Droit constitutionnel étranger

Ce cours se situe dans le prolongement des cours de droit constitutionnel de première année ; en particulier du cours du premier semestre consacré aux fondements du droit constitutionnel : État, démocratie, Constitution et séparation des pouvoirs. C'est à cette dernière théorie que nous allons nous intéresser ce semestre.

 Théorie de la séparation des pouvoirs :

rappel Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle.

La théorie de la séparation des pouvoirs plaide pour que chacune des fonctions soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’État et par les membres du gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions.

 Mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs

Mais, la théorie de Montesquieu peut être lue de diverses façons ; elle a été comprise différemment, et ce, notamment, pour tenir compte des besoins des différents pays qui ont voulu la mettre en pratique. Les deux premiers pays ayant opté pour cette organisation sont des pays anglo-saxons qui ont donné naissance à deux types de régimes de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire et le régime présidentiel.

La Grande-Bretagne a, pour sa part, institué une séparation souple ou collaboration des pouvoirs, recherchée au sein d'un régime parlementaire ou gouvernement de cabinet. Mais, le régime parlementaire n’est pas un modèle uniforme ; il existe différents types d’organisation parlementaire. Dans une 1ere partie consacrée au régime parlementaire, nous examinerons les régimes britannique et allemand.

Les États-Unis ont, quant à eux, séparé de façon tranchée les pouvoirs ou les fonctions étatiques, en inventant le régime présidentiel. Dans une 2e partie, nous étudierons ce régime présidentiel et les institutions américaines.

Mais, la séparation des pouvoirs peut n'exister que de façon théorique dans un régime de confusion des pouvoirs ou régime d'assemblée. La majorité des États ne mettent pas en œuvre cette organisation, et laissent place à des régimes autoritaires. Dans une 3e partie, nous étudierons les régimes autoritaires et plus spécifiquement les institutions russes.

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