Le droit constitutionnel, un droit politique

S1

DROIT CONSTITUTIONNEL

[pic 1]

INTRODUCTION : Le droit constitutionnel, un droit politique.

1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique
2. Aperçu historique sur la notion de constitution

1. La notion de constitution chez les Anciens
2. La constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté

[pic 2][pic 3]

 [pic 4]

• Dans un régime parlementaire : gvt : initiative des lois.
• Dans un régime présidentiel : exécutif : ne peux pas proposer lui-même des lois. (Pas d’initiative législative)

1. Politique du droit constitutionnel : le pouvoir politique

1. La notion de constitution chez les anciens

Les constitutions modernes essaient de concilier l’existence d’un pouvoir souverain et la garantie de liberté individuelle.

[pic 5][pic 6]

[pic 7]

• Dans un régime parlementaire le gouvernement est à l’initiative des lois avec les parlementaires.
• Dans un régime présidentiel comme aux EUA, le président n’a pas d’initiatives législative.

QUI A LE POUVOIR DE PROPOSER UNE LOI = INITIATIVE LÉGISLATIVE.

• Paradoxe : fait campagne en campant sur ses positions mais ne peut pas proposer de lois, seule possibilité : un parlementaire qui propose une loi par le biais de l’appui du congrès.
• En France le gouvernement à l’initiative législative il peut déposer des lois à l’Assemblée nationale (an) et au sénat.
• Le pouvoir du président va au-delà des pouvoirs concédés par la constitution car appui de la majorité parlementaire.  

Les élections législatives : confirmation de l’élection présidentielle.

[pic 8]

     [pic 9]

[pic 10]

[pic 11][pic 12]

[pic 13]

1. Aperçu historique sur la notion de constitution

8s av jc ; citoyens décident des décisions politique de la cité (grec)

Aristote et Platon. : réflexion sur la politique, la constitution

Planton : LIVRE : [pic 14]

[pic 15]

[pic 16]

• Celui que l’on peut rattacher au droit constitutionnel c’est Aristote -> 1er ouvrage de droit constitutionnel. : étudies les différentes constitution : pour trouver la meilleur

Aristote pars de ce qui existe déjà (les diff constitutions de son temps) contrairement à Platon.

AVANT on s’intéresse à tous les systèmes de GVT.

[pic 17]

[pic 18]

[pic 19]

• Royauté, aristocratie, la policie.

Les différences sont le nombre de personne qui assure le gouvernement.

• Ce sont 3 types de gouv qui ont en vue l’intérêt général, pas que dans l’intérêt de quelques un (mais par quelque un : royauté et policie pour et par tous)

Pante naturel : s’ils n’ont pas comme envie de garantir l’intérêt général =.   CE SONT DES REG POL

• Royauté-> tyrannie
• Aristocratie : oligarchie
• Politie : démocratie

Ils distinguent le nombre de personnes qui gouverne et le résultat

         2. La constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté

CHEZ LES MODERNES

[pic 20][pic 21]

[pic 22]

17-18eme siècles période importante en Europe et aux EUA

[pic 23]

[pic 24][pic 25]

   [pic 26]

[pic 27]

[pic 28]

GRANDS PENSEURS : 16E JEAN BODIN ET THOMAS HOBBS -> PENSEUR DE LA SOUVERAINETE DE L’ÉTAT, PENSENT : C QUOI LA SINGULARITÉ DE L’ÉTAT -> L’état défini un cadre en faisant les lois. Il a donc du PVR.

• Cherche à garantir la liberté des citoyens ; libre de penser et d’agir comme ils le souhaitent.

GRANDS PENSEURS DE LA LIBERTÉ : 17ES JOHN LOCKE : « DEUX TRAITÉ DU GVT CIVIL » + MONTESQIEU.

EX. constitution de la 5e REP « LIBERTÉ D’ASSOCIATION » chaque personne est libre de le faire, alors garantir une liberté en lui donnant une valeur supérieure à la loi.

+ liberté de la presse = CIRCULATION DE L’INFORMATION : constamment discuté et réfléchir -> possible de se faire une opinion sur le gvt par ex. la constitution protégé la liberté de la presse

Souv : La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle (illimité, qui meurt jms) d'une République.", date de publication de ‘’Les 6 livres de la République’’

[pic 29]

[pic 30]

[pic 31]

• l’esprit des lois

 [pic 32][pic 33][pic 34]

[pic 35][pic 36]

• elle a pris pour objet la liberté politique.
• La constitution d’Angleterre est le cadre d’un gouvernement modéré qui garantit le liberté politique par la séparation des pouvoirs : legis, exécu, judicaire.

LA LIBERTÉ NE PEUT EXISTER QUE SI CES 3 POUVOIRS SONT SÉPARÉS

• [« Tout serait perdu si le même h ou le même des principaux ou des nobles exécutait les trois pouvoir »] juger les crimes (judiciaire) faire les lois (législatif), exécuter les loi (exécutif).

[pic 37]

Pour MONTESQUIEU  le grand pb c des savoir s’il s’agit d’un gvt modéré ou non. Savoir si l’on vit avec un Gvt despotique ou modéré. Modéré -> ce qu’il faut.

• Un gvt qui garantit la liberté politique par un certain agencement qui met en œuvre la séparation des pvr.

3 révolutions :

1. Révolution ang, : la glorieuse révo 88-89, Guillaume d’orange et marie d’Angleterre deviennent roi et reine d’ang apres avoir accepté le Bill Of Rights (fin de l’absolutisme en ANG., l’attribution des pvr est répartie)

1. RÉVOLUTION Américaine : l’indépendance 1776 : pères fondateurs : constitution fédérale est rédigé en été 1787.

1. RÉVOLUTION FRANÇAISE : qui commence 1789 les états généraux sont convoqués par louis 16 à Versailles, les E.G. se transforment en une assemblée nationale 17 juin 89, puis ils se réunissent dans la salle du jeu de paume, le clergé les réunis, L16 accepte. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la première constitution française en 1791. Ainsi : mise en place d’une monarchie constitutionnelle (pour 10 mois, dans le contexte de la révo fr).

DS s’inscrit dans (la même ligné) ces 3 révo.

GRAND 3 : la constitution comme limitation du pouvoir et la constitution comme un instrument de gouvernement. 1

[pic 38]

[pic 39]

[pic 40]

• EX. l’article 24 de l’alinéa 1 de la constituions de la 5eme repu. «le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. (…) »
• Il habilite le parlement à voter la loi.

La constitution à pour objet d’instaurer un gvt, qui va pouvoir gouverner, décider de questions politiques.

...