Le droit constitutionnel

                               CM – Théorie Générale de l’état : Droit constitutionnel

                                                                Bibliographie :

Gicquel 🡪 droit constitutionnel

Déconseillé : Dalloz

BEHRENDT (Christian), BOUHON (Frédéric), Introduction à la théorie générale de l’État. Manuel, Bruxelles, Larcier, coll. de la Faculté de Droit de Liège, 2020, 4e éd. BEHRENDT (Christian), BOUHON

(Frédéric), Introduction à la théorie générale de l’État. Recueil de textes, Bruxelles, Larcier, coll. de la Faculté de Droit de Liège, 2014, 2e éd.

Introduction :

Il existe deux branches dans la constitution qu’on appelle : (division suprême) summadivisio, celle-ci propose le droit commun et  le droit public.

 Le droit public n’existe pas partout, il sera créé dans certaines circonstances.

La France a le droit le plus perfectionné et celui-ci réponds à un objectif : garantir à l’état un droit singulier.

Le droit public : naît avec la monarchie absolue, on lui trouve des racines antérieurs comme le fait qu’il est un corpus normatif qui encadre la monarchie car il n’est pas soumis au droit commun par les monarques. Il est différent du droit commun car il échappe à la soumission. Le corps Trans temporel du roi ne peut être soumis à la même règle. Ce droit naît dans deux dimensions :

• Constitutionnelle
• Administrative : 🡪 Il est le droit qui encadre l’action  de l’Etat.

Le droit public ne se soumet pas ; il permet à l’état un régime plutôt favorable, on l’on  pose la base d’un encadrement de l’état. Il est un élément constitutif, de dérogation de la monarchie au droit commun.

Les institutions po° vont se structurer et fonctionner avec des normes.  

(EX : Philipe Lebel veut que on ne sorte plus du royaume et le dit au pape qui lui écrit en lui disant qu’il commet une erreur il y a alors débats. Philip Lebel convoque les états généraux, et veut que les trois corps constitutifs du royaume lui donnent l’aval. Le roi fait alors appel au corps constitué du royaume car il en a le droit d’après le droit du royaume, il y a donc des normes constitutionnelles non écrite, leur transgression vaut une sanction.)

(EX : succession royal dans une famille de 9 filles et 1 garçon, m si il est le + imbécile, nul c’est lui qui prendra la couronne) = principe de l’indisponibilité

XVIII : le constitutionalisme fait son apparition à travers des écrits d’auteurs tels que : Montesquieu ; Rousseau ; Condorcet  et ces auteurs vont inventer à formaliser les règles constitutionnelles, les textes vont permettent de mettre en forme les règles. --> Émergence de droit constitutionnel.

On a ici un ensemble de norme, les normes sont produites dans des conditions prédéfinîtes par le droit et leur violation est sanctionnée dans les conditions posées par le droit.

A la Révolution Française, on a commencé à formaliser un droit (le 04 et  19.09.1791)  ces textes encadrent les fondements des institutions politiques des textes sans jurisprudence.

Le droit qui se formalise  n’est pas forcement intelligibles aux profanes si on ne le systématise pas.

Il y a donc un travail de systématisation du droit, on cherche à regrouper des normes, c’est ainsi qui naisse les différentes branches du droit. Comme le droit constitutionnel qui rassemble toute les normes qui y sont relative.

On éclaire et explique les textes (production d‘un métalangage), exemple : un avion est un aéronef) . Dans ce langage, les mots ont de conséquences.

 Le métalangage est un commentaire scientifique sur la norme. Le droit constit est aussi un commentaire scientifique sur les normes qui lui est relative.

Au début du 19eme siècle, on créé des chairs pour qu’il existe légalement un droit qui encadrent le pouvoir et il doit être visible.  

Le droit public est un droit de la liberté quand bien même ce droit est dans les mains de l’état,  le discours sur les normes a pour but d’arrêter le pouvoir.

3 fonctions du langage :                                  

• Descriptive : Ex : étudiants qui partent. 
• Prescriptive : il est interdit de manger dans l’amphi 🡪 devoir être
• Performation : homme politique pour la performation, dire c’est faire, l’acte de dénoncer l’action épuise l’action   

Ex : Nico Sarkozy est un grand homme 

Performativement, en disant qu’il était un grand homme, il l’était.

Les légistes du roi écrivent des choses pour légitimer le pouvoir.

On constate deux choses  

Il permet une structuration du corps universitaire 🡪 les chairs s’éloignent du scientifique ; progrès du droit.

De plus il dispose d’un appareil analytique de la réalité des pouvoirs qui se développement. Pour décrire le pouvoir, la  doctrine fait émerger des notions

(EX : constitution (comme norme et comme concept) ;  l’état ; régimes po°).

En systématisant le droit,  les auteurs se sont dit qu’il était possible de comparer les choses qui se font et le fonctionnement du droit.

Théorie générale de l’état 🡪base du droit public et  compréhension de tout le droit public, de même l’agencement du pouvoir.

TGE est le produit de la pensée politique et juridique du 19eme siècle, c’est une théorie libérale de l’état.  De plus elle est une traduction scientifique du libéralisme politique.

-L’état est la forme la plus intégré d’institution politique connu.

La TGE  décrit toute forme de pouvoir connu dès l’hors de la fin de 19eme siècle.

• La TGE permet des analyses du droit et des pouvoirs qui peuvent être contredites et constructives.

                                         CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION :

SECTION 1 : La Constitution, norme organisant l’État

• La constitution n’est pas le résultat du hasard, mais celui d’une double évolution :

•  le perfectionnement progressif des ordres juridiques et
•  clarification des sources formelles du droit, on fait la différence entre le règlement, la constitution  et la loi.

Il y a une hiérarchie des sources du droit, des normes qui est le résultat d’une hiérarchie des organes. Qui elle-même  résulte d’un objectif politique : limiter le pouvoir (qui est l’auteur de la norme la + importante) (ex : Révolution c’est la nation puis le parlement donc les normes du parlement sont en dessous)  = 18eme et 19eme s.

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