Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
16 634 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel : Les normes juridiques en action
Intro en droit Livre 2 : Le droit en action Titre 1 : Les normes juridiques en action Lorsque les normes juridiques entres en action elles peuvent entrer en conflit. Soit un conflit dans le temps qui va opposer une règle ancienne à une règle nouvelle, soit un conflit de hiérarchie entre les normes (2 normes de valeur juridique différentes). Chapitre 1 : La hiérarchie des normes Le conflit hiérarchique entre 2 normes est réglé
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Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ?
Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ? Tout d’abord, le droit constitutionnel est une branche du droit public, dont le rôle est de garantir l’organisation des pouvoirs publics, d’encadrer l’exercice des pouvoirs publics, notamment d’assurer la SDP. La Constitution est en effet le texte fondamental de l’organisation de l’État. Elle a donc deux rôles auxquels elle doit pourvoir : le premier étant l’organisation de l’Etat, comme nous l’avons dit
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Droit constitutionnel, l'Etat
Chapitre 2 : L’État I. Introduction, présentation et enjeux L’État est au centre du droit public que ce soit du droit administratif et du droit constitutionnel et des institutions politiques. Le droit constitutionnel naît avec l’État moderne, particulièrement avec l’État en Europe. L’État peut correspondre aux institutions politiques qui composent l’État, le gouvernement, le régimes politique.. L’État correspond aussi à la forme d'organisation territoriale de l’État qui correspond à des réalités très différentes selon les
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Droit constitutionnel, la Ve République
DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : (du plus simple au plus perfectionné) : -manuel de pierre pactet « droit constitutionnel » publié chez les éditions cirey -ouvrage de Philippe ardant et Bertrand Matthieu « droit constitutionnel et institution politique » publié chez LGDJ -ouvrage de Bernard chantebout « droit constitutionnel » publié chez cirey -ouvrage dirigé par Michel Troper écrit à l’origine par Francis Hamon « droit constitutionnel » publié chez LGDJ -ouvrage écrit par Julien Boudon
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Droit constitutionnel : la Constitution
Lecarreaux Droit constitutionnelle Maya 20203820 “ Tant de régimes politiques successifs, tant de formes d’État diverses, tant de figures variées d’un chef de l’État ”. Entre 1789 et 1958 il y a eu 14 constitution appliquées, ainsi que plusieurs régimes plus ou moins long ce sont succéder. Ce qui veut dire que le chef de l’État a pu prendre plusieurs formes, de la monarchie à la république. La constitution française prend un place conséquente dans
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Dissertation bicaméralisme Droit constitutionnel
Dissertation Droit constitutionnel. Le bicamérisme est apparu en France sous la IIIème République, c’est ce système qui a été maintenu jusqu’à présent, exceptées les années sous le régime de Vichy. L’article 24 de la Constitution précise que le parlement est bicaméral, il est constitué de deux chambres distinctes dont les membres sont élus par le biais de suffrages différents. Il y a l’assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et le sénat est
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Cours de droit constitutionnel, 105 pages
Introduction au droit constitutionnel : Introduction : C’est à la base du droit public. Il y a encore aujd une distinction entre droit privé et public. Le droit privé s’occupe des situations des individus, des sujets de droit. Le droit privé s’occupe également la situation de collectivité privé des entreprises petites ou grandes qui fonctionnent en régime privé. C’est ce qu’on appelle le concept de personne morale. Le droit public lui c’est le droit qui
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L'ETAT UNITAIRE, DROIT CONSTITUTIONNEL
Séance n°1 : L’Etat unitaire Notion d’Etat : territoire, pop et un pouv pol institutionnalisé. Ces critères sont utilisés par le droit international public et non pas du droit constit. Le droit international public c’est le droit qui vise à décrire les relations entre les Etats et les organisations publiques. On retrouve cette définition dans la Convention de Montevideo de 1933 qui pose les 3 critères de l’Etat. C’est un définition issue du droit international
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CM de Droit constitutionnel
CM1 Droit constitutionnel 2 Ouvrage : La Constitution commentée, Guy Carcassonne Chapitre I : La Genèse des Institutions de la Vème République Section 1ère : les fondements et caractéristique générales de la Constitution du 4 octobre 1958 L’article 1er dispose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Dès l’article 1er il y a 4 caractéristiques générales de la 5ème République. 1. L’indivisibilité L’indivisibilité de la république est une notion juridique issue
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Droit constitutionnel : la constitution
Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : sources et prolongements Constitutionnalisme : Mouvement apparu au siècle des Lumières qui est parvenu à substituer aux coutumes existantes (souvent vagues, imprécises et laissant un pouvoir d’action trop larges aux souverains) des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques. Les libéraux ont donc demandé que les modes de
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Exposé de droit constitutionnel
Exposé droit constitutionnel. B. Le scrutin proportionnel et son impact démocratique sur les institutions de la Ve république. Le caractère démocratique des institutions de la 5e république ne nécessite pas pour fonctionner d’un scrutin proportionnel. Aujourd’hui et en considérant les expériences passées de l’histoire constitutionnelle, nous sommes face à une application de scrutin proportionnel inévitablement faillible dans son emploi en France. (1) Les conséquences de cette faillite ont été prouvées par l’expérimentation de ce scrutin
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Le régime chinois, le droit et la place du citoyen chinois
Le régime chinois le droit et la place du citoyen chinois Régime : Un regime autoritaire c’est un régime politique caractériser par le refus de tolérer l’expression politiques. Le gouvernement fait de la propagande dans les rues et dans les manuels d’écoles. Il encadre la population chinoise. Liberté : De nombreux temples et bouddhiste mosquée et des églises ont été saccagés par l’état. Les autorités ont emprisonnés des représentant religieux Ces personnes personnes sont discriminées
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Droit constitutionnel étranger
Ce cours se situe dans le prolongement des cours de droit constitutionnel de première année ; en particulier du cours du premier semestre consacré aux fondements du droit constitutionnel : État, démocratie, Constitution et séparation des pouvoirs. C'est à cette dernière théorie que nous allons nous intéresser ce semestre. Théorie de la séparation des pouvoirs : rappel Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer
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Deux écoles ont principalement marqué la doctrine du droit constitutionnel sous la Ve République.
Commentaire de Texte Sujet : Deux écoles ont principalement marqué la doctrine du droit constitutionnel sous la Ve République. Elles correspondent, chacune à sa façon et de maniéré complémentaire, à deux conceptions entièrement opposées de l’autonomie du domaine. Pfersmann Pfersmann est un docteur comparatif qui a enseigné et écrit dans le numéro 50 de la RFDC. La Ve République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958.Elle marque une
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Droit constitutionnel : l'ordre constitutionnel
S1 L1 Chapitre 9 : l’odre constitutionnel Constitution est le terme qui donne son nom au droit constitutionnel -> cette appellation n’a pas tjrs existé . On l’appelait « droit politique » par exemple mais en 1834 on a voulu utiliser « constitutionnel » au lieu de « politique » pour enlever la connotation Le droit constitutionnel touche droit politique, et ses acteurs principaux sont des personnalités politiques Notre constit a donné son nom à
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TD droit constitutionnel séparation des pouvoirs
Dissertation : La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes ? Accroche : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » - Montesquieu Montesquieu est un penseur politique, un précurseur de la sociologie, un philosophe et un écrivain français des Lumières. Il est naît à La Brède en 1689 et est mort à Paris en 15. Montesquieu
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Droit constitutionnel : la souveraineté
« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde :la première est que la souveraineté réside dans le peuple , la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» En effet comme le dit l'écrivain journaliste ;Rivarol, la souveraineté qui est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé et celle-ci est le principe d'autorité suprême .En matière de politique ,elle est le droit absolue d'exercer une
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
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Démocratie, droit constitutionnel
Annelie L1KENT PAVLIC Théorie générale de l’État « La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort » d’après Ganhdi, elle apparaît dans l’histoire comme ayant été l’élément fondamental de la protection de l’équilibre de la société. La démocratie s’inscrit comme barrière essentielle aux régimes autoritaires voire totalitaires. Cette dernière assure la protection des minorités en instaurant un respect hiérarchique et législatif. Aharon Barak, figure emblématique du droit israélien met en
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Oral de droit constitutionnel
Oral de droit constitutionnel Table des matières Quelles sont les principales idées défendues par le Général De Gaulle et Michel Debré lors de la période précédant l’élaboration de la Constitution de 1958 ? 2 Quelle était la vision de De Gaulle en 1946 exprimée dans le discours de Bayeux et qui a servi de base à la Constitution de 1958 ? 3 Quelle est la différence entre la motion de censure spontanée et la motion
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Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation
Roche Adelaïde 08.04.2021 L1 Droit Groupe 16 Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Constitution
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Fiches de révisions de droit constitutionnel
Fiches de Révisions Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 1 Pierre De Montalivet 1 Titre I Chapitre 1 : La Constitution Plan du cours : Section 1 : La double notion de constitution 1. L’existence d’une notion matérielle 1. Les 3 objets du droit constitutionnel 2. Les sources de la Constitution matérielle 2. La préférence pour la notion formelle 1. Une notion procédurale de la Constitution 2. Une notion normative 3. L’articulation entre les notions formelles
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Questions à réponses courtes: droit constitutionnel
Sujet 1 : Le régime présidentialiste « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » disait Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962, année où a été mise en place le suffrage universel direct pour élire le président de la République. La Vème République, en cherchant à rééquilibrer les pouvoirs a finalement renforcé le rôle du président. En quoi
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TD droit constitutionnel
TD Droit constitutionnel Séance 9 (04/01/21) TD 13h-14h30 Les modes de scrutins : Commentaire Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Le scrutin majoritaire est le seul capable de dégager une majorité pour agir », Édouard Balladur. Un mode de scrutin est une modalité d’une élection relative au nombre de personnes à élire et à la technique d'attribution des sièges à pourvoir. Les modes de scrutin sont très divers
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Droit constitutionnel, division B
Vandewalle Marie, 21802285 PARTIEL DROIT CONSTITUTIONNEL - DIVISION B La Constitution du 4 octobre 1958 vous parait organiser un régime parfaitement démocratique. Rédigez une argumentation prouvant que les critiques qu'on lui adresse le plus souvent à cet égard sont infondées. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Une démocratie est un régime politique dans
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