Droit constitutionnel, les régimes politiques

III) Les régimes politiques :

Par régime politique, il faut entendre le mode d’organisation politique d’un Etat. Par cette définition, tout Etat s’organise en régime politique. Comme il y a plusieurs modes d’organisation, il peut y avoir aussi plusieurs régimes politiques possibles.

On distingue traditionnellement deux types de régime politique : démocratique et dictatorial (autoritaire ou totalitaire ou despotique ou communiste…). Seul le premier est considéré comme faisant partie des Etats de droit (soumis au droit et aux jugements des tribunaux comme tout citoyen). Les Etats dictatoriaux, souvent dominés par un parti unique, respectent rarement les libertés publiques, même s’ils disposent de constitution écrite.

Dans les Etats de droit, les régimes politiques démocratiques sont définis en fonction de l’application du principe de la séparation des pouvoirs :

- si la séparation est souple, le régime politique est dit régime parlementaire (de type britanique

- si elle est rigide, le régime présidentiel (de type américain) 

- si elle est confuse, le régime d’assemblée (ou conventionnel, de type helvétique - suisse).

A) Les régimes de la séparation souple des pouvoirs :

 L’exemple du régime parlementaire, (Angleterre)

1) Caractéristiques :

1. L’exécutif est bicéphale (2 têtes)

Chef d’Etat (la reine ; ce titre peut être aussi président de la république, empereur …) et Chef du Gouvernement (Premier ministre ou  président du Conseil ou du Cabinet, chancelier, …)

1. Bicaméralisme du législatif (deux chambres)

Chambre haute (des Lords en Angleterre ou Sénat ailleurs) et Chambre basse (des Communes en Angleterre ou assemblée nationale…). Mais de nos jours, monocaméralisme est possible, ex des pays d’Europe du Nord.

1. Les rapports entre exécutif et législatif (souple)

La caractéristique de ses rapports est le rapport de la collaboration.

- initiative des lois partagée entre l’exécutif et le législatif ;

- droit de dissolution de l’assemblée 

- droit du renversement du gouvernement par le vote de la motion de censure (initiative vient des parlementaires) ou par le rejet de la question de confiance (initiative du gouvernement)

2) Le fonctionnement

De nos jours le régime parlementaire authentique n’existe plus. Il est de plus en plus déformé, même celui de l’Angleterre, d’où le nom de parlementarisme (régimes à tendance parlementaire) :

- le régime anglais est déformé par le bipartisme (l’existence de 2 partis politiques et leur alternance démocratique régulière a faussé les jeux parlementaires d’origine).

-la Vème république française est aussi qualifiée de régime parlementariste ou de régime parlementaire rationalisé (nom donné par M. Michel Debré, rédacteur de la constitution de 1958 et 1er Premier ministre de la Vème République), de régime parlementaire orléaniste (nom donné par le Pr DUVERGER, car le régime actuel est proche du régime du Duc d’Orléans – roi Louis Philippe de 1830, où le Gouvernement est doublement responsable : devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement).

B) Le régime politique de la séparation rigide des pouvoirs.

                          C’est l’exemple du régime présidentiel américain (Etats-Unis)

1) Caractéristiques :

1.  Monocéphalisme de l’exécutif

Un seul Chef de l’Etat ; pas de Chef du Gouvernement, les ministres ne sont que de simples conseillers du Président ;

1.  Monocaméralisme ou bicaméralisme (les deux sont possibles) du législatif 

Le cas du Congrès américain est bicaméral (Sénat et Chambre des représentants) parce que les Etats-Unis sont un Etat fédéral (le Sénat représente les Etats fédérés et la Chambre des représentants, le peuple) ;

1. Pas de rapport entre les pouvoirs  

Pas de droit de dissolution, pas de renversement du gouvernement (donc la séparation est rigide).

2) Le fonctionnement

De nos jours le régime présidentiel est aussi largement déformé, même celui des Etats-Unis, d’où le nom de présidentialisme :

-le régime américain est déformé à cause aussi du bipartisme (comme en Grande Bretagne) ;

-la Vème république française est aussi parfois qualifiée de régime présidentialiste du fait que le Président de la République détient beaucoup de pouvoirs propres. La tendance est encore accentuée depuis la réduction du mandat présidentiel à 5 ans en 2001 (le quinquennat) et la réforme constitutionnelle du 24 juillet 2008

C) Régime de la confusion des pouvoirs

Lorsqu’un pays refuse le principe de la séparation des pouvoirs, l’organisation des pouvoirs de l’Etat est nécessairement confuse.

Deux cas peuvent se présenter :

-confusion au profit de l’exécutif : le régime est nécessairement dictatorial. C’est la dictature exercée par le Président ou  par le Gouvernement.

-confusion au profit du législatif : le régime est dit « régime d’assemblée » ou « régime conventionnel ». Ce type de régime bascule très facilement vers la dictature de l’assemblée (ou du Parlement) : exemple du régime de la Convention française de la Constitution de 1793.

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