de manière hiérarchique ou chacune n’acquière sa validité que par sa conformité à la forme supérieur + implique une conception positive et mécanique du droit * Critique : aujourd’hui théories inexactes car il n’y a pas de réponse absolue sur la hiérarchie
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