Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
16 693 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours droit constitutionnel
Introduction au droit constitutionnel La C° est en première analyse, une règle de droit. Qu’est-ce qu’une règle et qu’est-ce que le droit ? On peut répondre en utilisant une distinction allemande entre le verbe Sein (l’être) et Sollen (devoir être). Le droit s’inscrit dans la logique du devoir être et non dans la logique de l’être. I/ Être et devoir-être A) Première approche Il existe une différence structurale entre les deux. L’être renvoie à une science, la science
53 361 Mots / 214 Pages -
Cours droit constitutionnel
Rapport de stage Rapport de stage en entreprise Tutrice en entreprise : Madame Sandrine Tuteur académique : Monsieur Arnaud BAUDELLE Établissement scolaire : 7 Rue René Giraud, 44130 Blain Établissement d’accueil : 23 Route de l'Isac, 44130 Blain ________________ Sommaire Remerciements…………………………………………………………………………………………………………………….3 I- Recherche de stage…………………………………....……………………………………….………………………...4 1- Introduction…………………………..……………………………………………………………………………………….4 A) Recherche de stage…………...………………………………………………………………………………………4 B) Choix de l’entreprise….……….………………………………………………………………………………………5 C) Lettre de motivation….……………….………………………………………………………………………………6 II- Déroulement du stage…………………………………....……………………………………….…………………...7 1- L’entreprise Weldom……………………………………………………………………………….……………………...7 A) Localisation……………………………………………………...……………………………….……………………………7 B) L’entreprise dans le monde du travail….………………………………………………………………8
3 759 Mots / 16 Pages -
Droit constitutionnel, relation président premier ministre
Séance 5 — Les rapports président / premier ministre Sujet : Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? Le terme de « cohabitation » Edouard Balladur, dans une tribune du journal Le monde. Si depuis lors, il en est considéré comme le théoricien, la cohabitation est une pratique qui ne sera inaugurée qu’au lendemain des élections législatives de 1986 et dont l’usage se reproduira à 2 reprises en 1993 et 1997. La
2 343 Mots / 10 Pages -
Les grandes branches du droit et la place du droit administratif
1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distinction entre droit international et droit interne > droit interne on constate autre division entre droit privé et droit public > droit public avec division entre droit constitutionnel et droit administratif. 1. La distinction entre droit international et droit interne * Droit applicable aux relations entre Etats. Sont presque tous membre de l’ONU.
1 246 Mots / 5 Pages -
Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République
Droit constitutionnel Introduction : la naissance de la Vème république
17 255 Mots / 70 Pages -
Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Le droit constitutionnel * Section 1 : La définition du droit constitutionnel §1 : Le droit constitutionnel: un droit relatif aux institutions politiques Le droit constitutionnel est un droit qui étudie la constitution, les règles qui y sont inscrites. Plus précisément, le droit constitutionnel va permettre de déterminer quelles sont les formes de l’État (militaire, fédéral, décentralisé, ...). Le droit constitutionnel s'intéresse aussi sur les formes de gouvernement. Donc
42 932 Mots / 172 Pages -
Cours droit constitutionnel : le président de la république
Partie I – la restauration du pouvoir exécutif Chapitre 1 : le président de la république C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique : * C’est le premier à être prévu dans
6 359 Mots / 26 Pages -
Dissertation de droit constitutionnel
TD droit constit: 1er avril: la fonction de contrôle du parlement révision de 2008: mission d’évaluation des contrôles publics. Avant la réforme de 2008, la fonction de contrôle n’était pas constitutionnellement organisée. Elle existait mais était limitée par l’existence du fait majoritaire. Le fait majoritaire nuance un peu le principe de séparation des pouvoirs parce qu’il instaure une concordance de majorités. Les députés sont moins enclins à contrôler l’action du gouvernement puisqu’ils sont tous du
1 493 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel Etat régional
E.N.O de Mbour Sciences Juridique Cheikh Mouhamadou Bar SENE N00000820281 Droit constitutionnel Sujet : L’Etat Régional La notion d'Etat qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Cependant il existe trois types d’Etats dont L’Etat régional qui fera l’objet de notre étude. Ce dernier peut être définit comme une forme
318 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel, TD 1
Td 1 : Droit constitutionnel 3ème république 4ème république 5ème république Remarques * Régime de Vichy * Instabilité gouvernementale * Régime très critiqué * Apparition après la 2ème guerre mondiale * Sous le régime de vichy * Ecrit par le parlement * Président n’avait pas pouvoir * Instabilité gouvernementale * Apparition pendant la guerre d’Algérie * Sous la direction de DE GAULE * Ecrit par le parlement * Le président n’avait pas trop de pouvoir
487 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel, Article 89 : relatif à la révision
Article 89 : relatif à la révision On a prévu qu'une seule procédure de révision Une initiative partagée : entre le Parlement et le prst de la rep sur propo du PM Vote termes identiques par les deux assemblées Procédure de ratification : référendum ou par Congrés Le choix appartient à celui qui l'initiative Constitution rigide Les limites : La forme rep ne peut pas être révisé Pas de révision si l'article 16 est appliqué
3 108 Mots / 13 Pages -
Théorie Générale du Droit Constitutionnel
Théorie Générale du Droit Constitutionnel OBJET DU COURS : Intitulé du cours : * Anciens manuels : Droit Constitutionnel et Institutions Politiques * Nouveaux manuels : Droit constitutionnel Qu’est ce qui justifie le changement de titres des manuels ? Le droit constitutionnel a évolué grâce à l’éruption des juridictions : tribunaux constitutionnels. Le changement du titre de la matière est dû aux transformations du Droit Constitutionnel. Donc le DC ancien a cédé la place au
4 072 Mots / 17 Pages -
Droit constitutionnel cours
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Il faut partir de la notion de pouvoir politique qui commande tous les développements ultérieurs. En effet l’homme par sa nature est conduit à vivre en société. A constituer des ensembles organisés à l’intérieur desquelles s’établissent des relations entre les différents individus qui les composent l’observation de la société met en évidence l’existence d’une distinction entre les personnes qui exerce un pouvoir de commandement et d’autres qui sont soumises à l’obligation
6 783 Mots / 28 Pages -
Droit constitutionnel- Constitutionnalité des lois
TD : DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte : La constitutionnalité des lois Groupe 3 : * Fatou Binetou DIOP * Ndyèye Fatou DIOP * Joe Maysie DIVINOU * Madeleine Noeva DOUMBENENY AZIZET * Lauryn Claude Syntych ESSO-ZOGO Chargé de TD : Monsieur CISSE INTRODUCTION Anne-Marie Le Pourhiet est née le 7 août 1954 à Brest en France. C’est une juriste française spécialiste du droit constitutionnel, professeur des universités en droit public à l’Université de Rennes
1 393 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel, les régimes politiques
III) Les régimes politiques : Par régime politique, il faut entendre le mode d’organisation politique d’un Etat. Par cette définition, tout Etat s’organise en régime politique. Comme il y a plusieurs modes d’organisation, il peut y avoir aussi plusieurs régimes politiques possibles. On distingue traditionnellement deux types de régime politique : démocratique et dictatorial (autoritaire ou totalitaire ou despotique ou communiste…). Seul le premier est considéré comme faisant partie des Etats de droit (soumis au
1 634 Mots / 7 Pages -
Introductions Droit Constitutionnel
* L’État unitaire & l’État fédéral. Intro : « À partir de quel moment un État est-il tellement décentralisé qu’il en devient fédéral ? » c’est la question que le doyen Georges Vedel s’est posée. Pour comprendre l’enjeu de cette question, il faut d’abord comprendre les termes qui la composent. Ainsi, l’État est le cadre dans lequel est né et développé le droit constitutionnel. Carré de Malberg disait que « l’existence de l’État est déterminée
1 105 Mots / 5 Pages -
Introduction au droit constitutionnel : l'Etat et la souveraineté
Thème n°1: L’État et la souveraineté Notions fondamentales: → Constitution: corps de règles, texte qui consacre ces règles. -formelle: accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en œuvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur. Contrairement à la constitution matérielle, ce
2 165 Mots / 9 Pages -
Le droit constitutionnel et le phénomène politique
Introduction: Le droit Constitutionnel et le phénomène politique Le droit constitutionnel se consacre a la problématique générale du phénomène politique. Le phénomène exprime la réalité de la société humaine, elle on conscience de leurs existence collective. Dans le monde contemporain le D C apparait comme l’ensemble des règle juridique qui organisent et encadre le gouvernement des pays et des peuples. Ces règle juridique sont généralement rassemblé dans une Constitution. Cela vient du latin. Le mot
24 739 Mots / 99 Pages -
Droit constitutionnel GB
Thème 1 – La Grande Bretagne : le schéma parlementaire On a coutume de dire que la GB constitue le berceau du régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif peut renverser le Parlement devant lequel il est politiquement responsable, le Parlement peut censurer le pouvoir exécutif. Tout cela s’inscrit dans un régime de séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement est issu de la majorité parlementaire. La GB est un régime parlementaire moniste, le
2 138 Mots / 9 Pages -
Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel * il était qualifié de droit politique= oxymore? * Droit singulier,particulier/ droit de la transgression ( général de Gaulle: établit en 1958 la Ve République: il ne va pas arrêter de transgresser des règles qu'il a lui-même établies à de très nombreuses reprises) * Droit politique: omniprésent= politique vient du grec= polis ( cité): droit de la cité de l'Etat/ droit qui regarde à l'extérieur= relations internationales * organisation du Parlement * construction
12 502 Mots / 51 Pages -
Le Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Le droit est composé de plusieurs branches : droit privé et droit public (--> droit constitutionnel) Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un Etat donné. Le DC est l'ensemble des règles qui encadre l'exercice du pouvoir politique et la compétition dans sa conquête pour l'Etat. Dans un Etat démocratique, le DC a pris une importance fondamentale. Il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant
60 010 Mots / 241 Pages -
Introduction au droit constitutionnel
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNELLE Introduction générale : droit constitutionnelle et constitutionalisme Droit : pas une simple technique, règle contenue du droit n’a rien de neutre et il est inspirer par idéologie particulière comme le pouvoir politique. Argumenter propos sur nos connaissances solide démontrer notre point de vu en dissertation. 3 sections pour définir : droit constitutionnelle, constitutionnalisme, ensuite le lien entre 1. DROIT CONSITUTIONNELLE Le droit constitutionnel est employé dans 2 sens qui ne faut
4 415 Mots / 18 Pages -
Introduction droit constitutionnel
Droit constitutionnel Mr Hourquebie Fabrice Introduction Quels sont les grands principes du droit constitutionnel ? Qu’est ce qu’un état ? Quels sont les partis politiques ? Comment les citoyens participent à la vie politique ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Plan 1. Définitions 2. L’objet (contenue du droit constitutionnel) 3. Les caractéristiques du droit constitutionnel 1. Définitions Droit : ensemble de règles qui organise la vie en société , ce sont également des
975 Mots / 4 Pages -
Cours de droit constitutionnel CM
Intro Droit constitutionnel CM lecoutre_78@hotmail.com CM1 Intro : ∙Le droit constitutionnel en tant que droit politique. Pk le droit existe. Idée de constitution qui remonte à l’antiquité comme dans certaines citées grecs ou il y avait des textes solennels qui ne pouvaient être modifiés et qui permettaient de régler le jeu politique. Au moyen âge il y avait des systèmes « pré constitutionnelle » de type coutumier ex : France avec les lois fondamentales du
3 705 Mots / 15 Pages -
Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un objet juridique qui n’est pas forcément facile a identifié car c’est le produit de faits historiques, d’éléments de nature politiques, de caractéristiques juridiques et d’une évolution des institutions politiques. Personne physique : abstraction identifiée qui a des droits et des obligations Le terme « Etat » est un terme strictement juridique alors que les
9 241 Mots / 37 Pages