TD droit constitutionnel

TD Droit constitutionnel

Séance 9 (04/01/21)

TD 13h-14h30

Les modes de scrutins : Commentaire Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

« Le scrutin majoritaire est le seul capable de dégager une majorité pour agir », Édouard Balladur. Un mode de scrutin est une modalité d’une élection relative au nombre de personnes à élire et à la technique d'attribution des sièges à pourvoir. Les modes de scrutin sont très divers (uninominal ou de liste, à un ou plusieurs tours, majoritaire , proportionnel ou mixte). Le choix de l’un d’entre eux a un impact considérable sur le résultat d’une élection, comme sur le système de partis (ainsi, le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme)

Le texte que nous allons commenter s’agit de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens (DDHC) datant du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. »

Cette DDHC a été adoptée par l’assemblée nationale constituante, composée de 17 articles proclamant notamment l’égalité, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Aujourd’hui rappelée par le préambule de la constitution de 1958 et intégrée par le conseil constitutionnel au bloc de constitutionnalité.

Nous allons donc voir quels sont les différents modes de scrutin qui existent.

Tout d’abord nous étudierons les systèmes majoritaires (I), puis la représentation proportionnelle (II).

I - Les systèmes majoritaires

On peut distinguer deux modes de systèmes majoritaires qui sont le scrutin majoritaire à un tour et le scrutin majoritaire à deux tours.

A - Le scrutin majoritaire à un ou deux tours

Dans le scrutin majoritaire à un tour, est élu le candidat ou la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Les plus grandes formations politiques du pays sont les seules à pouvoir espérer remporter des sièges à la chambre.

Le scrutin majoritaire à deux tours consiste à élire au premier tour le candidat ou la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés c’est à dire au moins 50% des suffrages plus une voix. Si un candidat ou une liste n’a réuni la majorité absolue au premier tour, alors on procède à un second tour ou ne peuvent se maintenir que la liste ou le candidat qui a obtenu un nombre minimum de suffrages car sinon le second tour ne serait qu’un nouveau premier tour et cela n’aurait servi à rien.

Quand les candidats issus de trois partis arrivent à se maintenir au second tour, on parle alors de triangulaire mais le plus souvent ne peuvent se maintenir que deux candidats et lors du second tour est élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité du suffrage. Ce système favorise les plus grands partis mais garde un équilibre du scrutin majoritaire à un tour et permet aux petites formations d’obtenir quelques sièges en créant des alliances avec les grands partis du même courant qu‘elles.

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