Le droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

Définitions:

→ le D.C peut e définir comme une ensemble des règles juridiques qui régissent le pouvoir politique dans une société étatique.

→ le pouvoir est une faculté de commandement exercé par une personne ou un groupe de personnes , cette faculté en contre partie nécessite un acte d’obéissance par les destinataires de l’acte de commandement, par exemple le droit législatif en France, les lois → le commandement ; les destinataires → la population.

→ Parlement bicamérale AN + sénat ( en France )

→ une norme juridique ou la règle de droit ( normes sociales, morales, religieuses) sont un instrument juridique utilise par les forces politiques pour exercer leur pouvoir.

Également une norme juridique peut se distinguer des autres normes du a son caractère obligatoire, puisqu’elle est dicté par l’État et celui-ci est détenteur de la souveraineté, de la faculté de commandement, du monopole de la violence physique légitime.

Son caractère obligatoire peut également se vérifier par le fait qu’une norme juridique est toujours accompagnée d’une sanction au cas où elle n’est pas respecté cependant les sanctions ne sont pas un élément de définition de la norme juridique. Puisque même si son caractère obligatoire est permanent les sanctions quant à elles sont aléatoires puisque la sanction ne sera appliqué que si un agent compétant est présent, exemple feu rouge grillé . Ces normes juridiques permettent de souligner la fonction première du droit : organiser la vie en société et les relations entre les sujet de droit.

→ le droit privé a pour but de régir les relations entre les personnes privés et ces personnes-ci poursuivant des buts individuels, personnels, poursuivant un intérêt privé.

→ Le droit publique pour sa part a comme pour but de régir les relations entre les personnes publiques, ainsi que les relations entre les personnes publiques ( ont pour but de satisfaire l’intérêt générale, parmi lesquelles les autorités politiques de l’État) et les individus.

On peut dire que le droit constitutionnel va s’intéresse plus au droit publique mais on peut vite nuancer ce propos puisque le droit constitutionnel est à l’origine de l’État, il a poser les premières règles de droit à l’État, donc il influence l’ensemble des branches de droit que ce soit privé comme publique. Mais encore le droit constitutionnel va trouve sa source dans un texte dit de « constitution » .

→ la constitution est un texte extraordinaire, déjà elle s’impose a tout les autres textes juridiques tout simplement car elle est à l’origine de ceux même. c’est la constitution qui créer les autorités politiques et l’État lui même, sans constitution il n’y a pas d’État. La constitution définit les compétences, crée les institutions et reparti les pouvoirs entre chaque organe de l’État.

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