Droit constitutionnel

CM DROIT CONSTITUTIONNEL

Actualité :

        Révision de la Constitution du Président Macron pour ajouter à l’art.1 une référence à l’environnement. Enjeu : jeu sur la procédure => Macron a renoncé au référendum direct ; utilisation de l’art. 89 et non de l’art.11. Dimension politique du drt constitutionnel : au Sénart la majorité est dans l’opposition au gvt de Castex. Elle met en jeu aussi un rapport politique au sens partisan du terme. Par exemple : différence entre l’Italie et la France de la Ve République. Il n’y a pas en Italie un gouvernement assez stable. Paradoxe en Italie : Conté a gouverné avec une alliance entre le mvt 5 étoiles et le mvt d’extrême-droite puis cette alliance s’est rompue. Tout parlementaire qu’il soit le régime de l’actuelle 5e république et la république actuelle italienne ne sont pas de même nature. Autre exemple : au Portugal, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Le président de la République a été réélu au 1er tour. Raison : il ne gouverne pas, il préside.

Introduction générale

POURQUOI PARLE-T-ON DE « CINQUIEME » REPUBLIQUE ?

§1. Le prisme historico-politique

        Historiquement il y a eu 4 républiques avant la 5e. Mais juridiquement c’est plus subtil. Par exemple : si on considère qu’au fond la Constitution de 1958 n’est qu’une révision de la Constitution de 1946 on peut considérer que la 5e République n’existe pas. C’est du point de vue normativiste.

        D’un autre point de vue, 1958 est une révision totale, c’est l’avènement d’un nouveau système politique. Ce point de vue pragmatiste consiste à privilégier le système politique.

        Le présidentialisme c’est le système qu’on connaît aujourd’hui = c’est le président qui préside et gouverne. Le système politique de 2021 n’est pas le même système que celui de 1961 => pas de référendum et mandat allongé du président.

        En somme il n’y a pas de 5e république du point de vue normativiste et du point de vue pragmatiste. On a connu 3 présidentialismes : celui de De Gaulle, celui de Chirac/Mitterand, celui de la cohabitation.

        Politiquement, il y a bien évidemment une 5e République.  

        Si on dit que la 5e République est un régime parlementaire et que la 4e aussi, prq la 5e existe ? On a gardé la même nature du régime mais on a changé la nature du système.        

A. La numérotation de la Cinquième

        Se succèdent des régimes différents (monarchie, empire, république).

        1. La « théorie des cycles » et la distinction entre régime et système

        La notion de régime c’est la distinction entre démocratie et autocratie. Quand on parle de République on parle de la République française. La distinction entre démocratie et autocratie/dictature n’est pas la distinction entre monarchie et république. Ce critère du régime ne suffit pas à faire la différence entre la 4e et la 5e. Dans les deux cas on a affaire à une république et à une démocratie mais ce n’est pas le même système politique.

        Michel Debré dit « ce que nous voulons faire c’est établir le régime parlementaire » => il faut établir ou rétablir un vrai régime parlementaire.  

        2. La « théorie des cycles » et la durée des systèmes

        En vérité la 5e république dure 10 ans de gaullisme, une quinzaine d’année de cohabitation et aujourd’hui nous ne sommes plus dans un système qu’est le présidentialisme et la cohabitation.  

        On ne peut pas considérer que la 3e, la 5e ont été tjrs du même régime. Si on regarde attentivement depuis 1889 on a 3 types de systèmes politiques : on a des périodes courtes (pas plus de 4 ou 5 ans), par exemple le régime de Vichy, la 2nde République. L’archétype du temps moyen c’est la 4e République (1946-1958).  Même les périodes longues n’ont jamais dépassé l’espace d’une génération.

        Ce qu’on vit aujourd’hui c’est ce qu’on peut appeler le présidentialisme synchronisé.

B. La qualification de la Cinquième

        2 débats : par quoi va-t-on la remplacer ? Mais derrière il y a un autre débat : est-ce que cela signifie revenir à la 4e République ? La 4e République sert de repoussoir. La question est celle d’une éventuelle 6e République ; elle est pensée comme un modèle parlementaire à l’européenne.

        1. Le spectre de la Quatrième République

        3 idées :

• On ne peut pas comprendre la 5e si on ignore la 4e République. La 4e est considérée comme un échec absolu, un échec institutionnel à cause de l’instabilité ministérielle. Sur une période de 12 années il y a eu 24 gouvernements autrement dit un nouveau gouvernement tous les 6 mois.

• La 4e a servi de repoussoir. La 4e dans le discours politique est considérée comme la fin de la 3e et comme un régime d’assemblée => régime déséquilibré.

• En vérité on a voulu renforcer la rationalisation du parlementarisme, on a renforcé le pouvoir exécutif.

        2. Le mythe de la Sixième République

        Maurice Duverger a été le premier à parler de 6ème république dès les années 60 en envisageant que la 6ème république soit un régime présidentiel, comme aux Etats-Unis. Le mythe ici est le sens utopique, mélioratif, et est aussi le mythe au sens de l’illusion : il qualifie ici l’espoir mais aussi la désillusion de la 6ème république, qui compte des partisans et des antagonistes de la 6ème république. Beaucoup d’acteurs ont proposé une alternative au présidentialisme actuel de la 5ème république. On cherche souvent à décrédibiliser ces personnes en leur reprochant qu’ils veulent un retour à la 4ème république, mais par définition la 6ème serait l’avenir : la 6ème république signifierait un basculement vers un régime présidentiel, mais elle ne serait pas seulement un régime présidentiel : il y a l’idée de revenir sur la réforme de 1962.         La thématique de la 6ème république a été formulée par le programme de Jean-Luc Mélenchon pour revenir à la primauté de l’assemblée. Dans l’association pour la 6ème, il y a eu une rupture car certains sont partisans de supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct pour donner l’élection au Parlement qui lui élira le président.

...