Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel et constitutionnalisme
Introduction Au droit Constitutionnel. Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Le droit CONSTITUTIONNEL présente un ou des liens avec un mouvement d’idée qu’est le CONSTITUTIONNALISME Le droit constitutionnel est le reflet de son époque, il ne faut pas le détacher des constitutions qui le composent. Quelle est la portée juridique de la Constitution ? Section 1 : Définition du Droit constitutionnel Deux sens peuvent être attribués à l’expression droit constitutionnel. Ces deux sens ne
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Droit constitutionnel, être et devoir être
DROIT CONSITITUTIONELLE Introduction de droit Être et devoir être : Il existe toujours deux grandes façons de voir et envisager le monde qui nous entoure : comme il est et comme il doit être. L’étude de l’être renvoie a une science que l’on appelle l’ontologie. Il n’y a pas question philosophique plus difficile que de dire ce qui est. L’essentiel de la philosophie du XXème siècle s’est largement focalisé sur cette question. Le philosophe martin
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TD droit constitutionnel
Td droit constitutionnel - n°1 La notion de souveraineté Elle apparait en 1576 dans un ouvrage de Jean Baudin, pour lui la souveraineté représente le pouvoir exercé par le monarque. Au fur et à mesure, le pouvoir exercé n’est plus identifiez par rapport au monarque mais par rapport à l’État. Ceci s’explique, vu qu’il y a une disparition de la monarchie. L’État porte cette souveraineté, aujourd’hui dans notre constitution, le peuple et la nation porte
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Cours de droit constitutionnel complet
Institution... Objectifs : Se familiariser avec les notions fondamentales du Droit Constitutionnel qui est la branche première du droit public : État, Constitution, Régime politique, Démocratie, libertés publiques. Institutions et Vie politique ? Qu’est ce qu’une institution ? Une institution cela peut être une structure ou une personne exemple le Président de la République, le Parlement. Le mariage est une institution. Une institution est donc un ensemble de règles qui organisent soit un régime juridique,
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Plan du cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : PLAN COURS – AMPHITHEATRE – DROIT CONSTITUTIONNEL Mme Patricia RRAPI 1ère Séance : Introduction 1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 2. Définition(s) de la constitution 3. Sources du droit constitutionnel 4. Principaux enjeux du droit constitutionnel, des théories constitutionnelles et de la science du droit 2ème Séance : Constitution 1. Séparation des pouvoirs 2. Hiérarchie des normes 3. Justice constitutionnelle 4. Constitution et droit international – Constitution pour l’Europe 3ème Séance
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Droit constitutionnel : l'Etat
Droit constitutionnelle C’est une branche du droit public qui à pour objet la constitution. Il n’y a pas d’accord sur ce qu’est une constitution. Dans les autres disciplines quand une question concrète est posé, la réponse est la même pour tout les juristes, tandis que en droit constitutionnelle même pour des questions concrète il est obliger de montrer la constitution. La définition du droit constitutionnelle est issue d’Alvaro D’Ors qui est un historien du droit
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Phrase d'accroche Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Histoire Constitutionnelle « la révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » Prévost-Paradol dans son livre La France Nouvelle (1868) (libérale, favorable à un régime parlementaire, plutôt de type monarchique) « Article 1 : le Président à tous les droits ; Article 2 : il n’en exerce aucun » résumait Poincaré à propos de la IIIème République (Président de la République sous la IIIème République) L’Etat « dans le
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Principes généraux du droit constitutionnel
Principes généraux du droit constitutionnel C'est une matière juridique qui suppose d’être encadrée de normes juridiques. Elles ont pour particularité d'être situés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes de l'Etat. Il faut distinguer les principes des règles, les principes étant plus généraux que les règles. Ces règles découlent des principes et sont dotées d'un degré de précision plus important. Définitions : - Les principes 1. Normes générales de caractère non juridique d’où
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Droit constitutionnel : souveraineté et fédéralisme
Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se partage pas elle est unique. D’après le lexique des termes juridiques de Dalloz la souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. La doctrine classique, aujourd’hui contesté fait de la souveraineté le critère principal de l’État. Il existe 2 types de souverainetés, il y a la souveraineté populaire qui est exercé par le peuple puis il y a
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Droit constitutionnel : la souveraineté
Chapitre 1 la souveraineté 2 eme caractère : la souveraineté s’exerce sur une population La souveraineté appartient à la nation au peuple Caractéristiques : elle est territoriale ; elle s’exerce sur une partie de la pop -soumise a la souveraineté de l’état -la population soumis à la souveraineté et un peuple de citoyen La citoyenneté ce qui permet de voter Jean Jacques Rousseau le contrat social il fait référence a des doubles qualités – citoyens
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Qu‘est-ce que le droit constitutionnel ?
Qu ‘est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est un droit que l’actualité ne cesse de faire vivre, c’est un droit qui ne cesse d’évoluer, qui ne se limite pas à la France, les droits constitutionnels nationaux traitent des mêmes sujets, ils s’intéressent au fonctionnement de l’état. Un état ne peut exister que si certaines composantes sont présentes : - un territoire terrestre, il peut aussi être aérien, maritime, le territoire doit
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel général 5 octobre Introduction général : 1. Les préalables à l’étude du droit. A. Les préjugés erronés. 4 préjugés : * 1. le droit = apprendre les textes par coeur et sa suffit. C’est faux, il faut apprendre a répondre a l’exercice qu’on nous demande, apprendre a argumenter, a choisir les arguments, à les ordonner, illustrer ses propos par des exemples. C’est le savoir faire. Ex : l’acteur ne doit pas seulement connaitre
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Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?
Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire. En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : Le modèle européen, et le modèle américain. Ce dernier a
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Le droit constitutionnel, un droit politique
S1 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel, un droit politique. 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique 2. Aperçu historique sur la notion de constitution 1. La notion de constitution chez les Anciens 2. La constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté * Dans un régime parlementaire : gvt : initiative des lois. * Dans un régime présidentiel : exécutif : ne peux pas proposer lui-même des lois. (Pas
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Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Bibliographie: * FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20è édition * SOUCRAMANIEN, PACTET, Droit constitutionnel, 2017 * GIUMMARRA, droit constitutionnel, Sirey, 2017,9è édition (1) Introduction Ubi societas, ibi jus --> La ou il y société, il y a du droit Dans toute société il y a du droit, qui dit société dit droit. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Deux types de droit: * Droit privé: Ensemble de
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Droit constitutionnel S1L1
Droit public Les règles de droit Au 5ème siècle, le monde est largement catholicisé et un père de l’église st Isidore de Séville pense que le monde va s’arrêter très vite et il pense qu’il faut rassembler tout le savoir du monde. Il écrit alors « les étymologies » Il écrit à propos de la loi: « la loi a été faite afin que l’innocence fût en sureté au milieu des voleurs, elle est édictée
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Droit constitutionnel, commentaire de texte
Commentaire de texte 1 Introduction : Le droit constitutionnel ne s’est pas développé aisément, il a mis du temps à devenir autonome aussi bien méthodologiquement qu’épistémologiquement. « Le droit constitutionnel a fortement cherché à s’imposer comme discipline nouvelle et au moins substantiellement, sinon épistémologiquement autonome » Otto Pfersmann. De nombreux chercheurs, juges et intellectuelles on fait preuve d’intérêt pour cette discipline et l’engouement pour ce développement d’un nouveau domaine juridique ne fit qu’accroitre le nombre
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Première partie : les principes d’organisation des démocraties libérale : * La notion de démocratie libérale ; * Le régime de la Vème République * Démocratie libérale * Principe d’organisation relatif à l’expression de la volonté populaire (souveraineté nationale /populaire ; les différents modes d’expression démocratie représentative ; différents types d’élection scrutin majoritaire/représentation proportionnelle)s * Principes relatifs à l’organisation des pouvoirs publics PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES D’ORGANISATION DES DEMOCRATIES LIBERALES
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TD de droit constitutionnel
TD n°4 Michel Troper est un juriste actuel, il est l’auteur du texte étudié. Celui-ci provient de la section « Séparation des pouvoirs », de l’ouvrage sous la direction de Philippe RAYNAUD, Stéphane RIALS, se nommant Dictionnaire de philosophie politique, écrit en 2003. La théorie de séparation des pouvoirs a été mis en évidence par John Lock en 1688 dans son essai sur le gouvernement civil. On lui reproché que ses idées étaient trop liées
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Droit constitutionnel, l'identification juridique de l'Etat
Droit Constitutionnel P.1 – Théories générales : L’identification juridique de l’Etat P.2 – Histoire constitutionnelle : La construction juridique de l’Etat P.3 – Régimes étrangers : Les formes juridiques de l’Etat Bibliographie : O.Duhamel et G.Tusseau, Droit constit et institutions politiques, éd. du seuil M.Troper et F.Hamon, Droit constit et institutions politiques, LGDJ B.Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey M.Cohendet, Les épreuves en droit public, LGDJ Jean et Eric Gicquel, Droit constitutionnel, Domat. S.Caporal, P.Esplugas-Labatut, P.Ségur &
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TD de droit constitutionnel
Explication épreuves Composition juridique = introduction développement conclusion( dissertation ) Introduction: assez longue 1/3 de la copie - Phrase d’accroche * Définir les termes du sujet * La délimitation du sujet ( délimitation dans le temps de quelle période je vais parler ) * Délimitation des enjeux * La problématique * Annonce du plan plan avec 2 parties Développement: * Faire apparaitre les titres des parties et sous parties * Transition Conclusion: * Quelques phrases
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Droit constitutionnel L1
Droit constitutionnel I Droit constitutionnel = ensemble des règles relatives à la forme du pouvoir, à l’organisation du gouvernement, aux pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice des pouvoirs : monarchie ou république, unitaire ou fédéral… CH1 Le pouvoir politique, le droit, l’état et la liberté Enchainement >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Pour que droit existe , il faut un pv politique, ect… § 1 le pouvoir politique et( le droit constitutionnel étatique A - l’institutionnalisation
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Dissertation en droit constitutionnel : les formes d'Etat
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Sujet à traiter : « Les formes d’Etat » « Formes diverses sous lesquelles se manifeste l’activité dominatrice de l’Etat ». Fonctions de l’Etat selon Carré de Malberg. « L’Etat peut se différencier selon son organisation politique et administrative c'est-à-dire son organisme interne. » Le droit Constitutionnel d’un Etat est la loi fondamentale adoptée par le pouvoir constituant afin d’organiser et de limiter le pouvoir.
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La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel
« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Constitution met en avant le principe de la séparation de pouvoirs qui devient un dogme politique auquel la Déclaration des Droits de l’Homme donne une consécration. Théorisé par Montesquieu dans l’Esprit des Lois publié en 1748, le
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Droit constitutionnel, chapitre &
Table des matières Chapitre 11 Tapez le titre du chapitre (niveau 2)2 Tapez le titre du chapitre (niveau 3)3 Tapez le titre du chapitre (niveau 1)4 Tapez le titre du chapitre (niveau 2)5 Tapez le titre du chapitre (niveau 3)6 Droit constitutionnel, Fanny GRABIAS. INTRODUCTION : Il faut tout d’abord dire ce qu’on entend par droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est partout, il est omniprésent et on le retrouve partout dans le monde car toutes
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