Dissertation bicaméralisme Droit constitutionnel

Dissertation Droit constitutionnel.

Le bicamérisme est apparu en France sous la IIIème République, c’est ce système qui a été maintenu jusqu’à présent, exceptées les années sous le régime de Vichy.

 L’article 24 de la Constitution précise que le parlement est bicaméral, il est constitué de deux chambres distinctes dont les membres sont élus par le biais de suffrages différents. Il y a l’assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et le sénat est élu au suffrage universel indirect. Depuis la Vème République le système du bicaméralisme est différent par rapport aux républiques antérieures.

Le bicaméralisme sous la Vème République est-il égalitaire ? Quel serait l’intérêt du bicaméralisme à être inégalitaire ?

Il sera vu dans un premier temps l’intérêt du bicaméralisme puis dans un second temps le bicaméralisme inégalitaire.

1. L’intérêt du bicaméralisme, une garantie d’un équilibre entre les pouvoirs.

Sous la III et IV république le bicaméralisme est égalitaire, cela signifie que les deux chambres du parlement avaient les pouvoirs et les mêmes prérogatives. Les deux chambres à niveau égal entrainèrent une paralysie du système institutionnel, c’est pourquoi sous la Vème république l’exécutif décida de rendre le bicaméralisme inégal.

1. L’assemblée nationale et le Sénat, deux chambres équilibrant la représentation.

Le Sénat est élu au suffrage universel indirect, donc pas par le peuple directement, le Sénat représente les collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus par un collège de cent soixante mille grands électeurs composés de : députés, conseillers régionaux, conseillers de Paris, délégués des conseillers municipaux dont le nombre varie en fonction de la population de la commune. Le mandat d’un sénateur dure six années, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs étant élus par les autorités dirigeants les collectivités territoriales fait que ceux-ci ont le rôle de représenter les collectivités et ils se soucis des lois pouvant concernées celles-ci car ils ont pour rôle de représenter les collectivités dans leurs votes.

L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, donc directement par le peuple. Le mandat des députés est de cinq années. Représentant le peuple, il vote les lois en son nom.

1. Un souci d’équilibre des pouvoirs.

La conséquence du suffrage concernant le Sénat est que le mode du scrutin favorise les petites collectivités territoriales, cela permet de rééquilibrer leurs intérêts par rapports aux députés de l’Assemblée Nationale.

En outre, le Sénat et l’Assemblée nationale partage les mêmes prérogatives pour un grand nombres de domaines. Ils ont les mêmes pouvoirs. Avant la Vème république le bicaméralisme du parlement était égalitaire, c'est à dire qu’aucune chambre n’avait plus de pouvoir que l’autre et aucune n’avait le dernier mot pour trancher sur une décision, ce qui entraina de fortes paralysies du système. Depuis 1958 le bicaméralisme du Parlement est inégal, il y a donc une chambre qui a plus de pouvoir que l’autre, Il y a certes une forme de déséquilibre dans les pouvoirs, mais cela permet d’éviter de nouvelles instabilités institutionnelles.

1. L’affirmation du bicaméralisme inégalitaire.

L’Assemblée dispose de plus de pouvoir que le Sénat, car celle-ci est directement élue par le peuple qui par principe est souverain, il est donc logique qu’elle ait la priorité par rapport au Sénat.

A’) Les prérogatives supplémentaires de l’Assemblée Nationale.

Le Sénat ne peut être dissout, il est permanent.  Cette permanence donne comme pouvoir au Sénat que le Président du Sénat peut remplacer le Président de la République dans des circonstances exceptionnelles telle que le décès du Président de la République ou sa démission. Ce remplacement est limité dans le temps, c’est dans l’attente des élections anticipées.

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