Droit Constitutionnel

1. Introduction

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui organise les relations d’une part entre les personnes publiques  (État, région, département ou commune). C’est-à-dire l’état, les collectivités territoriales (mairie/gouvernera) et les établissements publiques et d’autre part entre les personnes publiques et les individus. On observe que le domaine du droit public se divise en différentes branches :

• Le droit administratif qui étudie les liens entre les administrations et les administrés
• Le droit financier qui met en relation l’Etat et les contribuables (citoyen qui paye ses impôts)
• Le droit constitutionnel qui détermine la forme de l’Etat ; la structure du pouvoir et aménage le dialogue entre gouvernants et gouvernés.

On peut également citer le droit des collectivité territoriales, etc.

Le droit constitutionnel est donc une branche du droit publique qui

• Vise a fondé le pouvoir politique, à l’organiser au sein d’un état et à établir les droits fondamentaux des citoyens.
• Il permet de comprendre le fonctionnement des institutions publiques 🡪quel est le rôle du président, du parlement, du gouvernement,
• Il permet aussi de comprendre les modalités des élections des représentant de la nation du peuple 🡪 président, sénateurs, députés.
• Il permet aussi de comprendre les droits et libertés reconnues aux individus.

Il constitue l’encadrement juridique des phénomènes juridiques.

Le droit constitutionnel trouve sa source dans la constitution qui est actuellement celle du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve République.

Même si la constitution la principale source de ce droit il faut également y ajouter la jurisprudence qui émane du juge constitutionnel. Sous la Ve république le juge constitutionnel est le conseil constitutionnel qui va interpréter la juridiction de la Constitution car tout le droit constitutionnel n’est pas dans la constitution.

1. Chapitre 1 : L’Etat

L’état est la forme habituelle dans les sociétés développées, de l’organisation du pouvoir politique. Il est le cadre à l’intérieur duquel naissent et se développent les règles constitutionnelles. Les états sont de plus en plus nombreux dans la sociétés internationales (51 Etats au sein de l’ONU en 1945 contre 193 aujourd’hui)

L’Etat se caractérisent par ses différents sens :

• Pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales (en France : les communes, les départements, les régions, les collectivités a statuts particuliers tel que la métropole de Lyon, collectivité d’outre-mer anciens territoires d’outre-mer) article 72 de la constitution
• Les gouvernement pour les différencier des gouvernés. L’Etat désigne ainsi les pouvoir publiques dans leurs ensembles
• L’Etat est une société politique organisé  Etat français, espagnol, italien.

L’Etat fais l’objet de nombreuse réflexions visant à le définir a en déterminé les caractère essentiels. Il est nécessaire d’examiner une théorie de l’Etat. Il fait ensuite l’objet de différentes organisations, on s’intéressera donc aux différentes formes de l’Etat

1. Section1 :  la théorie de l’Etat

Afin de comprendre la théorie de l’Etat il faut s’intéresser à sa naissance. L’Etat se définit ensuite par différents éléments constitutifs : par la nation, le territoire et le pouvoir de contrainte. Elle se caractérise par sa personnalité juridique et sa souveraineté.

1. Paragraphe 1 la naissance de l’Etat

La notion de l’Etat à évoluer et depuis les traités de Westphalie de 1648 le terme d’Etat renvoie à celui d’état nation. A la suite de ce traité il a pris son sens juridique actuel pour désigner l’organisation juridique et politique d’un pays. Les Etats modernes sont nés au 17e siècle ils apparaissent comme une organisation sociale et politique achever juridiquement qui résulte d’un processus de centralisation du pouvoir sur un territoire déterminer à destination d’une population sédentarisée.

Différentes théories viennent expliquer la naissance de l’état

• Théorie du contrat sociale : orienter par Hobbes dans son ouvrage le Léviathan de 1651 puis par John Locke par les deux traités du gouvernement civil de 1690 et surtout par jean jacques rousseau dans son contrat social en 1762. Cette doctrine a énormément inspiré les hommes de la Révolution française. Rousseau prétend que les Hommes se sont trouvés originellement dans un état de nature de tout bien sociétale  l’homme est né libre. La vie sociale provient d’un accord volontaire établit à un moment donné entre les individus. C’est simplement parce que ceux si ont senti l’utilité de mettre en commun certains intérêts qu’ils ont renoncés de leur plein gré à leur indépendance par un accord général qui selon rousseau est le contrat social.

L’Etat est l’association politique former librement par les participants au contrat social. La souveraineté de l’Etat est la volonté générale des contractants  la sommes de leurs volontés individuelles.

La naissance de l’Etat peut également être conçu comme l’aboutissement d’un phénomène naturel c’est-à-dire que l’Etat n’est pas le fruit de la volonté humaine, celui-ci s’impose. Au cours des âges une fonction des circonstance’ une orga permanente des sociétés se mets en place sous le contrôle d’un Homme ou d’un groupe qui assoit son autorité pour assurer l’ordre et gérer la pop. Apparaît alors la distinction gouverné gouvernant qui initialement subit finira par s’imposer. Elle s’effectuera progressivement et lentement Mais, l'État peut également apparaitre en quelques jours, par la violence ou du fait, par exemple, d'un processus de décolonisation.

             Il n’y a pas de modèle unique qui explique l’apparition d’Etat qui peut résulter d’une succession d’Etats ou d’un acte fondateur.

La naissance de l'etat peut etre aboutit suite a un phenomene naturel, l'etat est le control d'un groupe d'individu par un autre groupe d'individu ou par une personne afin d'assurer leur protection

1. Paragraphe 2 les éléments constitutifs de l’Etat

Groupement humain fixer sur un territoire déterminer et sur lequel une autorité politique exclusive exerce le droit internationale et droit constitutifs définissent l’Etat par 3 éléments constitutifs que sont une nation, une collectivité territoriales et une orga politique qui exerce l’autorité de façon souveraines.

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