Le Droit Constitutionnel

                                                   Droit Constitutionnel

• il était qualifié de droit politique= oxymore?
• Droit singulier,particulier/ droit de la transgression ( général de Gaulle: établit en 1958 la Ve République: il ne va pas arrêter de transgresser des règles qu'il a lui-même établies à de très nombreuses reprises)
• Droit politique: omniprésent= politique vient du grec= polis ( cité): droit de la cité de l'Etat/ droit qui regarde à l'extérieur= relations internationales
• organisation du Parlement
• construction européenne: fédération ou confédération/ repenser la nature de l'Union européenne après le Brexit
• Septembre 89:il n'y a pas plus de 10 Républicains à Paris
• Fonction de l'Etat? Qu'est-ce qu'un pouvoir légitime?
• Droit de la Constitution= règle la plus élevée, toutes les autres règles doivent se soumettre = la hiérarchie des normes:des plus basses ( normes privées) aux plus élevées( Constitution)
• Toutes les normes doivent respecter l'ensemble des normes qui se trouvent au dessus d'elles
• Jurisprudence=> loi => traités => Constitution

La Constitution n'a aucune norme au-dessus d'elle: aucune règle juridique = elle est tenue d'obéir à des normes religieuses ( ex: Arabie Saoudite)

La Constitution n'est pas protégée(ex: comme le toit d'une maison, il protège mais n'est pas protégé) = norme protectrice des droits fondamentaux

Une société n'existe pas sans règles: qui va faire la règle?/ qui va la faire respecter?

Il y a également des auteurs/ philosophes qui vont s'intéresser au droit constitutionnel( Aristote et Platon)/ aux phénomènes politiques

-l'utopie: rêve d'un Etat idéal

-Aristote s'intéresse à la philosophie politique et au droit constitutionnel: La Politique  

-Antigone de Sophocle: réflexion politique

La Révolution Française est un tournant essentiel: elle se fait autour de ces questionnements philosophiques et constitutionnels= Qu'est-ce que le Tiers-Etat?

SIEYES= réflexion politique/ philosophique et constitutionnelle, de gauche = plaider contre le droit de veto accordé au Roi / 1795, imaginer un mécanisme de contrôle de conformités des lois à la Constitution= contrôler si une loi adoptée est conforme à la Constitution / s'associer à Bonaparte pour renverser le directoire(1795, régime mis en place)

Le droit constitutionnel est un droit qui se transforme en permanence suivant des modalités infiniment diversifiées(la voie d'une révolution qui va bouleverser l'équilibre politique) , révisions constitutionnelles(transformations prévues)/ l'usage ou la coutume( transformations non interdites et nos prévues)/ transgression( conséquences immenses). Unes des règles les plus importantes dans la mesure où le Président est au centre car il est élu au suffrage direct: transgression opérée par le général de Gaulle en Novembre 62

C'est un droit  qui se transforme en permanence, il est vivant, droit baigné dans l'Histoire.

• 1er semestre: Le Prince  de MACHIAVEL

                      Qu'est-ce que le Tiers-Etat? de Emmanuel SIEYES

• 2ème semestre: Etre ou ne pas être Républicain  de Frédéric ROUVILLOIS

                          Mythes et Mythologie politique, Raoul GIRARDET

• Droit Constitutionnel ( plusieurs tomes) de Frédéric ROUVILLOIS

Différents régimes successifs de la France à retenir

1. L'Etat
2. Le pouvoir
3. La démocratie

1. L'Etat

1. La notion d'Etat

Définitions Etat: - la dimension politique ou juridique de la nation / du peuple = fusion entre le peuple et un pouvoir particulier => l'Etat-nation( existence d'une identité), c'est l'Etat vu sous un autre angle et vice-versa.

Il y a une grande influence de Rousseau qui explique que l'Etat n'est autre que l'ensemble des citoyens que l'on va qualifier d'Etat quand il est passif , de souverain quand il est actif, contestable dans son fondement et dans ses conséquences. Elle renvoie à une théorie philosophique=> contractualisme( reprise par Rousseau), qui nous explique qu'à l'origine les individus vivaient tous dans l'Etat de nature( = il n'y a pas de pouvoir politique, il n'a que des individus libres et indépendants=> ils ont le droit de tout faire), «dans l'Etat de nature il n'y a pas de garantie»( Rousseau), les individus vont passés un contrat dans lequel ils renoncent à leur droit de nature qu'ils vont confier à une structure qui va récupérer l'ensemble de ces pouvoirs/ de ces droits= ils créent une double réalité===> l'Etat civil. Pour Rousseau, le contrat social a pour effet de créer le seul pouvoir légitime qu'il soit qui est le pouvoir de l'Etat=>il n'y a pas d'autres pouvoirs légitimes que l'Etat, il y a une coïncidence entre le pouvoir ( Etat) , l'objet de l'Etat, le titulaire==> structure démocratique,la construction philosophique va avoir des conséquences politiques et juridiques sur la construction de l'Etat, seul l'Etat central( corps législatif) doit concentrer le pouvoir.

 Une hyper-concentration du pouvoir que l'on retrouve à l'époque de la Révolution française( jacobins) que l'on retrouve au 20ème siècle dans les systèmes autoritaires( état fasciste italien), DEL VECCHIO: « l'Etat c'est la nation personnifié, l'Etat et la nation sont identiques». Il y a l'individu et la totalité(état social), l'individu doit être soumis et intégré à l'Etat, il n'y a aucune transition entre l'Etat et l'individu.

Cette définition correspond le mieux au droit positif( opposé au droit naturel)=> qui est posé par l'Etat, par la puissance publique qui est à l'origine du droit. Le droit positif est le fait d'évoqué la Constitution , il conçoit l'Etat de cette manière-là => général De Gaulle : il y a deux choses qui ne se confondent pas = la nation( finalité suprême de la politique ) et l'Etat qui est conçu comme un moyen/ instrument de la prospérité et la grandeur de la nation. Il y a bien une distinction entre le pouvoir et la nation au service de laquelle se trouve ce pouvoir/ cet Etat. Charles MORASSE=> « l'Etat est le fonctionnaire de la société »=> au service de celle-ci , la légitimité de l'Etat dépend de sa capacité à assurer un service qu'il doit rendre à la société.

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