Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ?

Comment le droit constitutionnel permet-il de garantir la liberté des individus ?

Tout d’abord, le droit constitutionnel est une branche du droit public, dont le rôle est de garantir l’organisation des pouvoirs publics, d’encadrer l’exercice des pouvoirs publics, notamment d’assurer la SDP. La Constitution est en effet le texte fondamental de l’organisation de l’État. Elle a donc deux rôles auxquels elle doit pourvoir : le premier étant l’organisation de l’Etat, comme nous l’avons dit plutôt, et le deuxième étant de garantir la protection des droits et des libertés des individus.

Ainsi, les libertés et droits fondamentaux sont définis par L. Favoreu, comme « les droits et libertés protégés par des normes constitutionnelles ». Le droit constitutionnel permet, dans un premier temps, d’assurer le respect des libertés des individus, ce par le biais de leur valeur constitutionnel. C’est donc le cas du bloc de constitutionnalité en France, constitué de la Constitution de 1958, du Préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et plsu récemment la Charte de l’Environnement de 2004. En effet, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen possède la valeur constitutionnelle, par exemple, signifiant qu’aucune norme interne, que ce soit loi ou règlement, ou externe, tels que les traités internationaux ou le droit de l’Union Européenne, ne peut y déroger ni les abroger.

Le droit constitutionnel permet aussi de garantir la liberté des individus ce car il prévoit que le Conseil Constitutionnel ait le pouvoir de contrôler la conformité des normes internes qui y seraient contraires. Ainsi, toute loi serait abrogée, interdite d’application, si cette dernière se retrouvait à empiéter sur les libertés fondamentales garanties par la Constitution. C’est aussi le cas des normes externes, comme nous l’avons expliqué plus tôt : il est prévu à l’article 54 de la Constitution que si un traité auquel la France serait signataire se retrouve contraire à la Constitution, la Constitution doit opérer une révision de la Constitution avant que ce traité puisse être appliqué en droit interne. Cette révision constitutionnelle ne peut d’ailleurs en aucun cas toucher le principe de révision ni le régime fondamental du pays. Et, dans certains pays tel que l’Allemagne, la révision constitutionnelle ne peut porter sur certains principes fondamentaux telles que les libertés et droits des individus.

La révision constitutionnelle est en France un processus très complexe et très surveillé, et ce même depuis la Constitution de 1791, malgré son fort caractère anti démocratique. En effet, malgré une possibilité de modifier la Constitution, il s’agissait d’un processus très long et très surveillé, ce par crainte d’un coup de force qui viendrait empiéter sur les libertés des individus. C’est ainsi encore le cas aujourd’hui en France, dont la Constitution est ainsi qualifiée de rigide, ce en raison de la complexité de sa révision. De cette manière, il est très difficile de procéder à une révision de la Constitution, ce qui permet une meilleure garantie des droits des individus, ceux-ci ne pouvant donc être abrogés. Cela est aussi dû à un certain traumatisme de la période suivant l’Ancien

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