Le droit constitutionnel

TD 3 : droit constit :

Souveraineté nationale = manifestation du principe de souveraineté

3 classes : clergé, noblesse, tiers états.

RF = 1789 = crise financière (guerres, mauvaises récoltes, …) + famine + impopularité du roi Louis 16 déjà conséquente par la philosophie des Lumières.

->Convocation des États généraux : discussion pour une solution : point central = les impôts mais le Tiers états est contre = désaccord entre les classes.

=>1ere notion de Siéyes = détruire les classes.

=>2e notion de Siéyes = vote par tête et non par ordre.

->Le roi comprend et décide de fermer la salle.

->Ils se réunissent donc à Versailles = proclamation d’un serment (serment du jeu de paume) : pas de séparation entre eux jusqu’à ce que la France soit dotée d’une constitution.

=>26 août 1789 DDHC.

=>1791 = 1ere constitution = monarchie constitutionnelle.

->1793 : Louis 16 exécuté pour trahison : découverte de l’armoire de fer : le roi complote avec l’Autriche pour revenir à la souveraineté royale / divin.

RF = on passe à une souveraineté de droit divin à une souveraineté nationale.

Nation = entité abstraite qui impose un régime représentatif et un mandat non-impératif.

Peuple = citoyen + droits civils et politiques = Ensemble d’individus ayant la nationalité vis à vis d’un territoire donné, jouissant de ses droits politiques et civils.

Impatride = n’a plus de nationalité ou pas.

Abbé Siéyes = personne politique, de privilège qui se bat pour rassembler les 3 ordres en un peuple, c’est le père de la Nation.

=>Il veut mettre en œuvre la volonté générale = point commun entre les 3 ordres qui doit être supérieur à tout, + d’égalité.

Doc 1 : texte de siéyes : « qu’est-ce que le tiers état ? »

Il constate que le Tiers état = le plus nombreux, paie le plus d’impôts et fait le plus de tache.

Étape de la nation :

1- prise de conscience de la volonté individuelle : j’ai des droits.

2- volonté commune : points communs.

3- représentation

4- constitution

• Raisonnement du contrat social.

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