Démocratie, droit constitutionnel

Annelie                                                                                      L1KENT

PAVLIC                        

                Théorie générale de l’État                 

         « La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort » d’après Ganhdi, elle apparaît dans l’histoire comme ayant été l’élément fondamental de la protection de l’équilibre de la société. La démocratie s’inscrit comme barrière essentielle aux régimes autoritaires voire totalitaires. Cette dernière assure la protection des minorités en instaurant un respect hiérarchique et législatif.

Aharon Barak, figure emblématique du droit israélien met en exergue le statut de juge vis-à-vis du maintien de la démocratie. Président de la Cour suprême d’Israël de 1995 à 2006, il renforce notamment le contrôle de constitutionnalité. De ce fait, il estime que ce dernier doit être à la portée des juges, seuls véritables garants de l’application de la Constitution.

Le juge lituanien insiste dans les extraits de « L’exercice de la fonction juridictionnelle vu par un juge : le rôle de la Cour suprême dans une démocratie » sur la lutte que représente le maintien de la démocratie. Bafouer les droits de l’homme et minimiser la souveraineté du peuple en seraient les premiers obstacles. Le juge doit être le garant de l’enseignement du droit. L’importance ne se tient pas uniquement dans les règles de droit qui sont appliquées mais dans les valeurs sur lesquelles elles s’appuient. Chaque organe de l’État doit avoir pour aspiration de protéger la démocratie et par ce biais la Constitution.

De quelle manière est-il possible de protéger la démocratie et la Constitution ?

Cette protection est assurée à la fois par le contrôle du juge tâché de représenter et diffuser les valeurs démocratiques chères à notre société (I) mais elle passe aussi par la mise en place de nouveaux mécanismes permettant un bon fonctionnement de l’État (II).

I- Le rôle primordial du juge en tant que porteur des valeurs démocratiques 

        Le juge tient une place majeure dans l’application des lois et obtient le statut de relais des principes de la République. La jurisprudence est une fondation du droit qui permet le maintien de la suprématie constitutionnelle (A) en assurant la protection d’un régime politique en constante évolution (B).

A- Assurer la suprématie constitutionnelle

        Le juge a avant tout un rôle d’application des lois. Il juge en prenant pour appui la hiérarchie des normes dans laquelle la Constitution est au sommet. De ce fait, il devient plus qu’essentiel d’assurer la suprématie constitutionnelle. Cette Constitution reflète des principes et valeurs devenus les fondations de la démocratie: « la dignité humaine, l’égalité et la tolérance ». Il va de soit qu’assurer la suprématie constitutionnelle revient à assurer à tous l’exercice d’une justice égale, misant sur la mise en pratique des droits de l’Homme. L’assurance de cette suprématie maintient l’ordre en cas de déséquilibre étatique. Elle permet alors d’approfondir le respect de la hiérarchie des normes et des valeurs qui y sont évoquées. Aharon Barak insiste sur la dimension capitale de la Constitution, en effet si elle n’est pas semblable aux lois elle permet la continuité du respect des droits de l’Homme. Lorsque la Constitution devient égale aux lois, cette dernière laisse alors place à l’autorité de la majorité élue. Cette pratique conserve l’équilibre entre les pouvoirs, puisqu’il est question de limitation du pouvoir législatif au sein même de la Constitution. Apparaît alors une nation qui vise à la longévité. Le pouvoir législatif est d’ailleurs encadré depuis 1958, date à laquelle naît la Vème République. Elle s’inscrit aux antipodes de la précédente, qui a par ailleurs entraîné de nombreux renversements de gouvernements. Aharon Barak prétend que la démocratie ne se limite pas seulement au vote du peuple tout d’abord parce qu’il n’est pas toujours question de souveraineté populaire, en France il s’agit d’une souveraineté nationale et ce, même au cours de la IVème République. « La République française est indivisible » d’après l’article premier de la Constitution du 22 août 1795. La démocratie a une « morale interne » qui est mise en avant dans les textes. Leurs rédactions permet d’officialiser ses valeurs. Mais c’est véritablement le juge qui confirme à nouveau ces dernières en interprétant la loi en fonction des valeurs promues. Garantir une justice équitable, il se retrouve dans l’obligation de traiter des cas d’espèce et d’interpréter certains textes. Néanmoins il doit également honorer son mandement au devoir de protection de la démocratie.

B- Protéger un régime politique en constante évolution

        Le XXème siècle a appris à l’humanité le rôle clé que jouait la démocratie au sein de la stabilité sociale. La démocratie permet à chaque citoyen d’être jugé équitablement, d’obtenir une défense, d’être représenté par des personnes de leur choix. La démocratie assure à tous la protection. Lorsqu’il a été question de reconnaître les erreurs du passé, de nombreuses mesures ont été prises pour ne pas les reproduire. Les régimes totalitaires ont prouvé la faille de la démocratie. Cette dernière est depuis plus que jamais menacée. La démocratie a alors acquis un statut indétrônable dans la République française et dans les différentes nations démocratiques du monde. En effet l’ONU a désormais un rôle fédérateur entre la plupart des pays du monde, il permet le maintien de la paix en renversant les éventuels régimes totalitaires qui sont une véritable menace à la continuité de la démocratie. La démocratie permet un État de droit. Chaque nation a une approche différente de la démocratie, en effet les États-Unis ou encore la Pologne sont de moins en moins libéraux. Tandis que la démocratie et le libéralisme étaient les facteurs directs de l’État de droit. La démocratie permet alors au peuple d’être titulaire du pouvoir, telle est la doctrine défendue par Rousseau. Sieyès quant à lui, parle de souveraineté nationale, présentant la nation comme entité collective et indivisible incluant le peuple. Quoi qu’il en soit, cette démocratie n’est pas acquise. Aharon Barak traite du renforcement du système judiciaire à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, pour le juge, il n’est pas question d’un renforcement pour assurer la sécurité de la population, mais bel et bien d’assurer la sécurité de la démocratie. Le juge obtient alors le statut de garant de cette démocratie. Le juge tient de lien entre la population et l’État. Chacun d’eux doit garantir le maintien de la démocratie. Le juge enseigne et éduque la population sur les enjeux de cette lutte. Le droit devient alors dans un sens militant. Les citoyens ont l’obligation de prendre conscience de l’importance de la démocratie, sans cette dernière c’est à la fois l’équilibre national qui est en danger ainsi que l’équilibre du monde tout entier. Olivier Beaud soumet la théorie de la fédération en 2009 dans laquelle il met en exergue un nouveau cadre structurant l’État. De ce fait, l’Union Européenne apparaît alors comme essentielle pour les décisions prises par la nation. Effectivement, le juriste français souligne la définition d’un juriste italien qui parle d’État fédératif concernant les pays impliqués dans un pacte permanent et indissoluble. La chute d’un État dit à base fédératif impliquerait l’instabilité des autres membres du pacte. Le juge présente alors une position cruciale pour assurer d’une part l’équilibre de l’État ainsi que la suprématie constitutionnelle par l’application du respect des lois.

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