Droit administratif général

DROIT ADMINISTRTIF GENERAL

Branche du droit public

Définition : Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences étatiques, comme édicter des lois ou des règlements autonomes, bénéficier d’attributions juridictionnelles ou de compétences propres dans la conduite de relations internationales.

Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus.

Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes. Le législateur ne doit pas méconnaître le principe de leur libre administration et les priver de ce que le Conseil constitutionnel qualifie d’attributions effectives ou de compétences propres, sans en donner pour autant une liste.

Afin de les distinguer des établissements publics, y compris ceux gérant les différentes coopérations locales, les collectivités territoriales doivent bénéficier d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local.

Sont définies comme collectivités territoriales :
- les communes ;
- les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom);
- les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer
- les collectivités à statut particulier
- les collectivités d'outre-mer (Com)

La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com).

Introduction

Le droit administratif est comme le droit de l’u-e, droit des finance etc… c’est une branche du droit public. C’est le droit de l’administration, l’administration c’est le droit des services publics, le travail de l’administration est de faire fonctionner les services publics et donc l’administration réaliser des activités d’intérêt général ou d’intérêt public (police, justice…).

Autre élément de cette branche du droit l’administration ne poursuit pas un but égoïste et donc pour satisfaire les administrés l’administration va utiliser la puissance publique (édicter des actes unilatéraux qui vont s’imposer à tous) => privilège du préalable

C’est un droit d’inégalité l’administration prend le déçus

Titre 1 l’organisation administrative de la France

En France l’administration n’est pas confié à une seule collectivité, à savoir l’état mais il existe plusieurs administrations nous  avons celle de l’état avec ces prolongements territoriaux, et on a celle des collectivités territorial ou décentraliser.

Cette organisation administrative ne conduit pas à une anarchie mm ci les intérêts des uns et des autres sont parfois divergeant, mais l’état va disposer d’agent pour faire respecter les décisions prise ou édicter au niveau supérieur

Le maire représente l’état et la collectivité en mm temps

Chapitre 1 Les principes généraux de l’organisation administrative

La France est un état unitaire (Tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir), par rapport aux états fédéraux donc il y a moins de liberté. En Allemagne par exemple=> les lois fédérées ne peuvent pas être en concurrence avec la constitution fédérale.

Les collectivités disposes de liberté administrative et d’une autonomie financière mais pas d’indépendance organique.

Section 1 La notion de personne morale de droit public

§1Définition 

L’expression personne moral de droit public désigne un sujet de droit qui n’est pas une personne physique qui n’est pas un être humain (institution, administration).Elle sont en quelque sorte des groupements d’individu (association) l’ensemble de c’est individu détiennent collectivement la personnalité moral, pour les personne moral de droit privé on est en présente d’entreprise, d’association, alors que pour les personne moral de droit public il s’agit des administrations.

De mm que la personne physique la personne moral dispose d’un certain nombre de condition pour exprimer sa capacité juridique.

§2 Intérêt de la notion

 Pour atteindre les buts fixés il est nécessaire de posséder des moyens financiers et c’est la personne morale qui sera propriétaire du patrimoine et qui vas accomplir les actes. C’est ainsi que chacune des personnes morales de droit public dispose d’un budget et d’un domaine public ou privé.

Cela permet à la personne moral d’avoir une certaine autonomie et de disposer d’organe spécifique, donc on peut considérer que l’administration est une collection de personne moral de droit public disposant de pouvoir exorbitant de droit commun c’est-à-dire des pouvoir qui n’existe pas en droit privé.

Section 2 : Centralisation et décentralisation  

La centralisation consiste a confié à l’état l’exécution de toute les taches qui se pose sur le territoire national, a ce système des correctifs ont été prévu afin de permettre la bonne exécution des décisions prise au niveau centrale le premier correctif c’est la déconcentration, le second correctif c’est la décentralisation qui consiste a confié au autorité locale la satisfaction des besoins qui leur sont propre.

§1 La centralisation

Existe depuis la monarchie en France et accentuer avec napoléon, aujourd’hui elle existe toujours mais elle a été corrigé.

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