Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires
15 953 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil: Introduction au droit 1er semestre, grandes notions/ 2eme semestre droit civil. Introduction 3 problématiques distinctes: Qu’est-ce-que le droit ? Comment le droit est-il fabriqué? Comment le droit est-il impliqué? La Notion de droit: Nous avons tous déjà côtoyer des circonstance de droit dans la vie quotidienne. Ce n’est pas toujours une contrainte. 2 sens différents du mot droit, en effet, celle de droit objectif, des droits subjectifs. CHAPITRE
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Cours de droit constitutionnel, droit public
Cours Magistral Antoine Basset DROIT CONSTITUTIONNEL 21 SEPTEMBRE INTRODUCTION La constitution relève du droit public, elle ne peut pas fonctionner comme les autres branches du droit. C’est quelque chose de particulier. Le droit constitutionnel est au fondement du droit, cela veut dire que son objet est l’articulation entre le fait, l’acte, le droit et le moment où l’on passe du pouvoir brut à ce qui est organisé par le droit. Il est profondément traversé par
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Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce.
Droit commercial Introduction Droit commercial : droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. 1e approche subjective : voir dans le droit commercial le droit des commerçants, un droit fait pour eux, et notamment crée par eux. La qualité des personnes est déterminante. Georges Ripère théorise cette approche. 2e approche objective : droit qui s'applique aux actes de commerce, aux activités commerciales. Peu importe que ce soient des commerçants ou non qui passent
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Introduction à l’étude du droit et droit civil
Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction : Droit civil : branche du droit privé qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles. Le Droit : nécessaire à la vie en société, on dit qu’il n’y a pas de société sans droit. E de Droit : tous les ressortissants sont
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Philo du droit : flexible droit/ la référence l’hypothèse du non-droit
Son livre le plus célèbre de Carbonnier c’est flexible droit, qui est la référence l’hypothèse du non-droit. Son raisonnement : il a critiqué une attitude qu’il appelle le « panjurisme ». C’est l’attitude qui consiste à organiser l’ensemble des relations sociales ou inter individuel sous l’angle du droit. Prétention à organiser tous les aspects de la vie quotidienne y compris la vie la plus intime. * 1er intervalle de non droit selon lui : un
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Droit civil : Droit de la Famille.
Droit civil – Semestre 2 Mme Labelle Pichevin. Droit de la Famille. Introduction. Section I : La notion de famille. Il faut tout d’abord regarder ce qu’est la famille en tant que tel et la famille c’est uin fait de la vie social. Cela parce que c’est un mode de vie en société. Hors il se trouve qu’il existe des règles qui régissent cette famille si bien que cette famille est à la fois un
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Droit civil droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE : LETICIA LEQUEUE pas Dorothé Cas pratique : - Lire le cas entier, analyser les faits * Faire des recherches en droit * L’appliquer sur le droit * L’appliquer en l’espèce * Qu’elle est la règle de droit ? la question de droit * Conclure : oui c valable non ce n’est pas valable Conseils : - Faire un schéma - Bien lire - Qualifier les faits -résumer les faits en
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Droit Civil / droit de la personnalité
UNIVERSITE PANTHEON ASSAS (PARIS II) Ann& universitaire 2021-2022 TRAVAUX DIRIGES — Licence en droit DROIT CIVIL — 2" semestre Cours de M onsieur le Professeur Laurent LEVENEUR TREIZIEME SÉANCE Theme : LES DROITS DE LA PERSONNALITE Programme a reviser : Dans le cours magistral : Livre I : Les personnes physiques Chapitre IV : Les droits de la personnalite EXERCICE n°1 : Cas pratique : Jordan, employe dans la socidtd Turbatom specialisee dans la construction
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Droit constitutionnel droit de l’homme et de la femme
Droit Constitutionnel INTRODUCTION : Plan disserte : -Oui mais (bon plan) -plan type historique/chronologique Il faut qu’il y a une certaine logique Il repose sur des postulats simples Comme la prima d’Individu : droit de l’homme et de la femme -Droits sociaux -Droits économique et sociaux -Droits environnements 3 principes : Interprétation du droit réaliste ou originale Liberté politique : participation des citoyens à l’élection, le contrôle démocratique et le pluralisme politique Séparation des pouvoirs
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Droit L1 droit des personnes et de la famille, Chapitre 2 : l'identification des personnes physiques
Chapitre 2: L’identification des personnes physiques Le nom, le sexe, la domesticité, la nationalité et le prénom. Le droit français contient des éléments qui constituent l'état des personnes cad l'ensemble des éléments qui sont importants pour être inscrit à l’état civil. La religion peut dans certains pays être un élément de l’état de la personne. Section 1: Les éléments d’identification des personnes §1. Le nom A) Attribution du nom de famille Le nom permet de
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Droit civil, droit des contrats S3
Droit civil, droit des contrats S3 Examen TD : devoir préparer à la maison et une note de gallo d’essai (19 nov samedi écrit 2h) soit cas pratique commentaire d’arrêt ou dissert Droit commun du contrat, se semestre nous allons étudier des règles qui sont applicable à tous les contrats. Au deuxième semestre on va étudier la responsabilité civile qui peut être contractuel ou extracontractuel. Le principe ici est d’étudier lorsque qu’une partie contractante a
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La distinction droit public/droit Privé est-elle encore pertinente aujourd'hui ?
A notre époque, la distinction du droit public et du droit privé n'est pas simple, c'est comme une distinction conceptuelle, la science du droit qui décrit cette distinction ne saurait donc pour cette raison être présentée comme idéologique. Dans ce sujet choisit, de nombreux termes sont à définir notamment distinction, droit public, droit privé et idéologique. Le nom distinction est l'action de distinguer, de reconnaître pour différent. Le terme droit public est l'ensemble des règles
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Fiche de révision droit constit droit S1 L1 1ère partie du cours
Première partie : l’Etat. Chapitre 1 : notion d’Etat. Section 1 : la genèse de la notion moderne de l’état. Il désigne à partir du Moyen Age, la condition générique d’une personne > état civil. 16-ème siècle, le terme état va avoir un sens nouveau > organisation conceptualiser l’état avec Bodin (1576) pour lui l’Etat se caractérise par la souveraineté. « la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir n’être commander ni contraint par
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Fiche jurisprudence droit civil - droit des personnes
FICHE JURISPRUDENCE TD DROIT CIVIL Nour Bargaoui L1 groupe B08 Sujet : Cass.civ.1ère, 30 avril 2014, Dr Famille 2014, comm. N°117, note B. BEIGNER Les faits : Le 4 mai 2013 un homme est décédé. Sa famille et son fils issu d’un premier mariage se sont opposés à son épouse pour l’organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l’urne contenant ses cendres. De ce fait son épouse fait grief à l’ordonnance
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Le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat
ConstitDivB2022 Dalloz, documentation, ouvrages, plus d’ouvrages sur dalloz bibliothèques Introduction : le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat Le droit constit est une branche du droit publique Sunnadivisio : droit divisé en 2 gdes branches, le droit public et le droit privée. Droit public : le droit de l’Etat et des rapports entre les individus et l’Etat Les 2gdes branches vont êtres divisées en sous branches Droit publique > droit constitutionnel (droit qui
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Cour droit civil - droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES Droit qui s’intéresse aux personnes au sens J du terme, évolue au fil des siècles permet détermination, individualisation et protection de la personne permet d’être titulaire de droit, d’être protéger dans leur intégrité physique et morale au sens du droit on distingue deux types de personnes : physique (hommes, humanité) et morale (société, association) code civil s intéresse au cas d expansion du code J exemple : (robots)(nature : protection des animaux)
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Droit civil : Droit et justice
Chapitre 1 : droit et justice Polysémie du terme justice : Quelle type de justice, d'égalité on va rechercher ? I ) Les relations théoriques Le droit détermine les règle de fonctionnement à la justice, certaines règles de droit sont complètement déconnectées de cette notion de justice : le droit peut limiter l'action en justice, réduire l'accès en justice L'allégorie de la justice : donne l'idée gravitant autour des différentes théories : Thémis, la déesse
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Droit civil, droit des contrats
L2 droit S4 Droit civil S4 Droit des contrats Le droit des obligations, c’est une branche du droit privée, et plus précisément une branche du droit civil. Régissent le droit commun des relations des personnes privées. Corps de règles qui s’applique aux personnes privées à défaut de règles plus précise. Au sein du droit civil, on trouve une multitude de branches (droit de la famille, droit des biens, droit des obligations …). Le droit des
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION GÉNÉRALE Dans le Code Civil, on retrouve les : - droits civils national français - actes de l'état civil : domicile, absents, mariage, divorce, filiation, autorité parentale, minorité, émancipations, majeurs protégés par la loi, gestion du patrimoine des personnes sous tutelles Le droit fait un partage du monde en deux catégories : - Les Personnes - Les Choses La personne est un sujet de droit qui se distingue des
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Droit civil : droit de la famille
Cours de droit civil : droit de la famille Cours du 10 janvier INTRODUCTION GENERALE SECTION 1: LA NOTION DE FAMILLE ET LES LIENS DE FAMILLE La famille est un concept très vaste dont la réalité se traduit au plan social, économique et juridique. Au plan juridique, la famille, au sens stricte du terme, se présente comme l’ensemble des personnes physiques qui sont unies par un lien de parenté ou d’alliance. Elle repose sur la
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Droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l'Etat
Droit constitutionnel I Introduction : le droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l’État * Le droit constitutionnel repose sur la Constitution. * Constitution : dans 90 % des cas, c'est un texte qui a une valeur juridique et un rôle spécifique. Il permet d'organiser le pouvoir politique dans un Etat. * Qu’est-ce que le droit ? -> un texte qui a une forme spécifique, on parle de droit positif (droit tel qu'il existe, tel
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TD de droit civil - droit des personnes
TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CIVIL – DROIT DES PERSONNES FICHES D’ARRÊT ET ANALYSE JURIDIQUE Fiches d’arrêt : * Cass., 2e Civ., 2 avril 1997 Accroche : Un arrêt a été rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 avril 1997. Il porte sur l’existence d’un préjudice porté par une émission télévisée à l’encontre d’une marque automobile. Faits : En l’espèce, des propos dévalorisants auraient été tenus dans une émission télévisée
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Le droit administratif, droit de privilège(s)
Axel GENDREAU TD Méthodologie des Concours Licence 2 Administration Publique 5223563 Dissertation Juridique Sujet : « Le droit administratif, droit de privilège(s) ». "Le droit administratif est à la fois un droit de puissance et un droit de responsabilité." Cette citation de Georges Vedel, éminent publiciste français, considéré comme le « refondateur du droit public français » met en lumière les 2 aspects principaux du droit public et plus particulièrement du droit administratif. Le privilège
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Droit contitutionnel, droit de la famille
L1 UPA DROIT DE LA FAMILLE GALOP D’ESSAI 13 avril 2023 Documents autorisés : Code civil Durée de l’épreuve : 2h Cas pratiques : Résolvez avec une argumentation développée les cas pratiques suivants : 1. Philippe et Catherine sont en couple depuis l’été 2016 lors duquel ils s’étaient rencontrés en Italie durant un voyage organisé par un de leurs amis communs. Ils vivent heureux et en parfaite harmonie. Philippe est médecin, spécialisé en cardiologie, et
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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