TD droit constitutionnel

Td droit constitutionnel - n°1

        La notion de souveraineté 

Elle apparait en 1576 dans un ouvrage de Jean Baudin, pour lui la souveraineté représente le pouvoir exercé par le monarque. Au fur et à mesure, le pouvoir exercé n’est plus identifiez par rapport au monarque mais  par rapport à l’État. Ceci s’explique, vu qu’il y a une disparition de la monarchie.

L’État porte cette souveraineté, aujourd’hui dans notre constitution, le peuple et la nation porte la souveraineté.

Les auteurs distingue deux types de souveraineté :

        La souveraineté dans l’état, ce qui permet de soigné le titulaire de la puissance.

        La souveraineté de l’état, souveraineté et indépendance son intimement lié, l’entité qui détient la souveraineté détient un pouvoir absolu et inconditionnel de décidé. On parle de totalité des pouvoirs, on parle « imperium », on parle d’un pouvoir originaire car il se fonde sur aucune pré-habilitation requise.

Dire qu’un État est souverain ne veut pas dire qu’il est au dessus des lois, l'état doit répondre au droit international.

Il y a une grosse distinction entre souveraineté national et souveraineté populaire.

        La souveraineté national n’appartient pas au peuple mais à la nation en temps que collectivité global. Cette souveraineté s’oppose à la souveraineté populaire.

        La souveraineté populaire est exercé par le peuple, souveraineté défendu par Rousseau qui fait référence à une démocratie direct.

L’exercice de la souveraineté implique tout un tas d’instruments juridiques. En France, la norme suprême est la constitution.

La souveraineté est intiment lié à la notion de démocratie.

        Phrase d’Abraham Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple»

        Définition de  Churchill : « La démocratie est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres »

        Etymologie du mot démocratie « demos qui veut dire peuple, kratos qui veut dire pouvoir »

La définition signifie que le peuple est souverain, il détient le pouvoir, et il prend donc les décisions par lui même et pour lui même.

Une distinction entre démocratie direct et représentative peut se faire.

        La démocratie direct est la participation direct du peuple à l’exercice du pouvoir, le peuple n’est pas représenté, il ne délègue pas son pouvoir, par exemple le referendum.

        La démocratie représentative est le pouvoir confié à des représentants, assemblée élu par le peuple, et qui exerce des pouvoirs au nom du peuple, implique une élection et un pluralisme juridique afin que chaque électeurs puissent choisir son parti politique.

        Le régime représentatif 

        Document 3 : On distingue la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, distingue la théorie de Rousseau et celle de Montesquieu.

        Pour Rousseau, le régime représentatif est un système constitutionnel dans lequel le peuple se gouverne par ces élus, le régime représentatif implique une certaine participation des citoyens à la gestion de la chose public, s’exerce par le biais de l’élection.

        Document 2 : Ce document est intéressant sur la vision du régime  

        D’autre qu’une représentation à l’aide de laquelle une nation se décharge sur quelques individu de ce quelle veut ou ne peut pas faire elle même permet au peuple de moins s’impliquer dans la vie politique, ne pas perdre leur temps avec la chose politique. Parle de liberté ancienne et liberté moderne.

        Quel est l’intérêt ?

Matériellement, il est impossible que tous les habitants de France gouverne, la représentation est nécessaire pour un pays aussi important.

        Est-ce que les représentants sont dépendants ou indépendants ?

Ils revoient à la qualification du mandats.

Deux formes de mandats :

        Le mandat impératif : le représentant est subordonné au instruction données par ces électeurs, pas la moindre marge de manoeuvre. Mise en situation de responsabilité devant ces électeurs, dans le sens ou ces électeur ne sont pas content il peut avoir sanction.

        Le mandat représentatif : le représentant n’est plus tenu de suivre les instructions de ces électeurs, il est un représentant de la nation tout entière et non de ces électeurs.

On parle de mandats représentatif dans une souveraineté nationale et on parle de mandats impératif pour la souveraineté populaire.

L’électorat : qui est apte, à le droit de voter ? Être français, être inscrit sur les listes, avoir 18 ans.

Le mandat, le mandats est national c’est-à-dire que la nation dans son ensemble est indivisible.

Le représentant c’est-à-dire le représentant est libre d’agir comme il le veut pas tenu par ces électeurs, il vote en accord avec sa conscience et ces idéologies politiques et il parfait c’est-à-dire illimité, il ne peut pas être révoqué. La constitution de 1881, les représentants nommé dans les départements ne sont pas représentants d’un département mais de la nation entière.

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