Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires
15 942 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Culture générale: étude de documents sur Le Droit De L'enfant
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION ANALYSE DES DOCUMENTS ET EXTRACTIONS DES IDEES A RETENIR 1.1 Ce premier document est un article de presse, paru en date du 13 Octobre 2006 dans le journal, le Monde. L’article que nous avons ici, est écrit par Benoit Hopquin qui est envoyé spécial à Ténérif. Le contenu y est de type informatif car l’auteur énonce les faits sans pour autant donner son avis sur les conditions des immigrés mais également
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Culture Générale Et Expression : « Peut-on Tout Dire Dans Un état De Droit ?»
2ème partie l’écriture personnel : « peut-on tout dire dans un état de droit » Parfois avec l’actualité nous somme amené à penser que nous somme restreint, que nous ne pouvons pas tout dire même si la déclaration des droit de l’Homme et du Citoyen qui est devenu un des textes fondateur des états de droit qui nous permet d’exprimer nos opinion sans en être inquiété. Cela nous dirige vers la problématique la liberté d’expression
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Droit administratif: cas général des fait des choses, à travers différents arrêts
CAS GENERAL DES FAIT DES CHOSES Prévues par le Code civil. Pour répondre à toutes ses mutations de la société, le Code civil a posé un cas général basé sur l’art. 1384 alinéa 1. Premier arrêt : arrêt Téphéne de 1896, mais surtout l’arrêt fondateur arrêt Jand’heur de 1930. Arrêt 1930 Responsabilité sans faute, de plein droit. Arrêt Franck 02 décembre 2001 Usage, direction et le contrôle d’une chose = garde de la chose. Le
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Devoir - Droit Eco BTS Com CNED 2A - économie générale: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Introduction générale au Droit Des Obligations
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations
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Droit: Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ?
Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ? Dès les années 1930, s’ouvre une réflexion doctrinale sur la nécessité de l’existence ou non d’un régime général de responsabilité du fait d’autrui. En effet, l’article 1384 en son alinéa 1er prévoit bien une responsabilité pour « les personnes dont on doit répondre ». Cependant la cour de cassation et une partie de la doctrine
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Devoir Droit Notarial
DEVOIR 1 Première partie A. Cas pratique 1. Madame Noëlle POUSSAIN et Monsieur Lilian AUGER se sont mariés le 3 janvier 1989. En absence de signature préalable d’un contrat de mariage, les époux sont considérés comme mariés sous le régime de la communauté. La loi prévoit que le mariage induit un certain nombre de devoirs et d'obligations. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Au titre de leurs obligations, les époux s'obligent mutuellement
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Expression Et Culture générale CNED 1ere Année: les droits de l'enfant, les maisons de redressement
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème
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Preparer l'epreuve d'economie generale et droit
PREPARER L'EPREUVE D'ECONOMIE GENERALE ET DROIT DEVOIR 02 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique Sujet : croissance et développement de l'économie française Question 1 : La croissance potentielle est le terme employée pour désigner la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d'une économie, et égale en moyenne à la croissance effective. C'est à dire qu'elle est calculée comme une estimation statistique des valeurs structurelles de l'économie : les
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Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant
 devoir 1 Auteurs : Martine BAILLET-CONVERS – Martine CROQ Sujet Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement Savoir lire un document de manière approfondie (objectif de compréhension) pour cela, savoir identifier les éléments d’un paratexte et savoir les exploiter savoir dégager les idées principales d’un extrait et savoir les reformuler savoir comparer des documents Savoir rédiger entièrement et correctement
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Droit Notarial: Concubinage ou pacs, avantages et inconvénients de chaque mode de conjugalité
DEVELOPPEMENT STRUCTURE Sujet : Concubinage ou pacs, avantages et inconvénients de chaque mode de conjugalité. Avant la loi du 15 novembre 1999, les couples avaient le choix entre le concubinage, union libre qui ne produisait aucun droit et puis le mariage seule union reconnue par le code civil. Le législateur a donc crée par la suite une alternative à ces deux modes de conjugalités : le PACS (Pacte Civil de Solidarité) qui permet de conserver
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BTS Culture Générale: Le droit des enfants
1.1 - on souhaite présentez le document 1. Il s'agit d'un article de presse. Le paratexte nous informe sur l'origine de cette coupure de presse puisqu'il s'agit d'une chronique issue de « Le Monde,13 octobre 2006 ». On est en présente d'un texte de type explicatif .L'idée directrice de cette chronique est l'exil des mineurs pour le travail. En effet on suit l'histoire de ces trois adolescents contraint, par leurs parents, de partir pour les Canaries soit
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Introduction général au droit
HOEDT MYLÉNA Introduction Général au droit TD N°1 1. Vocabulaire : * Une université est un établissement dispensant un enseignement supérieur. Une faculté peut aussi être un établissement d'enseignement supérieur mais c'est aussi la capacité de faire quelque chose, d'avoir le droit, une permission. Cela peut aussi définir les ressources et moyens dont on dispose. Un département est une partie de territoire administré par un conseil général. C'est aussi une division ou une branche d'une
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Histoire Droit pénal général
Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs. Procédure :les règles à suivre pour poursuivre et juger. Introduction De nos jours, la priorité de la politique judiciaire, pour tous les gouvernements, est la lutte contre la récidive. Dans cet objectif, Christiane Taubira a choisi d'opérer une réforme pénale. Cette réforme est orientée vers la probation, écrite comme contrainte pénale dans le texte. On préfère la probation plutôt que l’incarcération.
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Droit pénal général
Section 2 : Les sources internationales Selon l’article 55 de la constitution, les traités ou accords régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie. Une fois ratifiée, le traité international s’impose au législateur français, et donc entre une disposition interne et une disposition internationale, c’est la seconde qui doit primer. Pour le droit pénal deux éléments sont
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Théorie générale du droit constitutionnel cas
DROIT CONSTITUTIONELLE : Conseil de lecture : - Louis FAVOREU manuel Droit Constitutionnel, Dalloz - J.GICQUEL manuel : Édition non chrétiens - PACTE T – MELIN – Soucramanien - S.PIERRÉ – CAPS - V.CONSTANTINESCO - Pour le contentieux constitutionnel D.ROUSSEAU - G. DRAGO – contentieux constitutionnel - La constitution, G.CARCASSONE Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit international est la mise en commun des règles que les Etats appliquent. Le droit comparé est l’inverse
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Théorie générale du droit constitutionnel
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel * Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car
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Théorie générale du droit constitutionnel
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel * Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car
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Droit administratif général
DROIT ADMINISTRTIF GENERAL Branche du droit public Définition : Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences étatiques, comme édicter des lois ou des règlements autonomes, bénéficier d’attributions juridictionnelles ou de compétences propres
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Théorie générale du droit
Théorie générale du droit Les concepts La dialectique :appelée aussi méthode ou art dialectique est une méthode de discussion, de raisonnement, de questionnement et d'interprétation qui occupe depuis l'Antiquité une place importante dans les philosophies occidentales et orientales. Il existe la dialectique juridique Des métarègles : c’est-à-dire que ce sont des règles qui ont pour objet d’autres règles. Les règles secondaires sont des métarègles. La Constitution contient des règles secondaires La métaphysique est une branche
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Cours droit pénal général
________________ Droit Pénal Général Introduction La notion de droit pénal Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familière, mais aussi controversée. Le meurtre, le viol, le vol, le délit est interdit sous peine de sanctions pénales ; et en théorie chacun le sait. Chacun à des idées de ce que recouvre certains notions : légitime défense, récidive, libération conditionnelle sont connues … Cette matière est très largement médiatisée par la radio, télévision
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Définition du Droit pénal général
Droit Pénal 1. Définition du Droit pénal général Déf : Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques déterminant les faits qui vont être qualifiés d’infractions. Les peines/sanctions correspondants et les conditions d’engagement de la responsabilité pénale. Le droit pénal général comprend les règles et principes commun applicables quel que soit l’infraction. Le droit pénal spécial concerne les règles spécifiques à chaque infraction. 1. Les rapports avec d’autres branches du Droit Le droit pénal général entretien
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Droit pénal général Memento
Université Mohammed V-Souissi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Droit pénal général Mémento Semestre 2 Pr. Hynd Ayoubi Idrissi 2013-2014 Avertissement : Le présent mémento est un support du cours. Il ne saurait en aucune manière se substituer au cours magistral. Introduction au droit pénal Section 1 : Définition du droit pénal Section 2 : Evolution des idées pénales Première partie : Le principe de légalité des délits et des peines Chapitre 1 :
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PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Le droit constitutionnel renvoi au pouvoir public. TITRE 1. Le cadre du pouvoir : l'État 1. L'Etat est une forme particulière d'organisation du pouvoir politique. (Exemple : Sous l'empire Grec, les gouvernants étaient tirés au sort alors que sous l'État, ce n'est pas le cas. L'empire n'est donc pas un Etat. Par définition, l'Etat est défini par son territoire tandis que l'empire est universelle, il n'a
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Mention Droit notarial, immobilier et du patrimoine
L’ASSURANCE-VIE ET LE DROIT DES SUCCESSIONS Année Universitaire : 2014-2015 FACULTE DE DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 1 mention Droit notarial, immobilier et du patrimoine Spécialité Ingénierie du patrimoine Campus: Albi THEME : L’ASSURANCE VIE ET LE DROIT DES SUCCESSIONS MEMOIRE Présentée et soutenue le … Pour la validation du Master I DROIT/INGENIERIE DU PATRIMOINE Par Mr YAO SAHOUN BONY MARC-LANDRY Né le 13/06/1992 à Abidjan (COTE D’IVOIRE) Sous la direction du Prof. EMMANUEL CORDELIER, Responsable
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