Oral de droit constitutionnel

Oral de droit constitutionnel

Table des matières

Quelles sont les principales idées défendues par le Général De Gaulle et Michel Debré lors de la période précédant l’élaboration de la Constitution de 1958 ?        2

Quelle était la vision de De Gaulle en 1946 exprimée dans le discours de Bayeux et qui a servi de base à la Constitution de 1958 ?        3

Quelle est la différence entre la motion de censure spontanée et la motion de censure provoquée ?        3

Quels sont les moyens d’engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Parlement ?        4

Quelle est la procédure qui permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité́ sur le vote d’un texte ?        5

Comment le Parlement vote-t-il la loi ?        5

Quels sont les pouvoirs du Président de la République en temps normal et en temps de crise ?        6

Quelle est la procédure qui permet au peuple d’être consulté sur une question ou un texte ?        6

Quelle différence y a-t-il entre la responsabilité du Président de la République et celle du Gouvernement ?        7

Les deux assemblées qui composent le Parlement ont-elles la même mission ?        7

Quel est le statut des députés et des sénateurs ?        8

Que signifie le bicaméralisme inégalitaire sous la Vème République ?        8

Quelles sont les valeurs de la République énumérées dans l’article 1er de la Constitution ?        9

Quel est le rôle du Parlement bicamérale sous la Vème République ?        9

Dans quels cas le Président de la République peut-il recours au référendum ?        10

Quel est le mode d’élection du Président de la République et quel est son mandat ?        11

Quels sont les pouvoirs partagés du Président de la République ?        11

Quels sont les pouvoirs propres du Président de la République ?        12

Quels sont les différents types de référendums prévus dans la Constitution de 1958 ?        13

Quelle est la procédure prévue par l’article 49 de la Constitution qui permet d’engager la responsabilité́ du Gouvernement par le Parlement ?        13

Quels sont les différentes étapes du parcours législatif ?        13

2ème réponse possible :        14

Comment le PM peut-il intervenir dans l’adoption d’un texte de loi ?        14

Pouvez-vous définir le bicéphalisme sous la Vème République ?        14

En quoi consiste le droit de dissolution ?        15

Quelle est la procédure qui permet au Président de la République de dissoudre l’Assemblée Nationale ?        15

Comment la Constitution de 1958 a-t-elle prévu la constitution et la démission du Gouvernement ?        16

Quelle est la composition du Parlement sous la Vème République ?        17

Quels sont les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre ?        17

Quelles sont les exceptions à l’irresponsabilité́ du Président de la République ?        17

Quelles sont les attributions du Gouvernement conformément à la Constitution de 1958 ?        18

1. – La conduite de la politique de la Nation        20

2. – L’exercice par délégation du pouvoir législatif        20

∙        Les pouvoirs exceptionnels en matière d’ordre public        20

Quelles sont les principales idées défendues par le Général De Gaulle et Michel Debré lors de la période précédant l’élaboration de la Constitution de 1958 ?

1er principe : pose le principe démocratique, la future constitution sera une démocratie avec les pouvoirs donnée par le suffrage universel

2ème principe : la séparation des pouvoirs, un principe libéral (pas de dictature). A l’époque, on a ce que l’on appelle les démocraties populaires (qui ne sont pas vraiment des démocraties). Le principe libéral par excellence : gouvernement libéral, modéré qui est le contraire d’un régime despotique.

3ème principe : le gouvernement doit être responsable devant le parlement (essentiel), c’est le critère essentiel du régime parlementaire. Tout le monde savait que De Gaulle était plutôt favorable à un régime présidentiel : c’est donc un compromis.

4ème principe : l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles tels qu’elles sont définies par le préambule de la constitution de 46 et par la DDHC à laquelle il se réfère. Le judiciaire n’est donc pas un pouvoir mais une autorité ce qui permet de la subordonner facilement ; ce principe évoque le préambule de la DDHC, c’est l’idée que les transformations se font au niveau de l’organisation du fonctionnement du régime parlementaire et pour montrer que les valeurs sont préservées et la continuité, on se réfère à ces textes. On insiste bien sur la continuité aux niveaux des principes, des valeurs essentielles et la future république qui sera le maintien des libertés essentielles. Pendant la Vème République il va y avoir un maintien mais même un renforcement grâce au conseil constitutionnel : pour la première fois on va sanctionner les lois qui porteront atteinte à la Constitution.

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