Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

CM

Introduction au droit constitutionnel

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

• C’est le droit qui est relatif à la constitution.

Le droit = c’est un ensemble de règle juridique et d’institutions.

Institutions= des mécanismes et des structures juridiques. Encadrent les conduites humaines au sein d’une collectivité.

Le terme Norme utilisé par les juristes lorsque l’on veut penser le droit. On peut parler du droit civil ou constitutionnel ensemble des normes relatives au Code Civil.

Le droit constitutionnel est un ensemble de règles de droit relative à la constitution.

La constitution= renvoie à la structure, organisation. A pour objet l’état et les limites de son pouvoir.

• Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles et des institutions relatives à l’organisation de l’état.

Le mot « droit » se rapporte à la science qui étudie ces normes, comme dans les expressions « la faculté de droit » ou « l’étudiant en droit ». François Hamon (manuel)

La désignation des hommes qui exercent au pouvoir relatif à leurs compétences et leur rapport mutuel. Francis Hamon (manuel)

Une constitution prend généralement la forme d’un texte juridique considéré comme suprême, et qui doit être respecté par toutes les autorités de l’état ainsi que par l’ensemble des citoyens.

Raymond Carré Malberg : le droit public c’est le droit d’état

Le droit constitutionnel c’est la partie du droit public qui comprend les règles ou les institutions dont l’ensemble forme chaque milieu étatique de la constitution.

C’est un sous ensemble du droit public mais fondamentale car il étudie les grands principes et les règles de fonctionnement de l’état. Cette expression est aussi une discipline càd une activité scientifique.

Il y a un lien étroit entre le droit constitutionnel et l’état comme il y a un lien étroit entre l’état et la constitution.

Le droit constitutionnel étudie d’abord les grands pp qui organisent l’état. Ces grands pp on les trouvera dans des textes juridiques càd dans une constitution qui la plupart du temps sera écrite. La plupart des états dans le monde ont des constitutions écrites.

En tant que discipline, il ne se résume pas à ce qu’il y a dans les textes car elle s’adresse à des individus à des personnes physiques ou morales. Il n’est pas seulement écrit, ces personnes-là peuvent appliquer ses règles ce qui est écrit n’est pas forcément appliqué.

Le droit constitutionnel prend en compte l’état dans son fonctionnement quotidien, elles coopèrent d’une manière ou d’une autre. Ce fonctionnement va au-delà des textes juridiques, on a des pratiques/usages constitutionnels qui se développent. Les institutions politiques qui sont des grandes institutions de l’état.

Cette manière de fonctionner est un régime politique, il y a différents régimes politiques

Régimes politique= tous les événements de droit et de fait qui permettent de rendre compte du mode de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique dans une société déterminée.

Jacques Cornu (manuel). Le droit constitutionnel c’est aussi aller au-delà des textes, point de convergences entre droit constitutionnel et sciences politiques.

1. La théorie générale de l’état

Elle étudie les grands pp qui organisent l’Etat.

Chapitre 1 : L’Etat

Section 1 : La notion d’Etat

Quand il y a une constitution il y a un Etat.

L’Etat= ordre sociologique : Etat qui prend en compte des faits concrets.

Les éléments constitutifs de l’état :

Ces éléments constitutifs de l’état/ Les conditions d’existence de l’état. Max Weber définit ce qu’est l’état : L’état c’est une population, un territoire et un gouvernement.

1. La population 

 Dans un état on trouve un grand nb de personne +/- considérable. Un état c’est une population qque soit sa taille qui se reconnait avec un grand nb de valeurs communes.

Ce qu’on pourrait appeler une Nation. 2 réponses possibles pour qu’une population forme une communauté nationale :

- des éléments objectifs liés à la culture car ils ont des points communs d’un pt de vu culturel parle la même langue ont la même religion ont une histoire commune.

-composante volontariste : un ensemble d’individus choisit librement de s’associer pour avoir un destin collectif commun.

2) Ernest Renan qu’est-ce qu’une nation ? (1882)

Les nationalistes qui forment les nations.

 On a ajd des mouvements nationalistes qui ne forment pas des états, comme les kurdes. Ils défendent l’idée d’avoir un état alors que ce n’est pas le cas. On peut avoir des états qui ne sont pas constitués d’une nation mais de plusieurs états pluri nationaux. Belgique cas multinational les flamands les Belges, suisse avec le Canada etc…

1. Dans chaque état existe un territoire qui situe l’état et qui délimite la sphère territoriale. La réduction du territoire de l’état n’a pas d’incidence.

Lien entre territoire et état ? Le territoire ça fait partie de l’état il faudrait comprendre le territoire comme une sorte de corps de l’état. Propriété de l’état, de nombreuses incertitudes et limites donc ABANDONNEES. Si on considère que le territoire est un élément corporatif de l’état cela veut dire que si celui-ci change ce n’est plus un état. Exemple : expansion du territoire pdt règne de NB. La théorie de la compétence territoriale.

Territoire = C’est donc un espace sur lequel l’état exerce son autorité, il peut être discontinu. Un état peut être la constitution d’un archipel, peut être aussi une partie d’outre-mer. (France)

Un territoire de l’état n’a pas besoin d’être formé d’une seule pièce. Il y a dans le monde des micros-états le plus petit est le Vatican (44 hectares) ; Monaco 2km².

(Manuel droit constitutionnel de Patrick Fraisseix : La France jusqu’à la loi du 2 mars 1982 constitue un état centralisé caractérisé par une unité de décision tant sur le plan administratif que politique.)

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