TD de droit constitutionnel

                                                   TD n°4

Michel Troper est un juriste actuel, il est l’auteur du texte étudié. Celui-ci provient de la section « Séparation des pouvoirs », de l’ouvrage sous la direction de Philippe RAYNAUD, Stéphane RIALS, se nommant Dictionnaire de philosophie politique, écrit en 2003.  

La théorie de séparation des pouvoirs a été mis en évidence par John Lock en 1688 dans son essai sur le gouvernement civil. On lui reproché que ses idées étaient trop liées à l’Angleterre, on a donc plutôt tendance a se référée à Montesquieu et à qui on attribue la mise en évidence. La séparation des pouvoirs est au sens historique d’après le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu la « formule proposée d’organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l’Etat ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités ». Elle se rapproche de la définition actuelle qu’il donne juste après qui est « organisation du système politique dans laquelle les fonctions sont réparties entre des autorités spécialisées et mutuellement indépendantes, surtout dans les conceptions de séparation dite « rigide » ou « souple ». Elle trouve son origine dans la distinction des fonctions de l’état.

Aristote considérait déjà qu’il existait trois fonctions essentielles dans l’état : la fonction législative, qui consiste à édicter les règles de droit générales et impersonnelles, la fonction exécutive qui permet d’assurer le fonctionnement de l’état par l’application de ces principes et enfin la fonction juridictionnelle qui sert à sanctionner les violations de la loi par les citoyens et à résoudre les contestations sur les règles de droit.        

Dans quels mesures la théorie classique de la séparation des pouvoirs de Montesquieu semble être dépassé dans la pratique ? Pour cela nous analyserons tout d’abord différents types de séparations de pouvoirs (I) avec en appui le §1 du texte puis nous allons analysés la limite de cette séparation des pouvoirs (II) par la critique du §2 et 3 du texte.

Dans les régimes démocratiques, les citoyens sont libres et égaux. Les démocraties modernes ne fonctionnent pas toutes de la même façon et, selon la répartition des pouvoirs entre les principales institutions, on distingue différents types de régimes et différentes façons d’assurer la séparation des pouvoirs, la séparation dite « stricte » (A) et la séparation dite « souple » (B).

Dans le texte Michel Troper parle des « régimes de séparation absolue ou rigide des pouvoirs » Ce sont donc des pouvoirs où il y a une séparation stricte. Ces régimes sont caractérisés par une indépendance de fond entre le gouvernement et le parlement entre les pouvoirs exécutif et législatives.

Montesquieu estime tout d’abord que l’exécutif doit être confié à un monarque. Le pouvoir exécutif est donc monocéphale c'est-à-dire que le chef de l’Etat, élu au suffrage universel, détient la totalité du pouvoir exécutif. Il est le chef du gouvernement et il bénéficie d’une légitimité et d’une autorité incontestables. Il est aussi chef des Armées car il négocie les Traités internationaux. IL dispose aussi du droit de veto

Ensuite, il affirme que le pouvoir législatif doit être conçu comme un système bicaméral. Prenons l’exemple des États-Unis où le pouvoir revient au Congrès constitué de deux chambre (bicamérisme). La chambre basse qui est la chambre des Représentants élue pour 2 ans au suffrage universel direct, constituée de députés et la chambre haute c'est-à-dire le Senat également élu au suffrage universel direct pour 6ans. Le peuple et l’aristocratie disposent chacun d’une chambre pour s’exprimer.

Enfin, la justice doit être une justice des pairs et essentiellement technique. Le régime présidentiel en est un exemple. Exécutif et législatif sont indépendant quant a l’origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement. Le président ne peut être renversé par le parlement qui ne peut mettre en jeu la responsabilité politique du président. Celui-ci ne peut dissoudre le parlement.

En revanche on parle d’un risque ou tout homme qui dispose seul du pouvoir est tenté d’en abuser. A partir de son postulat, Montesquieu conclut qu’il faut diviser le pouvoir pour l’empêcher de dégénérer. C’est ce à quoi inspire la séparation souple.

« Les régimes de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs » c’est le deuxième type de régime que met en avant Michel Troper. En effet sur cette idée nous sommes sur une optique de diviser pour régner. C’est ce qui fait la garantie des libertés. Tous les pouvoirs ne doivent pas être cumulés en une seule personne, qu’elle soit une personne physique ou une personne morale. Pour illustrer l’idée de séparation souple basons nous sur le régime parlementaire caractérisé par une interdépendance entre le gouvernement et le parlement.

Tout d’abord le pouvoir exécutif est bicéphale. Le chef d’Etat n’a qu’un rôle symbolique, il incarne la nation, la continuité de l’Etat. Il peut être désigné par hérédité ou être élu au suffrage indirect par les deux chambres. IL est politiquement irresponsable. Le chef du gouvernement exerce la réalité de pouvoir politique (véritable chef de l’exécutif). Il est issu de la majorité dégagée au parlement lors des élections législatives. IL est nommé par le chef de l’Etat.

Ensuite le régime parlementaire instaure une séparation souple des pouvoirs c'est-à-dire les pouvoirs exécutif et législatif collaborent et se contrôlent mutuellement. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Le chef du gouvernement peut engager la responsabilité de son gouvernement en posant la question de confiance sur un projet de loi importante. Il demande par ailleurs la confiance au parlement lors de son investiture. Il peut être renversé par le parlement lors d’une motion de censure qui le contraint a démissionné. Par exemple en Allemagne en octobre 1982 lors de la motion de censure contre le gouvernement de Schmidt.

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